Titre :
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Arrêté du 20 janvier 1988 relatif à l'organisation de la commission de toxicovigilance
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Abroge :
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Auteurs :
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Ministère des affaires sociales et de l'emploi ;
G. BERGER
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Type de document :
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Texte legislatif
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Année de publication :
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1988
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Note générale :
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JORF du 22 avril 1988, p.5363
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Langues:
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Français
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Discipline :
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LOI (Loi et son application / Law enforcement)
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Mots-clés :
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Thésaurus mots-clés
TOXICITE
;
SANTE PUBLIQUE
;
SECURITE SANITAIRE
;
EFFET SECONDAIRE
;
CHIMIE
;
TOXICOLOGIE
;
PHARMACOVIGILANCE
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Résumé :
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EXTRAIT
Art. 1er. - Une commission de toxicovigilance est instituée auprès du ministre chargé de la santé. Elle a pour mission :
- de recueillir toutes les informations sur les effets toxiques pour l'homme des produits chimiques non médicamenteux ; [...]
- d'évaluer le degré de validité des informations recueillies ;
- de procéder aux vérifications nécessaires pour valider ces informations ;
- de promouvoir toute recherche jugée nécessaire dans un domaine particulier de la toxicovigilance ;
- de collaborer avec les autres commissions ministérielles [...]
- de constituer une cellule d'experts en toxicologie susceptible d'intervenir en cas d'accident chimique pour l'évaluation des risques pour l'homme et des mesures à prendre en urgence ;
- de donner, lorsqu'il y a lieu, des avis au ministre chargé de la santé.
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Domaine :
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Autres substances / Other substances
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Domaine législatif :
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Prévention
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NOR :
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ASEP8800520A
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Date de Signature :
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20/01/1988
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Sous-type de document :
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Arrêté / Legislative order
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Est référencé par :
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