Titre : | Arrêté du 8 août 2008 pris pour l'application de l'article R.5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits |
Abroge : | |
Auteurs : | Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; S. DELAPORTE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2008 |
Note générale : | JORF n°231 du 3 octobre 2008, texte n° 30 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MEDICAMENTS ; TRAMADOL ; CONDUITE DE VEHICULE ; ACCIDENT ; PREVENTION ; OPIUM ; MORPHINE ; ATROPINE ; BACLOFENE ; ANALGESIQUES ; KETAMINE ; ANESTHESIQUES ; PROTOXYDE D'AZOTE ; BENZODIAZEPINES ; CODEINE ; OPIOIDES ; BUPRENORPHINE ; BARBITURIQUES ; CLONAZEPAM ; NEUROLEPTIQUES ; ALPRAZOLAM ; BUPROPION ; VARENICLINE ; ANTABUSE ; NALTREXONE ; METHADONE ; ANTIPARKINSONIENS ; CLASSIFICATION ; AVERTISSEMENT SANITAIRE |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 1. - Le pictogramme prévu au deuxième alinéa de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique est décliné en trois modèles différents, correspondant chacun à un niveau de risque potentiel du médicament ou produit en ce qui concerne les effets sur la capacité de conduire des véhicules ou d'utiliser des machines. [...] Article 4. - Le pictogramme associé au niveau 3 concerne les médicaments ou produits contenant des substances actives mentionnées dans l'annexe au présent arrêté, pour lesquels l'aptitude à la conduite de véhicules ou à l'utilisation de machines est remise en cause pendant leur utilisation. Le pictogramme associé au niveau 3 a la forme d'un triangle équilatéral noir sur fond rouge (référence pantone : 485 C) dans lequel se trouve une voiture noire, et « Niveau 3 » est mentionné en dessous. Il est accompagné du libellé suivant : « Attention, danger : ne pas conduire. Pour la reprise de la conduite, demandez l'avis d'un médecin. » |
Note de contenu : | L'annexe associe à chaque substance active [...] un modèle de pictogramme. [...] Les substances actives sont présentées conformément au système de classification ATC à cinq niveaux (Anatomical Therapeutic Chemical Classification System). |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | SJSP0820078A |
Date de Signature : | 08/08/2008 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Modifié par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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