Titre : | Traité sud-americain sur les stupefiants et les substances psychotropes et politiques des parties contractantes en matière de controle des drogues |
Titre traduit : | (A south american treaty on narcotics and psychotropic substances and the policy of contracting parties in the matter of drug control) |
Auteurs : | H. R. CATTANI |
Type de document : | Périodique |
Année de publication : | 1985 |
Note générale : |
Recueil International de Législation Sanitaire, 1985, 36, 240-249 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés TRAITE INTERNATIONAL ; LEGISLATION ; TRAFIC ; CONSOMMATION ; PRODUIT LICITE ; PRODUIT ILLICITE ; REPRESSIONThésaurus géographique AMERIQUE DU SUD |
Résumé : |
FRANÇAIS : Traité entré en vigueur en 1976 et ratifié par neuf pays. Ce traité coordonne les activités des états-membres tout en respectant leurs différences culturelles et sociales. L'article en décrit la structure et le fonctionnement et détaille les programmes d'action de cette organisation. Le traité porte essentiellement sur le controle du commerce licite des produits psychotropes, la répression du trafic illicite, le traitement et la prévention, l'harmonisation du droit penal en matière de toxicomanie. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 1 |
Affiliation : |
CENARESCO, Ctro Nacl Reeduc. Soc. Argentine. Argentina. |
Numéro Toxibase : | 300337 |
Centre Emetteur : | 03 Didro |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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