Titre : | Délibération n°2008-51 du 17 juin 2008 relative à l'exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l'antenne des services de radiodiffusion et de télévision |
Auteurs : | Conseil supérieur de l'audiovisuel ; M. BOYON |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2008 |
Note générale : | JORF n°200 du 28 août 2008, texte n°88 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PUBLICITE ; TABAC ; ALCOOL ; TELEVISION |
Résumé : |
EXTRAIT
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a pour mission de préserver la santé publique. A ce titre, il doit veiller à ce que les services de télévision et de radiodiffusion n'incitent pas à des pratiques ou à des comportements dangereux pour la santé des téléspectateurs. Le conseil a donc décidé, sur le fondement de l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, d'édicter la présente délibération qui rappelle et précise les conditions d'exposition, au sein des programmes télévisés et radiodiffusés, des drogues illicites, des produits du tabac et des boissons alcooliques. [...] |
Texte n° : | 2008-51 |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | CSAX0805051X |
Date de Signature : | 17/06/2008 |
Sous-type de document : | Délibération / Deliberation |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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