Titre : | Circulaire n°86-612 du 23 juillet 1986 relative à la mise en place du conseil départemental de santé mentale institué par l'article 8 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985 et défini par les articles 3 à 7 du décret n°86-602 du 14 mars 1986 |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; G. BERGER |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1986 |
Note générale : | BO ASE n°86/33, p.33-39 ; Circulaire non parue au JO |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PSYCHOPATHOLOGIE ; SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT ; SANTE MENTALE ; DEPARTEMENT ; PLANIFICATION SANITAIRE ; CARTE SANITAIRE ; LUTTE ; POLITIQUE ; PROGRAMME |
Résumé : |
EXTRAIT
[...] la loi du 25 juillet 1985 a institué un nouveau conseil départemental de santé mentale, dont le rôle, la composition et les modalités d'organisation ont été détaillés dans le décret du 14 mars 1986. La présent circulaire vise à apporter quelques précisions complémentaires quant à ce nouveau conseil. [...] |
Note de contenu : |
Sommaire
- Le rôle du conseil départemental de santé mentale - Modalités de désignation des membres du conseil départemental prévues à l'article4 du décret du 14 mars susvisé - Mode de fonctionnement du conseil départemental de santé mentale |
Texte n° : | 86-612 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Outil organisationnel ; Prise en charge sanitaire et sociale |
Date de Signature : | 23/07/1986 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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