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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Après le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 28 octobre 1988 susvisé, sont insérés les deux alinéas suivants : Il [Le Conseil national des villes et du développement social urbain] suit également le développement de[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé en vue de définir la politique nationale des villes et du développement social urbain un conseil national et un comité interministériel des villes et du développement social urbain et une délégation interministér[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 2 du décret du 28 octobre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 2. - La politique définie à l'article 1er est élaborée avec le concours du Conseil national des villes et du développement [...]
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