Historique
Texte legislatif
Arrêté du 5 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R.5182-86 du code de la santé publique pour le cannabis
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des solidarités
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
CANNABIS
;
CLASSIFICATION
;
MESURES QUANTITATIVES
;
TETRAHYDROCANNABINOL
;
AGRICULTURE
Autres mots-clés
Note générale :
JORF n°219 du 20 septembre 2005, p.15148, texte n°12
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complété comme suit : USO 31
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complété comme suit : USO 31
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |