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Décret n°2004-97 du 29 janvier 2004 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 7 novembre 2003

Texte legislatif

Décret n°2004-97 du 29 janvier 2004 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 7 novembre 2003

Modifie :

Décret n°91-274 du 13 mars 1991 portant publication de la convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989

Auteur(s) : Ministère des affaires étrangères ; D. DE VILLEPIN

Sous-type de document : Décret / Decree

Domaine : Dopage / Doping

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Thésaurus mots-clés

SPORT ; ANABOLISANTS ; CANNABINOIDES ; DOPAGE ; PRODUIT DOPANT ; LUTTE ; TRAITE INTERNATIONAL ; ALCOOL ; AMPHETAMINE ; BUPRENORPHINE ; COCAINE ; DIURETIQUES ; HORMONES ; HEROINE ; METHADONE ; MORPHINE ; STIMULANTS ; PSYCHOTROPES ; ANESTHESIQUES ; BETABLOQUANTS ; CAFEINE ; CLASSIFICATION ; CORTICOIDES ; METHAMPHETAMINE ; REPRESSION ; SANG

Note générale : JORF n°26 du 31 janvier 2004, p.2227-2229, texte n°5

Note de contenu : Publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989. Modification implicite du décret n°91-274 du 13 mars 1991.

Résumé : Liste de référence des substances et méthodes interdites en 2004

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