Détail de l'indexation
LOI : Loi et son application / Law enforcement |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation LOI (6231)
Texte legislatif
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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 juin 1996, la dénomination du groupement d'intérêt public "Observatoire national des drogues et des toxicoma[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'annexe I "Modèle de déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac" de l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés (NOR : BCRD1206319A) est remplacée par [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : Tapentadol et ses sels.Texte legislatif
EXTRAIT Art 1er. - Il est créé au ministère de l'industrie, auprès du directeur général des stratégies industrielles, une mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques [MNCPC] tels que définis à l'article 1er (a) du règlement communau[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié comme suit : I. - A l'article 1er, les termes "capacité de toxicomanies et alcoologie : deux ans" sont remplacés par : "capacité d'addictologie clinique : deux ans". [...] IV. -[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ; Ministère des sports ; F. BAROIN ; C. GUÉANT ; X. BERTRAND ; B. LE MAIRE ; C. JOUANNO | 2011EXTRAIT Art. 1. - Les membres de l'observatoire des jeux créé par le chapitre III du décret du 9 mars 2011 susvisé sont : Mme Jeanne Etiemble, personnalité qualifiée. Mme Hélène Gisserot, personnalité qualifiée. Mme Christiane Therry, person[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : [...] Methcathinone [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances et préparations psychotropes soumises à déclaration d'exportation, il est ajouté : Flunitrazepam. Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigue[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifiée comme suit : [...] Est radié du tableau IV et transféré au tableau III de la convention de Vienne : Flunitrazepam. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Autorisation d'engagement accordée de 47 247 euros et crédit de paiement ouvert de 47 247 euros pour le programme 136 Drogue et toxicomanie via l'arrêté du 31 juillet 2008.Texte legislatif
EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le vendredi 1er novembre 2019.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 septembre 2008, M. Jean-Baptiste Carpentier, inspecteur des finances de 1re classe, est[...]Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 1er. - Sont interdits la production, la mise sur le marché et l'emploi de la substance suivante : 4-MTA (méthylthioamphétamine).Texte legislatif
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Annulation sur 1991 d'un crédit de paiement de 172 495 000 francs applicable au budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, titre IV : Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie (chap. 47-16) et o[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Peuvent être pris en charge au titre des missions mentionnées au 2° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale les structures, programmes et actions suivants : 1° Au titre des missions de vigilance, de veille épi[...]Texte legislatif
Ministère des sports | 2002EXTRAIT Article 1. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage le service de consultation externe du CHU de l'hôpital Pierre-Zobda-Quitman (CHU de Fort-de-France). Article 2. - Les responsables de cette antenne médicale de lut[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Après l'article 12 de l'arrêté du 22 août 2016 susvisé, il est inséré un article 12 bis ainsi rédigé : Art. 12 bis. - La déclaration annuelle du volume des ventes mentionnée à l'article L.3513-11 du code de la santé publiq[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Une conférence de prévention étudiante est placée auprès des directeurs généraux chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Elle a pour but d'assurer, en lien avec la stratégie nationale de santé, les plans nationa[...]Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2016 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail de l'année 2015. Le prix moyen pondéré est un élément structurant de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. EXTRAIT A[...]Texte legislatif
EXTRAIT Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de prégabaline à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usage détourné Art. 1. - Les médica[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Sont inscrits à la section II du tableau C des substances vénéneuses les produits suivants : Opium (cachets, comprimés, pilules, suppositoires à base de poudre d'opium) contenant une dose maximale, par unité de prise, de cinq[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 18 janvier 1993, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; B. CAZENEUVE | 2016EXTRAIT [...] Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et s[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; S. PERDRIOLLE | 1999EXTRAIT Art. 1er. - Les agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés par la voie des concours externe et interne, par détachement et par liste d'aptitude bénéficient, pendant la durée de leur stage, d'une fo[...]Texte legislatif
Arrêté du 12 juillet 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Noréphédrine]
EXTRAIT Art. 1er. - Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses les produits suivants : Noréphédrine (ou phénylpropanolamine) et ses sels. Art. 2. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants : Noréphé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant les substances suivantes, telles qu'elles résultent de l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la régleme[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : butorphanol, à l'exception de ses préparations injectables.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants chargée de donner son avis, dans les conditions prévues à l'article R. 5190 du code de la santé publique, sur les demandes d'autorisation visées à l'article R. 5165 du même code comprend : 1° d[...]Texte legislatif
Ministère des transports ; Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. LE THEULE ; J. BARROT | 1980EXTRAIT Art. 1er. - A l'intérieur des véhicules routiers de transport en commun de personnes, une zone de places assises peut être rendue accessible aux fumeurs sous réserve que [...] Art. 4. - Les véhicules doivent comporter une signalisatio[...]Texte legislatif
Ministère des transports ; Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. LE THEULE ; J. BARROT | 1980EXTRAIT Art. 1er. - A l'intérieur d'une voiture sans compartiment d'un convoi des transports ferroviaires, une zone peut être rendue accessible aux fumeurs sous réserve que : Elle soit séparée de la zone réservée aux non-fumeurs par une paroi[...]Texte legislatif
Premier ministre | 1982EXTRAIT [...] M. Colcombet (François ) est nommé président de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie.Texte legislatif
Tabernanthe iboga et Tabernanthe manii sont deux arbrisseaux d'Afrique équatoriale de la famille des Apocynacées, utilisés au Gabon pour leurs racines qui renferment notamment de l'ibogaïne, un alcaloïde psychostimulant à faibles doses et halluc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - [...] L'administration de tout médicament classé comme stupéfiant ou soumis à la réglementation des stupéfiants fait l'objet d'un enregistrement sur un état récapitulatif d'administration des stupéfiants mentionnant les donnée[...]Texte legislatif
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EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 49 824 163 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 7 909 082[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabacs établi pour 2009 à 0,1 % : I. - Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts sont respectivement fixé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2014 conformément au t[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. − La prescription des médicaments contenant du clonazépam administrés par voie orale est limitée à douze semaines de traitement.Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 12 août 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 459 735 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 459 735Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des activités visées à l'article 11 (dernier alinea) du décret n°83-744 du 11 août 1983 susvisé et qui sont susceptibles de faire l'objet d'un budget annexe à compter du 1er janvier 1988 est fixée comme suit : [...][...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1987 un crédit de 47 700 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 37-00]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La seconde phrase de l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1994 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : "Elle [la commission consultative des traitements de substitution] est chargée : - de suivre l'évolution d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Un comité d'experts relatif au programme Nicomède [programme de formation continue pour les médecins et le personnel paramédical concernant le sevrage tabagique] est constitué. Il a pour mission la rédaction référencée des [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Les règles applicables à l'agencement du local et au mobilier destiné à accueillir les tabacs manufacturés sont fixées par le cahier des charges figurant en annexe. [...] Le comptoir de vente des tabacs est directement acces[...]Texte legislatif
Désormais, tout conducteur suspecté d'avoir consommé des produits stupéfiants sera soumis à un test de dépistage qui en cas de résultat positif entrainera un prélèvement salivaire, à la place d'un prélèvement sanguin. Cette simplification permet[...]Texte legislatif