Titre : | Circulaire DGS/PGE/1A n°245 du 28 juin 1985 relative aux observatoires régionaux de la santé (ORS) |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; DGS ; J. ROUX |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1985 |
Note générale : | BO Affaires Sociales - Santé, p.35-41 ; Circulire non parue au JO |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés SANTE PUBLIQUE ; SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE ; EPIDEMIOLOGIE ; REGION ; INFORMATION |
Résumé : |
EXTRAIT
L'observatoire régional de la santé est un outil technique d'aide à la décision, dans l'élaboration d'une politique de la santé, utilisant notamment comme support l'épidémiologie, véritable méthode de raisonnement sur les phénomènes morbides au sens large observés dans les populations. [...] Le fonctionnement de ces structures repose, actuellement, pour la participation de l'Etat, sur les crédits régionalisés de prévention (chap. 47-13, art. 60). [...] |
Note de contenu : |
SOMMAIRE
Missions des ORS. Statut et composition (statut, composition du conseil d'administration, conseil scientifique). Personnel des observatoires. Financement des ORS. Relations de l'ORS avec les différents partenaires de la région (DRASS, INSERM, enseignants, CRAM, CCPS). Participation des ORS à l'amélioration de la connaissance de l'état de santé de la population. |
Texte n° : | 85-245 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 28/06/1985 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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