Titre : | Décret n°2006-1669 du 22 décembre 2006 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; T. BRETON ; J. F. COPÉ |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2006 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FINANCEMENT ; POUVOIRS PUBLICS |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 1. - Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2007 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret. [...] Drogue et toxicomanie, programme n°136, Montant de l'autorisation d'engagement et montant du crédit de paiement : 36 266247 euros, Ministre disposant des crédits : Ministre de la Santé et des solidarités. |
Texte n° : | 2006-1669 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | BUDB0610065D |
Date de Signature : | 22/12/2006 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Decret2006-1669.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil