Historique
Texte legislatif
Circulaire DHOS/O2/DGS n°2002-626 du 24 décembre 2002 relative à la prise en charge dans les établissements de santé autorisés à exercer une activité d'accueil et de traitement des urgences, de personnes victimes de l'administration à leur insu, de produits psychoactifs
Vu le texte :
- Circulaire du 16 octobre 2002 relative à la prise en charge médico-judiciaire en urgence des victimes d'une administration criminelle de produits psychoactifs
- Circulaire DHOS/E1 n°2001-503 du 22 octobre 2001 relative à l'accueil en urgence dans les établissements de santé des personnes victimes de violences ainsi que de toutes personnes en situation de détresse psychologique
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) ;
ABENHAIM, L. ;
COUTY, E.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2002-626
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SANH0230620C
Date de Signature :
24/12/2002
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°2003/04 du 20 au 26 Janvier 2003, p.83-95
Note de contenu :
Annexe 1 : Fiche destinée aux services d'accueil et de traitements des urgences
Annexe 2 : Recherche et dosage des produits psychoactifs : conduite à tenir pour les prélèvements biologiques
Annexe 3 : Recherche et dosage des produits psychoactifs : conduite à tenir pour tout laboratoire désigné pour effectuer cette analyse
Annexe 4 : Laboratoires en mesure d'effectuer la recherche et le dosage des produits psychoactifs
Annexe 5 : Modalités de fonctionnement du numéro national d'aide aux victimes, Institut national d'aide aux victimes et médiation (INAVEM)
Annexe 2 : Recherche et dosage des produits psychoactifs : conduite à tenir pour les prélèvements biologiques
Annexe 3 : Recherche et dosage des produits psychoactifs : conduite à tenir pour tout laboratoire désigné pour effectuer cette analyse
Annexe 4 : Laboratoires en mesure d'effectuer la recherche et le dosage des produits psychoactifs
Annexe 5 : Modalités de fonctionnement du numéro national d'aide aux victimes, Institut national d'aide aux victimes et médiation (INAVEM)
Résumé :
Mise en place dans les services d'urgence des établissements de santé de modalités d'accueil et de prise en charge de personnes victimes de l'administration à leur insu, de produits psychoactifs.
EXTRAIT
6. Mise en place d'un réseau de recensement et d'analyse des cas
Afin de connaître l'ampleur du problème, la nature des substances incriminées, et d'améliorer la prise en charge des victimes, il est nécessaire de mettre en place un réseau de collecte et d'analyse des cas. Ainsi, l'AFSSAPS met en place un suivi national des cas, en collaboration avec les laboratoires de toxicologie analytique, les Centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV), les Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance (CEIP), les Centres antipoisons (CAP) et avec la participation de l'Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), des institutions judiciaires et des services du ministère de l'intérieur. [...]
EXTRAIT
6. Mise en place d'un réseau de recensement et d'analyse des cas
Afin de connaître l'ampleur du problème, la nature des substances incriminées, et d'améliorer la prise en charge des victimes, il est nécessaire de mettre en place un réseau de collecte et d'analyse des cas. Ainsi, l'AFSSAPS met en place un suivi national des cas, en collaboration avec les laboratoires de toxicologie analytique, les Centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV), les Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance (CEIP), les Centres antipoisons (CAP) et avec la participation de l'Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), des institutions judiciaires et des services du ministère de l'intérieur. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |