Circulaire DHOS/O2/DGS n°2002-626 du 24 décembre... Catalogue en ligne

Circulaire DHOS/O2/DGS n°2002-626 du 24 décembre 2002 relative à la prise en charge dans les établissements de santé autorisés à exercer une activité d'accueil et de traitement des urgences, de personnes victimes de l'administration à leur insu, de produits psychoactifs

Texte legislatif

Circulaire DHOS/O2/DGS n°2002-626 du 24 décembre 2002 relative à la prise en charge dans les établissements de santé autorisés à exercer une activité d'accueil et de traitement des urgences, de personnes victimes de l'administration à leur insu, de produits psychoactifs

Vu le texte :

Circulaire du 16 octobre 2002 relative à la prise en charge médico-judiciaire en urgence des victimes d'une administration criminelle de produits psychoactifs
Circulaire DHOS/E1 n°2001-503 du 22 octobre 2001 relative à l'accueil en urgence dans les établissements de santé des personnes victimes de violences ainsi que de toutes personnes en situation de détresse psychologique

Auteur(s) : Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; L. ABENHAIM ; E. COUTY

Sous-type de document : Circulaire / Circular

Domaine : Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Thésaurus mots-clés

SOUMISSION CHIMIQUE ; URGENCE ; PSYCHOTROPES ; MEDICAMENTS ; ANXIOLYTIQUES ; HYPNOTIQUES ; BENZODIAZEPINES ; PRISE EN CHARGE ; DEPISTAGE ; ASSURANCE MALADIE ; SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE ; VICTIME

Organismes

AFSSAPS ; OFDT

Note générale : BO Santé n°2003/04 du 20 au 26 Janvier 2003, p.83-95

Note de contenu : Annexe 1 : Fiche destinée aux services d'accueil et de traitements des urgences
Annexe 2 : Recherche et dosage des produits psychoactifs : conduite à tenir pour les prélèvements biologiques
Annexe 3 : Recherche et dosage des produits psychoactifs : conduite à tenir pour tout laboratoire désigné pour effectuer cette analyse
Annexe 4 : Laboratoires en mesure d'effectuer la recherche et le dosage des produits psychoactifs
Annexe 5 : Modalités de fonctionnement du numéro national d'aide aux victimes, Institut national d'aide aux victimes et médiation (INAVEM)

Résumé : Mise en place dans les services d'urgence des établissements de santé de modalités d'accueil et de prise en charge de personnes victimes de l'administration à leur insu, de produits psychoactifs.

EXTRAIT
6. Mise en place d'un réseau de recensement et d'analyse des cas
Afin de connaître l'ampleur du problème, la nature des substances incriminées, et d'améliorer la prise en charge des victimes, il est nécessaire de mettre en place un réseau de collecte et d'analyse des cas. Ainsi, l'AFSSAPS met en place un suivi national des cas, en collaboration avec les laboratoires de toxicologie analytique, les Centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV), les Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance (CEIP), les Centres antipoisons (CAP) et avec la participation de l'Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), des institutions judiciaires et des services du ministère de l'intérieur. [...]

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