Titre : | Aspects juridiques de la lutte contre le tabac |
Titre traduit : | (Legal aspects of the fight against smoking) |
Auteurs : | M. TUBIANA |
Type de document : | Périodique |
Année de publication : | 2004 |
Format : | 1075-1078 |
Note générale : |
Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine, 2004, 188, (6), 1075-1078 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés TABAC ; LUTTE ; LOI EVIN ; PUBLICITE ; REGLEMENTATIONThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
FRANÇAIS : La loi Evin contre le tabagisme a constitué un progrès important mais nécessite quelques précisions et modifications. En ce qui concerne la lutte contre la publicité, il faut une définition plus précise des actes de promotion, une aggravation des peines, une mobilisation des parquets. II faudrait parallèlement renforcer la protection des non-fumeurs (en particulier les enfants et les femmes enceintes) sur tous les lieux publics et privés ce qui nécessite la mobilisation de tous les fonctionnaires concernés. (Résumé d'auteur.) |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Affiliation : | France. France. |
Numéro Toxibase : | 506042 |
Centre Emetteur : | 05 Marmottan |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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