| Titre : | Premier rapport sur l'application de la directive relative aux produits du tabac |
| Titre traduit : | (First report on the implementation of tobacco products directive) |
| Vu le texte : | |
| Auteurs : | Commission des communautés européennes = Commission of the European communities |
| Type de document : | Rapport |
| Mention d'édition : | COM(2005)339 final |
| Editeur : | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes / Commission of the European Communities, 2005 |
| Format : | 8 p. |
| Note générale : | Rapport de la Commission au Parlement Européen, au Conseil et au Comité Economique et Social Européen, COM(2005)339 final, Bruxelles, Commission des Communautés Européennes, 2005, 8 p. |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés TABAC ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ANALYSE CHIMIQUE ; GOUDRONS ; CIGARETTE ; NICOTINE ; OXYDES DE CARBONE ; ADULTERANTThésaurus géographique EUROPE |
| Résumé : | L'article 11 de la directive 2001/37/CE du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac ("la directive") requiert que la Commission fasse régulièrement rapport au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen sur l'application de la directive. Le présent rapport est le premier à évaluer l'application de la directive. Il est largement fondé sur les informations fournies par les États membres en réponse à un questionnaire qui a été adressé à tous (UE 25) en juin 2004. Il tient compte des derniers développements et des nouvelles connaissances scientifiques et intègre les avis des acteurs de la lutte contre le tabac. Compte tenu de la brève période écoulée depuis la transposition de la directive, l'expérience est limitée tant au niveau national qu'au niveau de l'UE. Le rapport montre toutefois que les effets positifs de la réglementation relative aux produits du tabac commencent déjà à se manifester au niveau de l'UE. Cette expérience sera aussi utile dans le contexte mondial. La convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) reprend nombre des concepts centraux de la directive. Le rapport ne comprend pas de sections séparées relatives aux produits du tabac à usage oral ou tabac à rouler car les réponses des États membres n'ont pas fourni d'informations nouvelles. De même, les réponses ne comprenaient que très peu d'informations scientifiques nouvelles sur les ingrédients qui favorisent la dépendance et sur les produits qui peuvent avoir pour effet de réduire le danger. La Commission continue toutefois à suivre de près les développements scientifiques concernant différents aspects des produits du tabac et leurs effets sur la santé, notamment les effets cancérigènes, cardiotoxiques et les effets de dépendance. Le rapport attire l'attention sur les aspects qu'il y aurait lieu de développer au vu de cette première expérience et des nouvelles connaissances scientifiques et techniques. (A partir de l'introduction) |
| Domaine : | Tabac / Tobacco |
| Sous-type de document : | Rapport législatif / Legislative report |
| Affiliation : | Belgique |
| Numéro Toxibase : | 208507 |
| Centre Emetteur : | 02 Coordonnateur |
| Lien : | http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2005:0339:FIN:FR:PDF |
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