Détail de l'indexation
LOI : Loi et son application / Law enforcement |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation LOI (6384)
Périodique
J. P. FOUCHER | 1995FRANÇAIS : La proposition de loi est précédée d'un exposé des motifsThèse, mémoire
C. BELLOT | 1993FRANÇAIS : L'auteur part d'un double constat : ces dernières années ont assisté à l'échec des politiques répressives en même temps que l'accentuation du phénomène de la drogue; d'autre part, se sont développées de nouvelles propositions beaucou[...]Chapitre
Ce chapitre est consacré à l'évolution du rôle des poursuites judiciaires dans le contexte de la "guerre contre la drogue". Une nouvelle législation et de nouvelles techniques permettent aux procureurs non seulement d'augmenter la capacité de le[...]Rapport
D. BALLOTTA ; N. DORN ; B. DE RUYVER ; C. BLACK ; K. VAN IMPE ; T. VANDER BEKEN | Lisbon : OEDT / EMCDDA | Insights, ISSN 1606-1683 | 2002FRANÇAIS : Cette analyse des poursuites judiciaires en matière de drogues dans les Etats membres met en parallèle, dune part, le cadre légal et d'autre part, la pratique judiciaire effective de chaque pays. Elle s'organise en deux parties : la[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Ce document, illustré par 2 étude de cas, discute du conflit entre la responsabilité éthique et la responsabilité légale des chercheurs engagés dans des travaux sur l'usage de drogue illicite. La responsabilité éthique première est [...]Périodique
G. DUBOIS | 2004FRANÇAIS : Une fois encore, le Professeur Dubois plaide pour un renforcement des mesures de protection des non fumeurs et une application stricte de la loi Evin, en particulier en interdisant les espaces fumeurs aux jeunes de moins de 16 ans.Article : Périodique
Depuis plus de 40 ans, la France organise sa politique de lutte contre les drogues avec le même cadre législatif, la loi de 1970 sur les stupéfiants. Cette loi a pour particularité d'avoir instauré une alternative de soins à la sanction : le « d[...]Texte legislatif
Les dispositions centrales du Protocole sur la Convention unique sont celles qui augmentent les pouvoirs de l'OICS, particulièrement en ce qui a trait au trafic illicite. A l'article 2 de la Convention unique, la définition des fonctions de l'OI[...]Texte legislatif
1946EXTRAIT Les Etats Parties au présent protocole, considérant que les accords, conventions et protocoles internationaux concernant les stupéfiants [...] ont confié à la Société des Nations certains devoirs et certaines fonctions et, en raison de [...]Texte legislatif
1953L’article 2 dispose que les parties sont tenues de « restreindre l’emploi de l’opium exclusivement aux besoins médicaux et scientifiques ». Le Protocole comporte diverses dispositions visant la culture du pavot, de même que la production et la d[...]Texte legislatif
1948L’article premier prévoit que si l’OMS constate qu’une drogue « est apte à engendrer la toxicomanie ou peut être convertie en un produit apte à engendrer la toxicomanie », l’OMS détermine sa classification au sein de la structure de contrôle int[...]Rapport
A. G. DE ANDRADE | Paris : IHESI, Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Etudes et recherches | 2003L'article 222-39-1 du Code pénal définit une infraction, couramment nommée « proxénétisme de la drogue », qui présente la figure paradoxale d'être en même temps valorisée dans le discours et délaissée dans la pratique. Il s'agit ici de comprend[...]Article : Périodique
D. B. BULLER ; W. G. WOODALL ; R. SALTZ ; R. STARLING |OBJECTIVE: Four states are creating a regulated industry for the retail sale of cannabis products. This pilot study assessed refusal rates of sales to underage-appearing individuals without valid identification (ID) at retail outlets in Colorado[...]Périodique
DANAN M. | 1989FRANÇAIS : Seule la dernière et minoritaire partie de cet article concerne directement les toxicomanes: un descriptif global des dispositions de la loi française du 31 Décembre 1970 permet de souligner que le médecin, qu'il soit psychiatre ou g[...]Périodique
Psychiatric criteria of legal responsability after the consumption of alcohol : the German situation
