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'TRACFIN' 
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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; F. FILLON ; C. LAGARDE ; M. MERCIER ; F. BAROIN | 2011
Texte legislatifEXTRAIT L'article R. 561-34 du code monétaire et financier est remplacé par les dispositions suivantes : Art.R. 561-34. - I. - Le service à compétence nationale TRACFIN est dirigé par un directeur et un directeur adjoint, assistés par un cons[...]
Tracfin est un service chargé de recueillir, d'analyser, d'enrichir et d'exploiter tout renseignement propre à établir l'origine ou la destination délictueuse d'une opération financière. C'est la cellule française de lutte contre le blanchiment [...]
La lutte contre l'argent sale fait, depuis la fin des années 1980, l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent. Faute de pouvoir s'en prendre directement aux auteurs des activités illégales (trafic de drogue, armes, corruption, terr[...]
EXTRAIT Le titre V de la première partie de la loi consacré à l'amélioration de la lutte contre le blanchiment d'argent provenant d'activités criminelles organisées vise en premier lieu à tirer, au plan juridique, les conséquences des travaux m[...]
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY ; H. NALLET ; P. MARCHAND ; P. QUILES ; C. EVIN ; M. CHARASSE ; G. KIEJMAN ; L. LE PENSEC | 1991
Texte legislatifConditions d'application de la loi n°90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants. EXTRAIT Art. 1er. - Le chef du service cré[...]
EXTRAIT Chapitre 1er. - Déclaration de certaines sommes ou opérations [...] Art. 3. - Les organismes financiers visés à l'article 1er sont tenus, dans les conditions fixées par la présente loi, de déclarer au service institué à l'article 5 : [...]
EXTRAIT Ces mouvements de crédits et d'emplois sont destinés à renforcer les moyens du service de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), service à compétence nationale placé sous la double [...]
EXTRAIT Ces mouvements de crédits et d'emplois sont destinés à renforcer les moyens du service de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), service à compétence nationale placé sous la double [...]
G. FAVAREL-GARRIGUES, Intervieweur ; B. GRAVET, Personne interviewée | 2003
Dans Cahiers de la Sécurité Intérieure (n°52, 2e trimestre 2003) Article : PériodiqueUn entretien avec Bernard Gravet, directeur central honoraire de la police judiciaire, qui retrace les grandes étapes de son parcours professionnel, notamment au sein de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Il évoque les grandes[...]
EXTRAIT Article 1er. - Dans le chapitre unique du titre Ier du livre III du code des assurances (3eme partie: Arrêtés), est insérée une section III ainsi rédigée : Section III. - Participation des entreprises d'assurance et de capitalisation à [...]
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; F. BAROIN | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Art. 2. - Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 228 191 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret [Programme [...]
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; F. BAROIN | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Art. 2. - Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 511 610 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret. [Programme[...]
Cette loi a pour objectif de mettre en place des mécanismes de régulation plus transparents et plus participatifs dans les secteurs financiers, de la concurrence et du droit de l'entreprise. dans le domaine financier, la loi instaure plus de tra[...]
Le Rapport mondial sur les drogues 2010 a été publié par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC). Il souligne une évolution de l'usage de drogues en faveur de nouvelles substances et de nouveaux marchés. La culture de pla[...]
