Titre : | Décret n°2004-97 du 29 janvier 2004 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 7 novembre 2003 |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère des affaires étrangères ; D. DE VILLEPIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2004 |
Note générale : | JORF n°26 du 31 janvier 2004, p.2227-2229, texte n°5 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés SPORT ; ANABOLISANTS ; CANNABINOIDES ; DOPAGE ; PRODUIT DOPANT ; LUTTE ; TRAITE INTERNATIONAL ; ALCOOL ; AMPHETAMINES ; BUPRENORPHINE ; COCAINE ; DIURETIQUES ; HORMONES ; HEROINE ; METHADONE ; MORPHINE ; STIMULANTS ; PSYCHOTROPES ; ANESTHESIQUES ; BETABLOQUANTS ; CAFEINE ; CLASSIFICATION ; CORTICOIDES ; METHAMPHETAMINE ; REPRESSION ; SANG |
Résumé : | Liste de référence des substances et méthodes interdites en 2004 |
Note de contenu : | Publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989. Modification implicite du décret n°91-274 du 13 mars 1991. |
Texte n° : | 2004-97 |
Domaine : | Dopage / Doping |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | MAEJ0430003D |
Date de Signature : | 29/01/2004 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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