Titre : | Circulaire n°93 du 6 juillet 1987 relative à la déconcentration des crédits de formation du chapitre 47-15, article 20, §20 concernant la lutte contre la toxicomanie |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; Direction de l'action sociale ; M. GIRARD ; C. BLONDEL |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1987 |
Note générale : | BO ASE n°87/37, p.41-44 ; Non parue au JO |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FINANCEMENT ; REGION ; FORMATION ; SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT |
Résumé : |
EXTRAIT
Dans le cadre de la politique de lutte contre la toxicomanie menée par le ministère des affaires sociales et de l'emploi, la direction de l'action sociale a, depuis 1986, la responsabilité des actions de formation. Ces actions sont financées sur le chapitre 47-15, article 20 par le biais de conventions annuelles renouvelables. Ces conventions ont pour objet d'arrêter le programme annuel des formations, les conventions d'accès à ces formations, le type d'évaluation des actions et le budget prévisionnel de la structure de formation. [...] Vous trouverez, dans l'annexe jointe, les informations correspondant à la situation dans chacune des régions. [...] |
Note de contenu : | Annexe : Structures de formation par région et subvention accordée |
Texte n° : | 87-93 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | ASEA8710192C |
Date de Signature : | 06/07/1987 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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