Titre : | Circulaire n°88-2 du 6 janvier 1988 relative aux affaires de stupéfiants traitées à Paris |
Abroge : | |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Direction de la police judiciaire ; Préfecture de police ; P. TOURAINE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1988 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés POLICE ; SANCTION PENALE ; MAJEUR ; MINEUR ; BRIGADE DES STUPEFIANTS ; ILS ; REPRESSION ; JUSTICE ; TRAFIC ; INTERPELLATION ; BASE DE DONNEESThésaurus géographique VILLE DE PARIS |
Résumé : |
EXTRAIT
En matière de trafic (article L. 627 du code de la santé publique) ou de cession ou d'offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle (article L. 627-2 du code de la santé publique ), les règles habituelles de la procédure sont à suivre. Si des mineurs sont en cause, je vous demande tout particulièrement d'aviser leurs parents ou leurs représentants légaux, à moins que cette information ne soit susceptible de nu1re au développement de l'enquête. Par ailleurs, qu'il s'agisse de mineurs ou de majeurs, les documents prévus au § 16. doivent être transmis sans retard et en un seul envoi à la Brigade des Stupéfiants et du Proxénétisme. |
Note de contenu : |
Annexes
- Procédure d'usage de stupéfiants par un majeur - Procédure d'usage de stupéfiants par un mineur - Spécimen de la première page des imprimés ST 3164, ST 3165, ST 3081 et ST 3082 |
Texte n° : | 88-2 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
Date de Signature : | 06/01/1988 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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