| Titre : | Circulaire n° 2009-137 du 23 septembre 2009 relative à la sécurisation des établissements scolaires et au suivi de la délinquance |
| Vu le texte : |
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| Auteurs : | Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; L. CHATEL ; B. HORTEFEUX |
| Type de document : | Texte legislatif |
| Année de publication : | 2009 |
| Note générale : | BO du Ministère de l'éducation nationale n°39 du 22 octobre 2009 |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus TOXIBASE MILIEU SCOLAIRE ; LUTTE ; VIOLENCE ; DELINQUANCE ; PARTENARIAT ; POLICE |
| Résumé : |
EXTRAIT
3 - Les opérations de sécurisation aux abords des établissements Elles peuvent être conduites à l'initiative des services de police ou de gendarmerie, des autorités académiques ou à la demande du chef d'établissement au vu des informations recueillies et mises en commun. Bien ciblées dans le temps, ces opérations visent à interpeller les auteurs de violences, de racket ou d'infractions à la législation sur les stupéfiants et à rétablir la sérénité au sein de la communauté éducative. Elles pourront se poursuivre au sein des moyens de transport collectif si la situation le requiert. Elles seront effectuées en coordination avec l'action conduite par la police municipale, lorsqu'elle existe. Ces interventions seront complétées par l'action des équipes mobiles de sécurité constituées au sein des académies. Ces équipes mixtes, composées de personnels aux compétences diverses dans les domaines de l'éducation et de la sécurité, placées sous l'autorité des recteurs, auront un rôle d'intervention immédiate dans les établissements en cas d'incidents graves, de protection et de surveillance ainsi que d'accompagnement des équipes éducatives. Le ministre de l'Éducation nationale précisera leurs missions par une circulaire spécifique. [...] |
| Note de contenu : |
Annexe : Tableaux de suivi de la délinquance
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| Texte n° : | 2009-137 |
| Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
| Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
| NOR : | MENE0922207C |
| Date de Signature : | 23/09/2009 |
| Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
| Est référencé par : |
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Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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