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LOI : Loi et son application / Law enforcement |
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Rapport
Assemblée nationale, Groupe de travail SRC (Socialiste, Radical, Citoyen) ; D. VAILLANT | Paris : Assemblée nationale | 2011Présentation : Ce rapport sur la légalisation contrôlée du cannabis est le fruit du travail mené, entre mars 2010 et aujourd'hui, à l'Assemblée Nationale par des députés du groupe SRC, dont Dominique Raimbourg et Annick Lepetit, présidé par Dan[...]Rapport
Conformément à la mission qui leur a été confiée par le Directeur général de la Santé les auteurs ont étudié l'intérêt et la faisabilité de l'interdiction de vente de tabac aux mineurs. Cette réflexion entre dans le cadre du renforcement de la l[...]Congrès
H. G. CLARK | 1989FRANÇAIS : Partant des constats des liens directs entre criminalité et drogue, l'auteur rend compte des actions menées contre les revendeurs moyens, force de vente essentielle des gros trafiquants. Tout en ne niant pas l'utilité des campagne d'[...]Rapport
Le rapport d'information propose un état des lieux des modes de production et d'analyse des statistiques des délinquances. Sur la base des auditions et déplacements organisés par la mission, celle-ci fait plusieurs constats. L'état 4001, princip[...]Rapport
Au terme de quatre mois de travaux, M. Jean-François Lamour (UMP, Paris) et Mme Aurélie Filipetti (SRC, Moselle) dressent un bilan de la mise en application de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régu[...]Rapport
En août 2017, la commission des lois a décidé la création d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants. Les travaux de la mission ont permis aux rapporteurs de[...]Rapport
G. LARCHER | 1992Malgré l'ampleur des moyens de lutte, le trafic de la drogue progresse dans l'espace Schengen car, dans un contexte marqué par de graves déséquilibres socio-politiques, le grand marché sans frontières intérieures s'effectue sans mesures compensa[...]Rapport
Pour ses travaux, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) s'est appuyé sur un rapport que lui a présenté la Cour des comptes en octobre 2016 sur le thème de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Comme la Cour[...]Rapport
Le rapport du CEC fait le point sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport de février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Les rapporteurs ont constaté que neuf des seize propositions, formulées dans le ra[...]Rapport
Ce rapport présente et explique la loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage. Cette loi met en place une autorité indépendante de régulation et de sanctions. Elle crée un système de veil[...]Rapport
C. GUITTET ; Assemblée nationale, Commission des affaires européennes | Paris : Assemblée nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 | 2013La législation européenne actuelle relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits est régie par la d[...]Rapport
Pour la France - et certains Etats membres de l'Union européenne - la réglementation des jeux constitue une mesure de police relevant de la matière pénale et donc des autorités nationales. Jusqu'à la fin des années 1990, la Cour de justice voyai[...]Rapport
Rapport
Le présent rapport expose le cadre européen applicable aux jeux d'argent et de hasard, dont les spécificités expliquent le régime juridique dérogatoire dont ils bénéficient dans le marché unique et, par conséquent, la place qui demeure essentiel[...]Rapport
La commission des affaires sociales fait le point sur l'application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Pour chacun des 4 titres de la loi est pré[...]Rapport
Rapport
Ministère de la Santé et des Services sociaux (Québec) ; D. COUDÉ ; L. MADJRI ; J. VILLENEUVE ; G. DEFOY | Québec : MSSS | 2021La Loi encadrant le cannabis (RLRQ, chapitre C-5.3) sous la responsabilité du ministre de la Santé et des Services sociaux est entrée en vigueur le 17 octobre 2018, date de la légalisation du cannabis au Canada. Inspirée des mesures et bonnes pr[...]Rapport
F. D'AUBERT ; B. GALLET | 1993FRANÇAIS : Rapport tripartite rédigé dans l'espoir de mettre fin au recyclage de l'argent sale dans certains paradis fiscaux européens comme Monaco, Luxembourg et Jersey. Après une présentation du modèle type de l'organisation criminelle que re[...]Périodique