KROBER H. L. | 1998FRANÇAIS : La psychiatrie s'occupe de l'addiction, mais elle n'est pas très concernée par lade la symptomatologie de l'intoxication alcoolique aiguë, ce qui pose des problèmes par rapport aux connexions avec le système juridique : l'intoxicatio[...]Article : Périodique
Débuté en juillet 1992, l'exercice quotidien de la psychologie au sein de l'hôpital des prisons de Fresnes se heurte à de nombreux obstacles, humains et matériels. La réalité carcérale l'amène à relativiser les a priori éthiques et théoriques po[...]Périodique
LAVAUD J. L. | 1999FRANÇAIS : Au moment où un projet de loi visant à réprimer la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants est à l'étude, le médecin doit renforcer l'information des patients à qui il prescrit des psychotropes, compte tenu de leur toléranc[...]Article : Périodique
Les substances psychotropes sont définies selon 4 concepts : psychotropes, "drogues", stupéfiants, dérivés et classées en fonction de leurs usages (médical, médicamenteux, hédonique). L'auteur suggère que, d'un point de vue légal et policier, le[...]Périodique
M. GOODMAN | 1998FRANÇAIS : Mike Goodman considère le débat sur la légalisation miné par les médias avec leur flot de stéréotypes et d'idées préconçues, et par ceux qui le détournent ou le critiquent. La question clef du débat est la liberté des individus (à la[...]Article : Périodique
D. UKHOVA ; V. MARIONNEAU ; J. NIKKINEN ; H. WARDLE |The public health community has called for governments to recognise the harms associated with gambling, and for gambling policies to include population-based harm prevention approaches. This Health Policy explores the translation of this call in[...]Rapport
Institute of Medicine ; R. J. BONNIE, Éditeur scientifique ; K. STRATTON, Éditeur scientifique ; L. Y. KWAN, Éditeur scientifique | Washington, DC : National Academies Press | 2015Tobacco use by adolescents and young adults poses serious concerns. Nearly all adults who have ever smoked daily first tried a cigarette before 26 years of age. Current cigarette use among adults is highest among persons aged 21 to 25 years. The[...]Article : Périodique
K. KYPRI ; L. WOLFENDEN ; M. HUTCHESSON ; J. D. LANGLEY ; R. B. VOAS |Background: In 2005 a Bill was introduced to the New Zealand parliament to increase the alcohol minimum purchasing age (MPA) from 18 to 20 years and submissions were invited from interested parties. We sought to characterise and critique the arg[...]Périodique
T. MAKKAI ; I. McALLISTER | 1993FRANÇAIS : Les auteurs utilisent un large éventail de résultats de sondage d'opinion pour montrer que les attitudes envers la marijuana n'ont pas changé depuis les dix dernières années bien que des données récentes montrent qu'une part croissan[...]Chapitre
Selon les Etats (en Australie) la législation varie de la prohibition stricte à la libéralisation totale de la consommation de marijuana et les résultats montrent que la prohibition avec décriminalisation est la meilleure solution, et que la lég[...]Périodique
FRANÇAIS : Dans un premier temps l'American Society of Addiction Medecine (ASAM) précise les droits et les responsabilités des médecins dans la prescription de médicaments opioïdes dans le traitement de la douleur. L'ASAM rappelle que le médeci[...]Article : Périodique
Depuis 1980 et jusqu'au vote de la loi Evin en 1991, les débats autour de réglementation de la publicité des boissons alcooliques se succèdent dans une atmosphère tendue et conflictuelle.Article : Périodique
La publicité et la distribution des boissons alcooliques sont encadrées. Pourtant les règles en vigueur sont constamment remises en cause. Les acteurs de santé publique s'organisent pour que les conséquences sanitaires soient réellement prises e[...]Article : Périodique
M. REYNAUD ; A. RIGAUD ; A. BENYAMINA ; M. NAASSILA |Les boissons alcooliques - vin, bière ou spiritueux - participent de notre délicieux patrimoine culturel et de notre art de vivre. Mais les réjouissances qu'elles procurent ont pour contrepartie des risques et des dommages individuels et collect[...]Document texte divers
