Titre : | Circulaire n°3002/SG du 8 novembre 1985 relative aux contrats d'action de prévention pour la sécurité dans la ville |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Premier ministre ; L. FABIUS |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1985 |
Note générale : | BO des services du Premier ministre n°4, p.21 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus TOXIBASE DELINQUANCE ; PREVENTION ; CDPD ; LUTTE ; POLITIQUE ; PROGRAMME ; COMMUNE ; DEPARTEMENT |
Résumé : |
EXTRAIT
L'effort de lutte contre la délinquance, engagé par l'Etat, s'est trouvé renforcé cette année par l'action des collectivités locales qui y ont été associées [...]. Le bureau exécutif du conseil national de prévention de la délinquance a ainsi agréé les projets de 108 communes et 6 départements, dont les contrats sont actuellement en cours de signature. Le succès de cette procédure, l'adhésion qu'elle a largement suscitée, viennent conforter ma décision de la reconduire pour 1986. |
Texte n° : | 3002/SG |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prévention |
Date de Signature : | 08/11/1985 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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