S. NEDELEC ; GAMMELGAARD J. ; J. M. ABRES | 1992FRANÇAIS : Le rapport annuel pour 1991 de l'Organe de contrôle international des stupéfiants (OICS) des Nations Unies établit un constat inquiétant sur l'évolution des problèmes liés à la drogue. Si l'on note une stabilisation de la consommatio[...]Rapport
Rapport
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Rapport
Rapport, année 1982, traitant du fonctionnement du système international de contrôle des drogues d'un point de vue politique, économique et juridique, et donnant l'analyse de la situation mondiale: Proche et Moyen Orient, Asie méridionale, Europ[...]Rapport
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Ce rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (pour 1989) dresse d'abord un aperçu de la situation d'ensemble : détérioration de la situation mondiale quant à la production illicite et l'abus de drogues, appât du gain des traf[...]Rapport
L'organe international de contrôle des stupéfiants, a pour mission de faire respecter les principales conventions internationales de 1961 et 1971. Outre la répression du trafic, son action recouvre la restriction de la culture de drogues (destru[...]Rapport
Ce rapport publié par l'ONU, donne un vaste aperçu de la situation dans le monde entier. Il s'agit d'établir les actions à mener en priorité, selon les pays, dans le but global de freiner la demande illicite de drogues. Un bilan d'ensemble est i[...]Rapport
Dans le cadre de son rapport annuel, l'OICS exprime sa réprobation sur la question de la légalisation de la drogue dans la mesure où celle-ci va à l'encontre des conventions internationales. Il émet un avis également défavorable concernant le re[...]Rapport
Dans ce rapport annuel, l'OICS s'inquiète de l'internationalisation croissante des cartels de la drogue en 1993, face à la suppression des contrôles frontaliers au sein de la CEE, l'ouverture des frontières entre l'Est et l'Ouest, les guerres ci[...]Rapport
Le rapport 1994 de l'organe des Nations Unies chargé du contrôle des stupéfiants (OICS) constate une hausse de la consommation de cannabis et d'amphétamines en Europe au détriment de celles d'héroïne et cocaïne, et s'inquiète du détournement à d[...]Rapport
La première partie du rapport de l'organe des Nations Unies chargé du contrôle des stupéfiants (OICS) est entièrement consacrée aux diverses actions menées en 1995 dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de l'argent de la drogue. L'adopt[...]Rapport
En tête de ses préoccupations concernant l'abus et le trafic de drogues dans le monde, l'Organe international de contrôle des stupéfiants a mis en exergue , dans son rapport pour 1996, la progression de l'abus des stimulants de type amphétamine [...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport s'intéresse d'abord à la prévention de l'abus de drogues dans un environnement à risque, propice à la promotion ou du moins à la tolérance de l'usage par la culture de la jeunesse, les médias, l'Internet et les débats pol[...]Rapport
Texte legislatif
Ministère des sports | 2011EXTRAIT Le projet de décret portant diverses mesures relatives à la lutte contre le dopage amende le régime des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et précise la notion de déclaration d'usage introduite dans le code du sport par l'o[...]Texte legislatif
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer | 2004EXTRAIT Le titre Ier du présent projet d'ordonnance est relatif à l'extension de certains articles du code de la route. Il procède en premier lieu à l'extension, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, des dispositions du code [...]Texte legislatif
EXTRAIT Monsieur le Président, L'article 84 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit a autorisé le Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance la partie législative du code du sport. Le texte soumis à votre signatu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les autorités de la Nouvelle-Calédonie souhaitant mettre en place des mesures de lutte contre le dopage très similaires aux dispositifs retenus au niveau métropolitain, l'article 27 de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lu[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration | 2011EXTRAIT L'article 695-9-38 vise le cas de l'échange spontané d'informations, tel qu'il figure à l'article 7 de la décision-cadre, en obligeant les services français à transmettre d'initiative à un autre Etat membre de l'Union européenne des inf[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration | 2011EXTRAIT La présente ordonnance a pour objet de poursuivre l'effort de modernisation du cadre législatif de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie initialement engagé par l'ordonnance n°2007-1389 d[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration | 2012EXTRAIT Depuis la loi n°81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes dite loi Peyrefitte, le mot "sécurité" a figuré dans l'intitulé d'une trentaine de textes législatifs. Au sein de ce champ très vaste,[...]Texte legislatif
