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LOI : Loi et son application / Law enforcement |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation LOI (6384)
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G. DA COSTA | 1992Le point sur: la législation portugaise en matière de trafic et d'usage de drogues; les diverses possibilités de suspension de l'exécution ou d'atténuation de la peine; et les possibilités thérapeutiques destinées aux prévenus toxicomanes.Périodique
B. K. ALEXANDER | 1989FRANÇAIS : Les problèmes de la drogue sont pour beaucoup dûs aux problèmes de société. Les solutions sont dans des réglementations locales plutôt qu'étatiques, une information non alarmiste, et des modifications de la vie en société plutôt que [...]Chapitre
Congrès
ANIT, Organisateur de réunion ; Alternatives à l'incarcération. Une rencontre : confrontation ou collaboration (16-17 janvier 1992; Saint-Genis-Laval) | Saint-Genis-Laval : ANIT | 1992Ces journées organisées les 16 et 17 janvier 1992 proposaient une réflexion sur la pénalisation actuelle de la toxicomanie en France : elles posaient notamment le problème de la sanction, de l'articulation entre soins et justice et présentaient [...]Thèse, mémoire
R. SODINI | 2002Une première partie porte sur le dispositif des alternatives sanitaires aux poursuites judiciaires des usagers de drogue : d'une part, le dispositif légal national tel qu'il résulte notamment de la loi du 31 décembre 1970 et de la circulaire du [...]Chapitre
The alternatives to prison that may be offered to drug-using offenders cover a range of sanctions that may delay, avoid, replace or complement prison sentences for those drug users who have committed an offence normally sanctioned with imprisonm[...]Rapport
Based on the options provided by the international drug control legal framework, this paper considers the rehabilitative measures of treating, educating or reintegrating drug users as alternatives or additions to conviction or punishment that ar[...]Périodique
B. K. ALEXANDER | 1990FRANÇAIS : A partir de l'exemple de la prohibition de l'alcool et des efforts de lutte contre le tabac, l'auteur affirme l'inefficacité de la politique de guerre anti-drogue qui utilise la répression contre des phénomènes de société structurels[...]Rapport
V. FUMAT ; A. GERBEAUX ; M. POULHES | Paris : Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) | 2022L'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants a été mise en place en France en 2020 pour renforcer la lutte contre les drogues. Cette réforme permet aux services de sécurité d'adresser directement sur le lieu de l'infraction u[...]Périodique
*** | 1989FRANÇAIS : L'article souligne les critiques d'actualité sur le budget de la guerre contre les drogues de l'administration Bush. Selon différents commentaires du budget, celui-ci semblerait "illisible" dans son rapport des chiffres, avec des pro[...]Périodique
A. RIGAUD | 2005FRANÇAIS : Psychiatre des Hôpitaux, Président de l'A.N.P.A.A., Alain Rigaud commente le vote d'un amendement contesté, à haute valeur symbolique, celui voté par le Sénat le 19 janvier 2005 visant à concilier à la fois le maintien de la loi Evin[...]Rapport
Depuis le 1er octobre 2013, la consommation et la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes par des adultes ne devraient plus être sanctionnées par une dénonciation, mais par une amende d'ordre (LStup, art. 28b). L'objectif du législateur était [...]Livre
E. BEHR | 1996FRANÇAIS : La "prohibition" a été un des plus grands désastres de l'histoire des Etats Unis : des centaines de milliers de morts, autant de détenus, une corruption généralisée, un mépris total pour la justice et la naissance d'un gangstérisme d[...]Périodique
M. AGUIRRE | 1998FRANÇAIS : L'accusant de faiblesse dans sa lutte contre le narcotrafic, le Congrès américain demandait le 13 mars 1997 des sanctions contre le mexique. La guerre à la drogue semble avoir remplacé la "doctrine de la contre-insurrection" appliqué[...]