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'amende forfaitaire délictuelle' 
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L'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants a été mise en place en France en 2020 pour renforcer la lutte contre les drogues. Cette réforme permet aux services de sécurité d'adresser directement sur le lieu de l'infraction u[...]
FRANÇAIS : L'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants a été mise en place en France en 2020 pour renforcer la lutte contre les drogues. Cette réforme permet aux services de sécurité d'adresser directement sur le lieu de l'[...]
EXTRAITS : Art. 45 : I. - Le titre IV du livre Ier du code de procédure pénale est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : Chapitre VII: De l'enquête sous pseudonyme Art. 230-46.-Aux seules fins de constater les crimes et les délits punis[...]![Dans la continuité du "monde d'avant" : l'amende pour usage de stupéfiants [Editorial]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=83386)
Y. BISIOU | 2020
Dans Courrier des Addictions (Le) (Vol.22, n°3, Juillet-août-septembre 2020) Article : PériodiqueDans la précipitation, le gouvernement a donc généralisé l'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants. Si l'enjeu n'était pas aussi important, on serait tenté d'en rire tant le dispositif prévu frise l'absurde. L'amende forfaitaire[...]
Tendances, n°144 - Avril 2021 - Cinquante ans de réponse pénale à l'usage de stupéfiants (1970-2020)
FRANÇAIS : L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites fait l'objet d'un suivi régulier par l'OFDT depuis 2010. Sur la base des statistiques officielles des ministères de l'Intérieur et de la Justice, désormais comp[...]
Ce bilan statistique annuel replace les évolutions récentes des principaux indicateurs de la délinquance (y compris pour la première fois les infractions liées à la législation sur les stupéfiants) dans le contexte particulier de la crise sanita[...]
Toujours plus de répression, de moins en moins de soin... La loi de 1970 continue de régir le paysage de la lutte contre les drogues, passées de « fléau social » à « nuisance publique ». Pour Yann Bisiou, rien n'est à attendre de la récente amen[...]
Le bilan des saisies de produits stupéfiants pour 2022 s'établit à des niveaux historiques. Pour le cannabis, ce sont plus de 128,6 tonnes qui ont été saisies en 2002 (+ 15 % par rapport à 2021), soit un record historique. Le seuil des 125 tonn[...]
« Le Gouvernement a fait de la lutte contre les trafics de stupéfiants une priorité de son action. L'importance de cette menace croissante justifie un dispositif de réponse adapté aux enjeux, fédérant toutes les forces et compétences existantes,[...]
Cette 7e édition dresse un panorama détaillé des 18 indicateurs de délinquance enregistrée et suivis par le SSMSI dans le cadre de son analyse conjoncturelle. Elle complète les précédentes publications par la description des caractéristiques des[...]Nouveauté
L'ensemble des tendances publiées le 31 janvier 2024 sont confirmées dans ce bilan statistique définitif et dans l'atlas départemental associé. La plupart des indicateurs de la délinquance enregistrée suivis dans ces ouvrages continuent d'augmen[...]
V. GAUTRON ; I. OBRADOVIC | 2023
Dans Déviance et Société (Vol.47, n°3, Septembre 2023) Article : PériodiqueFRANÇAIS : Si la législation française en matière d'usage de drogues est l'une des plus sévères d'Europe, les pouvoirs publics ont progressivement instauré une série d'alternatives sanitaires visant à limiter le recours à l'emprisonnement. Les [...]