L'article 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance, avant le 26 janvier 2017, les dispositions nécessaires à la transposition de la directive 2014/40[...]Texte legislatif
Rapport
Conseil de l'Europe | 1990FRANÇAIS : Les recommandations du Conseil de l'Europe contre la légalisation sont suivies de l'argumentation présentée par M. RATHBONE. Légaliser l'usage de drogues ne ferait qu'augmenter le trafic et l'offre. Les pays d'Europe doivent opter po[...]Texte legislatif
EXTRAIT Il est proposé un décret d'annulation d'un montant de 1 203 942 en autorisations d'engagement et 1 204 251 en crédits de paiement, destiné à rembourser des trop-perçus sur fonds de concours. Ce décret d'annulation, exclusivement techniq[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Ces mouvements de crédits et d'emplois sont destinés à renforcer les moyens du service de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), service à compétence nationale placé sous la double [...]Texte legislatif
EXTRAIT Ces mouvements de crédits et d'emplois sont destinés à renforcer les moyens du service de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), service à compétence nationale placé sous la double [...]Texte legislatif
Rapport
P. PELOUX | 1991La mise en oeuvre d'une coopération internationale pour lutter contre le blanchiment des capitaux issus du trafic de drogues a entraîné des modifications dans les réglementations financières nationales. En France, l'étape la plus importante de c[...]Rapport
OFSP ; Commission fédérale pour les questions liées aux drogues | Berne : OFSP ; Office Fédéral de la Santé Publique | 1999La CFLD a soumis au Conseil Fédéral Suisse un rapport spécifique sur le cannabis qui rassemble les connaissances significatives sur ce produit, un état des lieux du pays et des propositions dans le cadre des travaux de révision de la loi fédéral[...]Rapport
Depuis la création en 1971 du Groupe Pompidou, puis son intégration au sein du Conseil de l'Europe, les instances supranationales de lutte contre le trafic et l'usage de la drogue ont incité les Etats membres à développer une concertation et u[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou | 1991FRANÇAIS : Les législations européennes connaissent de nombreux points communs dans la création des infractions, mais la pénalisation de l'usage est relativisée selon les substances et reste un problème non résolu. Concernant le trafic, les con[...]Rapport
P. MASSON | 1996FRANÇAIS : Le rapport confié au sénateur répond à 4 missions : évaluer les conditions dans lesquelles les "Sept" appliquent la Convention de Schengen dans toutes ses dispositions, proposer des mesures complémentaires indispensables au plan nati[...]Rapport
La Loi sur le tabac au Québec, qui a été adoptée unanimement par l'Assemblée nationale le 17 juin 1998, constitue la pièce maîtresse de l'intervention gouvernementale en matière de lutte contre le tabagisme. Cette loi comporte un large éventail [...]Rapport
Rapport
Les modifications proposées par la Commission des libertés et des droits des citoyens visent à renforcer et étendre l'action commune depuis 1977, par un élargissement du champ d'application à toutes les drogues de synthèse y compris les drogues [...]Rapport
La première partie de ce rapport présente un état des lieux concernant le droit actuel en la matière. On observe un retard de la France sur ses partenaires européens. Le point est fait sur la législation concernant l'alcool. La deuxième partie c[...]Rapport
Parlement européen ; L. PETER | 1996FRANÇAIS : Les pays en voie de développement sont, pour la plupart, des pays producteurs de drogue (Asie, Amérique latine). Le trafic, l'arrivée abondante des devises et les méthodes mafieuses entrainent un accroissement des difficultés des pop[...]Rapport
