Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS n°149 du 13 janvier 1971 relative au décret n°70-127 du 6 février 1970 concernant la diacétylmorphine (Héroïne), ses sels et leurs préparations. Désignation des établissements hospitaliers habilités à détenir ces produits
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note de contenu :
Annexe : Liste des établissements habilités à détenir un stock permanent de diacethylmorphine, ses sels ou leurs préparations
Est référencé par :
Exemplaires
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| aucun exemplaire |