Résumé :
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Mesures relatives à l'action sociale : l'article 25 insert un article 26-1 et modifie l'article 27 de la loi n°75-735 du 30 juin 1975.
EXTRAIT
Art. 8. - [...] Il est institué un conseil départemental de santé mentale [...].
L'Etat organise et coordonne la prévention et le traitement de l'alcoolisme [...].
Art. 44. - L'usage professionnel du titre de psychologue, accompagné ou non d'un qualificatif, est réservé aux titulaires d'un diplôme, certificat ou titre sanctionnant une formation universitaire fondamentale et appliquée de haut niveau en psychologie préparant à la vie professionnelle [...].
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