CIRDD de l'Hérault ; Publicité pour l'alcool : de la théorie à la pratique ... pour une cellule de veille judiciaire (30 Novembre 2005) | Montpellier : CIRDD de l'Hérault | 2005FRANÇAIS : Ce dossier contient des textes se rapportant à l'élaboration et à l'application de la loi Evin en matière de publicité pour l'alcool, aux mesures législatives dans le domaine de l'alcool au volant, aux attitudes vis-à-vis de l'alcool[...]Rapport
Ligue contre le cancer ; A. MOLLA ; C. BASS ; C. DE BERARD ; S. RATTE | Paris : Ligue Nationale contre le Cancer | 2003Dans le cadre du Plan cancer, La Ligue Nationale Contre le Cancer (LNCC) et le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) se sont associés en 2003 pour recueillir et analyser l'ampleur et la diversité des infractions et contournements à l'interd[...]Périodique
*** | 1994FRANÇAIS : Les XXèmes Journées de l'Institut de Criminologie de Paris qui se sont tenues les 15-16 juin 1994 ont réuni les plus hautes personnalités internationales impliquées dans la lutte contre la drogue. La tendance générale est au renforce[...]Périodique
Livre
La prison est nocive. On en sort asocial, aussi faut-il prévoir d’autres types de peines qui remplaceront de nombreux emprisonnements, surtout pour la petite délinquance, de loin la plus importante : usage accru de l'amende, réparation symboliqu[...]Chapitre
Les femmes enceintes usagères de drogues ont toujours été considérées comme coupables de mettre leur enfant en danger. Elles étaient punies pour avoir consommé durant leur grossesse. Cette approche répressive est contestable dans le mesure où el[...]Chapitre
R. COLSON | 2020The long-standing international consensus on the criminalization of drugs is weakening. In recent years, the prohibitionist regime has been undermined by a variety of national reforms: decriminalization of illicit drug use, controlled distributi[...]Rapport
FRANÇAIS : Le Groupe d'Action Financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir et de promouvoir des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux, processus consist[...]Périodique
A. DELPIROU | 1996FRANÇAIS : En Chine, sur les plateaux et les montagnes du Sud-Ouest du pays, la culture du pavot connaît un essor significatif : le gouvernement chinois aurait officiellement recensé 520000 toxicomanes en 1995 contre 70000 en 1989. L'applicatio[...]Périodique
COMBESQUE M. A. | 1991FRANÇAIS : Répression de la fabrication, de la détention, de la consommation, de la vente, de l'achat, du trafic de produits stupéfiants, les missions de la police se retrouvent à travers la déclinaison de toutes les opérations concernant la dr[...]Document texte divers
CIRC | 1992FRANÇAIS : Parce que "réalité culturelle", "drogue devenue populaire", intégré dans nos moeurs", "consommé par des millions de français" et néanmoins "sujet tabou", il faut engager un large débat sur le cannabis dont, selon les auteurs, la crim[...]Article : Périodique
A. MARTIN ; M. ORSAT ; N. NABHAN-ABOU ; C. BARRE ; C. LOZACHMEUR ; R. CLEMENT ; D. DRAPIER ; H. VERGNAUX |FRANÇAIS : Contexte : La consommation excessive d'alcool est un problème majeur de santé publique en France et notamment dans les Pays de la Loire et en Bretagne. Elle serait un facteur favorisant les infractions pénales. Il existe un paradoxe,[...]Article : Périodique
La politique drogue fondée sur la prohibition a montré ses limites. Cependant, que signifie réellement une régulation du marché ? De quels éléments faut-il tenir compte ? Comment estimer les risques ? Analyse fouillée de la question. (réd.)Article : Périodique
FRANÇAIS : Confronté à des trafics de stupéfiants importants et à une toxicomanie développée, le tribunal de Lille a cherché à mettre en oeuvre une politique volontariste de lutte contre les trafics de stupéfiants tout en présentant une "offre[...]Article : Périodique
En dressant le catalogue des mesures de protection de l'enfant prévues par la loi, cet article montre les paliers successifs des interventions possibles selon le droit suisse. Si l'enfant est au centre - et l'auteur insiste sur la nécessité d'ag[...]Chapitre
