Décision du 10 mars 2006 portant nomination d'exp... Catalogue en ligne

Décision du 10 mars 2006 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Texte legislatif

Décision du 10 mars 2006 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Modifie :

Décision du 20 février 2006 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Auteur(s) : Ministère de la santé et des solidarités

Sous-type de document : Décision / Decision

Domaine : Autres substances / Other substances

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Organismes

COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES

Thésaurus mots-clés

PSYCHOTROPES ; MEDICAMENTS ; EVALUATION ; POUVOIRS PUBLICS

Note générale : JORF n°69 du 22 mars 2006, p.4317, texte n°58

Résumé : [...] les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2006 :
Batt (Anne-Marie). Boucher (Alexandra). Coquerel (Antoine). Gibaja (Valérie). Lambert (Henri). Micallef-Roll (Joëlle). Peyrière (Hélène).

Abrogé par :