Historique
Texte legislatif
Circulaire n° 2009-137 du 23 septembre 2009 relative à la sécurisation des établissements scolaires et au suivi de la délinquance
Vu le texte :
- Lutte contre les bandes et les violences. Allocution du Président de la République le 18 mars 2009 à Gagny (Seine-Saint-Denis)
- Instruction du 24 mars 2009 relative à la lutte contre les intrusions et les violences aux abords des établissements scolaires du second degré
- Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Est référencé par :
- Circulaire n°2010-25 du 15 février 2010 relative au plan de sécurisation des établissements scolaires : actions prioritaires / Ministère de l'éducation nationale (2010)
- Circulaire du 11 février 2010 relative à la mise en œuvre de plans d'action départementaux de lutte contre le trafic de stupéfiants / Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (2010)
- Circulaire n°2010-190 du 12 novembre 2010 relative à la sécurisation des établissements scolaires : diagnostics de sécurité, mise en oeuvre et suivi des préconisations / Ministère de l'éducation nationale ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) (2010)
Auteur(s) :
Ministère de l'éducation nationale ;
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
CHATEL, L. ;
HORTEFEUX, B.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2009-137
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
MENE0922207C
Date de Signature :
23/09/2009
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO du Ministère de l'éducation nationale n°39 du 22 octobre 2009
Note de contenu :
Annexe : Tableaux de suivi de la délinquance
Résumé :
EXTRAIT
3 - Les opérations de sécurisation aux abords des établissements
Elles peuvent être conduites à l'initiative des services de police ou de gendarmerie, des autorités académiques ou à la demande du chef d'établissement au vu des informations recueillies et mises en commun.
Bien ciblées dans le temps, ces opérations visent à interpeller les auteurs de violences, de racket ou d'infractions à la législation sur les stupéfiants et à rétablir la sérénité au sein de la communauté éducative.
Elles pourront se poursuivre au sein des moyens de transport collectif si la situation le requiert. Elles seront effectuées en coordination avec l'action conduite par la police municipale, lorsqu'elle existe.
Ces interventions seront complétées par l'action des équipes mobiles de sécurité constituées au sein des académies. Ces équipes mixtes, composées de personnels aux compétences diverses dans les domaines de l'éducation et de la sécurité, placées sous l'autorité des recteurs, auront un rôle d'intervention immédiate dans les établissements en cas d'incidents graves, de protection et de surveillance ainsi que d'accompagnement des équipes éducatives. Le ministre de l'Éducation nationale précisera leurs missions par une circulaire spécifique. [...]
3 - Les opérations de sécurisation aux abords des établissements
Elles peuvent être conduites à l'initiative des services de police ou de gendarmerie, des autorités académiques ou à la demande du chef d'établissement au vu des informations recueillies et mises en commun.
Bien ciblées dans le temps, ces opérations visent à interpeller les auteurs de violences, de racket ou d'infractions à la législation sur les stupéfiants et à rétablir la sérénité au sein de la communauté éducative.
Elles pourront se poursuivre au sein des moyens de transport collectif si la situation le requiert. Elles seront effectuées en coordination avec l'action conduite par la police municipale, lorsqu'elle existe.
Ces interventions seront complétées par l'action des équipes mobiles de sécurité constituées au sein des académies. Ces équipes mixtes, composées de personnels aux compétences diverses dans les domaines de l'éducation et de la sécurité, placées sous l'autorité des recteurs, auront un rôle d'intervention immédiate dans les établissements en cas d'incidents graves, de protection et de surveillance ainsi que d'accompagnement des équipes éducatives. Le ministre de l'Éducation nationale précisera leurs missions par une circulaire spécifique. [...]
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