Titre : | Code de conduite du 12 février 2004 visant la mise en place dans les entreprises d'un système de surveillance des précurseurs chimiques et des équipements susceptibles d'être détournés en vue de la production illicite de drogues |
Auteurs : | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2004 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRODUCTION ; PRECURSEURS ; FABRICATION ; MESUSAGE ; SECURITE ; INDUSTRIE DU MEDICAMENT |
Résumé : |
EXTRAIT
L'objectif du présent Code de Conduite est de concourir à la lutte contre la fabrication illicite de drogue par le repérage de transactions suspectes et leur communication à la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC). Il s'inscrit dans la démarche de partenariat développée conjointement entre la MNCPC et les organisations professionnelles ci-après : UIC (Union des industries chimiques), UFCC (Union française du commerce chimique), PRODAROM (Syndicat national des fabricants de produits aromatiques), LEEM (Les entreprises du médicament) et toute autre organisation professionnelle qui souhaiterait s'y associer. [...] |
Note de contenu : |
Annexes :
- Substances surveillées, liste des précurseurs chimiques soumis à surveillance - Equipements susceptibles d'être détournés aux fins de fabrication illicite de drogue - Exemples d'éléments propres à éveiller les soupçons - Adresses utiles - Attitude à adopter face à une commande suspecte - Exemples de procédures internes de surveillance |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
Date de Signature : | 12/02/2004 |
Sous-type de document : | Note |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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