IGA ; T. FLORENNE ; J. P. GEOFFROY ; B. JULLIEN | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire | 2006Pour apprécier l'impact, sur la sécurité routière, du régime administratif des horaires d'ouverture des débits de boissons, la mission diligentée par le chef de l'inspection générale de l'administration et composée de MM. Tristan Florenne, inspe[...]Texte legislatif
Conseil national du sida | 1992Après enquête, analyse et délibération, le Conseil national du sida, estime que dans la mesure où il n’y a pas de dépistage contraint, mais une simple interrogation, analogue en son principe à celles qui portent sur la toxicomanie ou l’homosexua[...]Rapport
Cette proposition de loi trouve son origine dans la proposition de loi d'un sénateur qui, dans son article premier proposait d'interdire la vente des produits du tabac aux mineurs âgés de moins de seize ans. L'auteur fait l'historique de la prop[...]Périodique
Les rapports entre les autorités judiciaires et médicales: la question de l'injonction thérapeutique
SABATIER J. P. | 1988FRANÇAIS : L'usage de stupéfiants est un délit qui s'accompagne de délinquance, parfois de crimes. La loi de 1970 vise à séparer le délit de la délinquance et du crime. Cette loi ne distingue pas les usagers de drogues occasionnels des vrais to[...]Rapport
Direction générale de la gendarmerie nationale ; Direction générale de la police nationale | Paris : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales | 2003Cette analyse est la deuxième réalisée conjointement par la gendarmerie et la police nationales. Elle a été élaborée à partir des éléments recueillis par les unités de terrain de ces deux services répressifs. En 2002, 372 soirées ont été réperto[...]Périodique
Bulletin : Périodique
Objectif drogues, n°22 - Décembre 2011 - Réagir aux nouvelles substances psychoactives
B. HUGHES, Auteur ; A. GALLEGOS, Auteur ; R. SEDEFOV, Auteur ; P. FAY, Éditeur scientifique | 2011FRANÇAIS : Alors que les lois pénales définissent en principe clairement les substances contrôlées, la découverte d'une substance psychoactive non soumise à un contrôle juridique peut permettre aux fournisseurs de réaliser des profits sur ces p[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'analyse des résultats de la prohibition des drogues et de la criminalisation de la consommation a montré clairement leur échec. Les comparaisons entre les règles d'un commerce illégal et celles d'un commerce contrôlé ne font aucun [...]Périodique
LAUWERS N. ; F. VAN MOL | 1995FRANÇAIS : Description de la politique pénitentiaire belge à l'égard des consommateurs de drogue ou des toxicomanes. L'auteur expose les statistiques en matière d'incarcération (détenus, prévenus et condamnés), quelques informations sur la drog[...]Périodique
J. JEPSEN ; L. LAURSEN | 1998FRANÇAIS : L'article relate les changements concernant les drogues dans la législation danoise, du début des années 1990 relatives aux tendances d'alors de la politique sur la criminalité. En plus de l'implémentation des directives de l'UE (bl[...]Périodique
L. BOLLINGER | 2002ENGLISH : Drug use and drug control are theorically - in terms of both social psychology and sociology - viewed as complementary components of a complex social and historical interaction process. Subsequently historical and other evidence is p[...]Article : Périodique
Le 20 juin 2019, le Conseil d'Analyse Économique (CAE) publiait une note de huit pages intitulée « Cannabis : comment reprendre le contrôle ? », ainsi que trois « focus » développant certains points de l'analyse présentée dans la note. Le même j[...]Article : Périodique
Réponse à la question : Au vu de l'arrêté du 1er août 2016 (déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser e[...]Périodique
PENKERT W. | 1993FRANÇAIS : Le tribunal régional de Lübeck, considérant que le droit à l'ivresse est constitutionnellement protégé par l'article 2 de la loi fondamentale garantissant le libre épanouissement de la personne, a reconnu comme non conforme à cette d[...]Article : Périodique
ENGLISH : Increasing numbers of youth entering the juvenile justice system on drug-related charges require new practice frameworks for youth advocates. Screening, assessment and intervention capabilities have not kept pace with the youth who n[...]Rapport
