Titre : | Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac |
Titre traduit : | (Report on tobacco law implementation, March 2005) |
Auteurs : | Santé et Services Sociaux du Québec |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Québec : Ministère de la Santé et des Services Sociaux, 2005 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-550-44423-7 |
Format : | 176 p. / fig. ; graph. ; tabl. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés TABAC ; LEGISLATION ; VENTE ; PUBLICITE ; INTERDICTION DE FUMERThésaurus géographique QUEBEC ; CANADA |
Résumé : |
La Loi sur le tabac au Québec, qui a été adoptée unanimement par l'Assemblée nationale le 17 juin 1998, constitue la pièce maîtresse de l'intervention gouvernementale en matière de lutte contre le tabagisme. Cette loi comporte un large éventail de mesures visant l'usage, l'accessibilité et la promotion des produits du tabac.
Le présent rapport brosse un portrait de la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac. Il met en évidence les efforts déployés par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour en assurer tant l'implantation que l'application et propose certaines orientations de modifications législatives motivées par la recherche dune plus grande efficacité dans la prévention du tabagisme chez les jeunes et dans la protection de la population contre la fumée du tabac dans l'environnement. (Extrait du document) |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Affiliation : | Canada |
Numéro Toxibase : | 208335 |
Centre Emetteur : | 02 Coordonnateur |
Lien : | https://info-tabac.ca/wp-content/uploads/2021/04/msss_rapport-mise-en-oeuvre-loi-tabac-1998-2005_2005.pdf |
- voir aussi : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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