Les politiques européennes nationales peuvent être considérées, s'agissant de la drogue, comme partiellement harmonisées, en application de conventions internationales, autour d'un modèle à dominante pénale. En matière d'alcoolisme, les législat[...]Périodique
PARVEX R. | 1994FRANÇAIS : Il y a un peu plus d'un an, les autorités marocaines lançaient, à grand bruit, le "plan quinquennal de développement du Rif". Il s'agissait d'engager la reconversion économique de cette région où est produite une bonne partie du hasc[...]Chapitre
MESSINNE J. ; N. BEKAERT | 1993En matière de stupéfiants, la Belgique a développé une législation en accord avec une réglementation internationale. Cette réglementation certes perfectible, ne doit cependant pas être abandonnée, du fait notamment de la fonction symbolique de l[...]Article : Périodique
Damon Barrett nous livre sa vision de la politique drogue actuelle du point de vue des droits humains. Sans appel, son analyse oblige à reconsidérer radicalement la politique internationale en matière de drogues illégales. (réd.)Périodique
E. DOLARD | 1985FRANÇAIS : La loi apparait comme le symbole de la représentation d'elle-même que se fait une collectivité et des limites qu'elle se donne pour subsister. Par rapport à la toxicomanie, les lois revêtent un caractère exceptionnel. D'une part elle[...]Livre
H. KALANT | 1994FRANÇAIS : L'auteur discute des faits, des hypothèses et des valeurs qui font partie du débat sur la politique en matière de drogues au Canada. Il situe le débat dans une perspective d'avenir en soulevant la question du partage des décisions co[...]Congrès
A. DERVAUX ; D. BAILLY ; P. J. PARQUET | 1990FRANÇAIS : L'étude des législations internationales en matière de pharmacodépendance fait apparaître que la réaction judiciaire et la réaction médicale sont historiquement en décalage. Lorsqu'on compare les législations européennes on constate [...]Périodique
P. JAMOULLE | 1996FRANÇAIS : Cet aperçu d'une question développée dans le cadre du programme toxicomanie de coopération franco-belge (Pacte-Interreg I) s'intéresse à la région de Charleroi. Les bases du trafic (consommateur, petit vendeur) étant un des principau[...]Rapport
*** | 1995La Ligue internationale anti-prohibitionniste présente dans une édition luxueuse un panorama de la situation internationale de la politique de la drogue par rapport à la prohibition. Des auteurs à renommée mondiale (Nadelmann, Chomsky, Apap, Cab[...]Article : Périodique
Rôle et obligations du médecin soignant, échelle des peines encourues par le dopé : que va changer la nouvelle loi relative "à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage" ?. (Résumé de la revue.)Document texte divers
Brochure
Service d'information à l'étranger du Min. des Affaires étrangères (La Haye, Pays Bas) | La Haye : Ministère des Affaires étrangères | 1996Trente questions et réponses tentent de dissiper les malentendus dans ce domaine. Dans les thèmes principaux sont traités la législation et les coffee-shops. Dans les thèmes particuliers, la politique de dépistage et de poursuites, la prévention[...]Article : Périodique
DRJS PACA, Intervieweur ; TAVITIAN S. |En matière de lutte contre le dopage, il faut distinguer le refus de contrôle opposé par le sportif qui refuse de se présenter au contrôle anti-dopage (qui est puni de sanctions disciplinaires) et l'opposition à contrôle qui est punie de sanctio[...]Article : Périodique
M. PELLETIER ; C. TRAUTMANN ; N. MAESTRACCI ; D. JAYLE ; E. APAIRE |Ils sont cinq dont le passage à la tête de l'organisme chargé de la lutte contre la toxicomanie a marqué une étape importante dans l'élaboration de la lutte contre les drogues en France. Monique Pelletier d'abord, auteur, à la demande de Valéry[...]Chapitre
A partir d'un état des lieux situant les drogues licites et illicites, leurs différentes répressions et un historique des rapports de la loi à la drogue, on se demande : faut-il libéraliser (lever l'interdit sur le trafic), dépénaliser (lever l'[...]Livre
Les auteurs démontrent, preuves et exemples à l'appui, que la cocaïne ne fait pas le bonheur des seuls trafiquants mais qu'elle constitue un outil de propagande et "d'intervention clandestine", une vigoureuse arme politique, diplomatique et écon[...]Périodique