M. ROBERTS ; A. KLEIN ; M. TRACE ; Beckley Foundation Drug Policy Programme | Oxford : The Beckley Foundation Drug Policy Programme | Briefing Paper | 2004On 29 January 2004, an amendment to the drug laws came into effect in the UK that moved cannabis and its derivatives from Class B to Class C under the Misuse of Drugs Act 1971, the primary drug control legislation in the UK. This is likely to re[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; G. DRYS | 2003EXTRAIT Le Conseil européen recommande aux États membres: 1. afin d'atteindre un haut niveau de protection de la santé, de faire de la prévention de la toxicomanie et de la réduction des risques annexes un objectif en matière de santé publique[...]Texte legislatif
B. BENDTSEN ; Conseil de l'Union européenne | 2002Dans le cadre du programme "l'Europe contre le cancer", diverses mesures sont à mettre en oeuvre, notamment celles abordant la publicité et le parrainage en faveur des produits du tabac. EXTRAIT LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE RECOMMANDE AU[...]Texte legislatif
Conseil de l'Europe | 1999Le Conseil de l'Europe a affirmé que l'extension du parc pénitentiaire devrait être exceptionnelle car elle n'offre pas de solution durable au surpeuplement pénitentiaire. EXTRAIT Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15.b du Statut[...]Rapport
Parlement européen ; L. PETER | 1997FRANÇAIS : Ce document vient compléter le rapport de 1996 par 23 amendements.Article : Périodique
Rapport
ICSDP ; University of Toronto, Munk School of Global Affairs | Toronto, ON : International Centre for Science in Drug Policy (ICSDP) | Policy brief | 2017As an increasing number of jurisdictions consider regulating recreational cannabis markets, concerns about how such a policy change would impact compliance with international drug treaties have arisen. A new policy brief from the International C[...]Périodique
W. HALL | 2001FRANÇAIS : Le débat politique autour du cannabis tourne autour de deux axes : les conséquences sur les usages et la société et les conséquences de la prohibition. Les incidences les plus probables de l'usage de cannabis sont, selon les données[...]Article : Périodique
L. JASON ; W. BILLOWS ; D. L. SCHNOPP-WYATT ; C. KING |The majority of adolescent smokers are able to purchase cigarettes even though laws prohibit the sale of cigarettes to minors (Radecki & Zdunich, 1993). The present study focused on merchant licensing, civil penalties, and monitoring of merchant[...]Périodique
MANHAL-BAUGAUS M. | 1996FRANÇAIS : Afin d'éviter les poursuites judiciaires et de protéger les clients, l'article invite le professionnel intervenant en toxicomanie à connaître, à se référer aux codes éthiques existant dans le domaine et insiste à partir de trois situ[...]Article : Périodique
Dans un avis du 8 octobre 2013, le Conseil d'État a donné un coup d'arrêt à la création des salles de consommation à moindre risque en France. Le Conseil estime que le projet du gouvernement méconnaît l'interdiction pénale de l'usage de stupéfia[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Après une analyse des difficultés spécifiquement françaises à modifier la loi de 1970, les bénéfices d'une dépénalisation de l'usage simple de drogues illicites sont examinés. L'auteur souligne qu'il est cependant illusoire de penser[...]Périodique
*** | 2000FRANÇAIS : Act Up Paris évoque à nouveau la 11ème conférence internationale sur la réduction des risques liés à l'usage de drogues (avril 2000), qui n'a cessé de tourner en rond autour de l'obstacle de la prohibition. Quelques soient les termes[...]Périodique
G. ARNAO | 1993FRANÇAIS : Sous la pression du gouvernement socialiste de Betting Craxi, une loi criminalisant l'usage de la drogue (quelle qu'elle soit) a été adoptée en 1990. Mais ce gouvernement a été convaincu de corruption. La communauté thérapeutique de [...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2016Cette nouvelle publication remplace les annuaires statistiques de la Justice publiés régulièrement jusqu'en 2012. Elle établit comme eux une description statistique complète de l'activité judiciaire. Les premières parties de l'ouvrage "Référe[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2017Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridiction[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2018Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridiction[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2019Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridicti[...]Périodique
TESTA-TURRI S. | 1996FRANÇAIS : Du cannabis thérapeutique ? Les californiens doivent se prononcer quant à la possible légalisation de l'utilisation de la marijuana en médecine (Résumé de la revue)