Historique
Texte legislatif
Arrêté du 28 mars 2008 portant report de crédits
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
BCFB0806851A
Date de Signature :
28/03/2008
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°76 du 30 mars 2008, texte n°29
Résumé :
EXTRAIT
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 112 010 € en autorisations d'engagement et de 112 010 € en crédits de paiement applicables au programme n°136 Drogue et toxicomanie.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits pour un montant de 112 010 € en autorisations d'engagement et de 112 010 € en crédits de paiement applicables au programme n°136 Drogue et toxicomanie.
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 112 010 € en autorisations d'engagement et de 112 010 € en crédits de paiement applicables au programme n°136 Drogue et toxicomanie.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits pour un montant de 112 010 € en autorisations d'engagement et de 112 010 € en crédits de paiement applicables au programme n°136 Drogue et toxicomanie.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |