Historique
Texte legislatif
Circulaire DHOS/O2 n°2004-168 du 29 mars 2004 relative à l'autoévaluation par les établissements de santé de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabagisme
Vu le texte :
- Circulaire DGS/DH/SP3 n°99-330 du 8 juin 1999 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé
- Arrêté du 30 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la règlementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [substituts nicotiniques]
- Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé
- Décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en conseil d'Etat)
- Circulaire DH/EO2/DGS n°2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie
- Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [Loi dite Evin]
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) ;
COUTY, E.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2004-168
Domaine législatif :
Prévention ; Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SANH0430156C
Date de Signature :
29/03/2004
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°2004/17 du 19 au 25 Avril 2004, p.179-184
Résumé :
EXTRAIT
Il a été rappelé dans la circulaire du 8 juin 1999 que l'hôpital n'est pas un lieu ordinaire : il a valeur d'exemple pour tout ce qui touche à la santé. Des actions de sensibilisation, d'information, et de prévention doivent y être menées à destination des soignants, des malades et des visiteurs. L'aide au sevrage tabagique, développée à travers les consultations hospitalières de tabacologie, doit être poursuivie et renforcée. La prévention du tabagisme fait dorénavant partie des critères d'accréditation. Afin d'affirmer la priorité hospitalière que représente le respect de la loi du 10 janvier 1991, le réseau Hôpital Sans Tabac [RHST], crée en 1997, fédère aujourd'hui plus de 300 hôpitaux publics et privés. Il a adopté une charte en 10 points qui constitue l'engagement des établissements adhérents. Les établissements de soins sont invités à le rejoindre dans le cadre de la mise en oeuvre de leur politique de prévention du tabagisme. La présente opération vise à aider l'ensemble des établissements de santé publics et privés ainsi que les établissements participant au service public hospitalier :
- à procéder à une auto-évaluation de leur politique de lutte contre le tabagisme ;
- à les guider dans l'élaboration d'un plan stratégique de réduction du tabagisme.
Il a été rappelé dans la circulaire du 8 juin 1999 que l'hôpital n'est pas un lieu ordinaire : il a valeur d'exemple pour tout ce qui touche à la santé. Des actions de sensibilisation, d'information, et de prévention doivent y être menées à destination des soignants, des malades et des visiteurs. L'aide au sevrage tabagique, développée à travers les consultations hospitalières de tabacologie, doit être poursuivie et renforcée. La prévention du tabagisme fait dorénavant partie des critères d'accréditation. Afin d'affirmer la priorité hospitalière que représente le respect de la loi du 10 janvier 1991, le réseau Hôpital Sans Tabac [RHST], crée en 1997, fédère aujourd'hui plus de 300 hôpitaux publics et privés. Il a adopté une charte en 10 points qui constitue l'engagement des établissements adhérents. Les établissements de soins sont invités à le rejoindre dans le cadre de la mise en oeuvre de leur politique de prévention du tabagisme. La présente opération vise à aider l'ensemble des établissements de santé publics et privés ainsi que les établissements participant au service public hospitalier :
- à procéder à une auto-évaluation de leur politique de lutte contre le tabagisme ;
- à les guider dans l'élaboration d'un plan stratégique de réduction du tabagisme.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |