Résultat de la recherche
2 recherche sur le mot-clé 'transfert de crédits'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Ces mouvements de crédits et d'emplois sont destinés à renforcer les moyens du service de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), service à compétence nationale placé sous la double [...]
Accueil