FOSCHIA A. | 1993FRANÇAIS : Après un rappel de la construction du dispositif de soin de la Moselle, l'auteur souligne le risque que le décret 92-590 ferait peser sur le dispositif de prise en charge sanitaire et social. Le versant social, absent de ce décret, s[...]Rapport
This report is the first report to support Release's campaign 'Drugs - It's Time for Better Laws'. This campaign was launched in June 2011 and saw the organisation write to David Cameron, the British Prime Minister, calling for a review of our c[...]Rapport
This is the second edition of 'A Quiet Revolution: Drug Decriminalisation Across the Globe'. The first edition was released in July 2012 and has since been cited by a wide range of organisations and agencies, including: the World Health Organisa[...]Périodique
I. DE COURSON | 1996FRANÇAIS : Maroc : Depuis le début de l'année, le roi Hassan II a entamé une campagne de lutte contre le trafic et la consommation de drogue sur son territoire. Plusieurs centaines d'Espagnols, revendeurs et consommateurs de haschisch, en ont d[...]Texte legislatif
Rapport
GAFI (Paris, France) | 1998FRANÇAIS : L'objet de ce rapport était de permettre aux experts des services opérationnels et des autorités réglementaires d'examiner les tendances récentes en matière de blanchiment des revenus de la criminalité, les nouvelles menaces et les c[...]Texte legislatif
EXTRAIT Conformément à l'article 1er de la loi n°99-1071 du 16 décembre 1999 portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie Législative de certains codes, la présente ordonnance a pour objet de perme[...]Rapport
Rapport
Rapport
Autorité administrative indépendante créée par la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne n° 2010-476 du 12 mai 2010, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) pr[...]Rapport
Autorité administrative indépendante créée par la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne n° 2010-476 du 12 mai 2010, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) pr[...]Rapport
Autorité administrative indépendante créée par la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne n° 2010-476 du 12 mai 2010, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) pr[...]Rapport
L'Arjel régule les jeux en ligne : c'est-à-dire 8,3 % du secteur des jeux d'argent en France. Le statut : l'Arjel est une autorité administrative indépendante. Les missions : l'Arjel protège les joueurs, contrôle les opérateurs, soutient le ma[...]Rapport
L'Arjel régule les jeux en ligne : c'est-à-dire 11,6 % du secteur des jeux d'argent en France. Le statut : l'Arjel est une autorité administrative indépendante. Les missions : l'Arjel protège les joueurs, contrôle les opérateurs, soutient le m[...]Rapport
L'année 2022 s'est caractérisée par la consolidation des nombreux outils mis à la disposition du régulateur et l'aboutissement d'un plan d'actions ambitieux portant sur le renforcement de l'encadrement des pratiques publicitaires des opérateurs [...]Rapport
En un an, l'Autorité nationale des jeux a mis en place les fondations qui constituent le socle de la nouvelle régulation sur les jeux d'argent. Elle a développé des outils permettant d'accompagner les opérateurs dans leur mise en conformité et d[...]Rapport
L'année 2018 a été marquée par l'achèvement de deux chantiers de taille pour la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques : - d'une part, la téléprocédure Telescope, qui a été ouverte au dépôt en ligne des autorisations d'exportat[...]Rapport
Parlement européen ; D'ANCONA H. | 1997FRANÇAIS : Le Parlement Européen, constatant une nécessité d'amélioration de la coopération entre les états membres, exprime les motifs conduisant à une série de recommandations pour lutter contre la toxicomanie et le trafic de drogues illicite[...]Rapport
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes / Commission of the European Communities | 2010EXTRAIT L'article 16 du règlement (CE) n°273/2004 et l'article 32 du règlement (CE) n°111/2005 prévoient que trois ans après leur entrée en vigueur, une évaluation de leur mise en oeuvre et de leur fonctionnement soit effectuée et fasse l'objet[...]Rapport
Étant donné que le volume des ventes de produits du tabac chauffés : - a augmenté d'au moins 10 % dans au moins cinq États membres, et que - le volume des ventes de produits du tabac chauffés au niveau du commerce de détail dépasse 2,5 % des v[...]Rapport
Parlement européen ; TARADASH M. | 1994Les recommandations formulées dans ce rapport sont basées sur trois constats: l'échec des stratégies répressives de lutte contre la production et le trafic, l'incidence croissante de la micro et de la macro-criminalité, la marginalisation et l'é[...]Rapport
Commission européenne = European Commission | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | 2021La Commission européenne a publié aujourd'hui son premier rapport concernant la directive sur les produits du tabac, cinq ans après la mise en application de celle-ci en 2016. Grâce à cette directive, l'Union a connu une baisse constante des tau[...]Rapport
UNDCP | 1998FRANÇAIS : Cette session préparatoire réexamine le régime de contrôle des drogues (Programme des Nations Unies pour le Contrôle International des Drogues) à partir du travail d'un groupe d'experts. Ce rapport porte sur l'organisation générale d[...]Rapport
C'est à un rythme sans précédent que les nouvelles substances psychoactives deviennent largement accessibles. Leur vitesse d'apparition et leurs vastes possibilités de distribution mettent à rude épreuve les procédures établies pour surveiller l[...]Périodique
P. ALLINDRE | 2001C'est le rapport d'activité de la Consultation spécialisée pour mineurs et jeunes majeurs des services de SOS Drogue International de Marseille qui est proposé ici. On y trouve la présentation du service, les principales activités, le contenu es[...]Rapport
La mission d'information relative à la réglementation et à l'impact des différents usages du cannabis, présidée par Robin Reda et dont le rapporteur général est M. Jean-Baptiste Moreau, a adopté le 5 mai 2021 le rapport thématique de Mme Carolin[...]Rapport
Conformément à sa vocation, qui consiste à effectuer un état des lieux des enjeux liés aux différents usages du cannabis, la mission d'information parlementaire constituée au début de l'année dernière au sein de six commissions permanentes s'est[...]Rapport
L. ERKELENS ; C. DE WINTER ; J. M. LOMBARDO UVAQUEZ | Bruxelles : Conseil de l'Union européenne | 2002Le rapport décrit tout d'abord les structures, les systèmes de renseignement, les techniques spéciales d'enquête et les méthodes de coordination et de coopération utilisés en France dans la lutte contre le trafic de drogue. Il évalue ensuite l'[...]Rapport
Rapport
FRANÇAIS : • Ce rapport est une synthèse des mesures en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LAB) et contre le financement du terrorisme (CFT) en vigueur en France au moment de la visite sur place (18 janvier - 2 février 2010) et[...]Rapport
Y. BERTRAND ; J. Y. LE GALLOU ; B. ROUSSILLE ; F. THOMAS ; H. PODEVIN ; P. RIOU ; M. MARION ; Inspection de la Gendarmerie nationale ; IGA ; IGAS ; Inspection générale des services judiciaires | Paris : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) | 2008Dans ce rapport, la mission interministérielle évalue la pertinence et l'efficacité du dispositif actuel de prise en charge des personnes trouvées en état d'ivresse manifeste sur la voie publique ainsi que son coût pour les services. Elle formul[...]Rapport
Conseil de l'Europe | 1991FRANÇAIS : Un des objectifs de cette Convention est de faciliter la coopération internationale en matière d'investigation, de recherche, de saisie et de confiscation des produits du crime, en particulier le trafic de drogue, d'armes, le terrori[...]Rapport
Le renforcement de l'indépendance et des moyens de l'organisation nationale antidopage, aujourd'hui le Conseil de Prévention et de Lutte contre le Dopage (CPLD) et demain l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD), témoigne dans le cadr[...]Rapport
La plupart des amendements adoptés par l'Assemblée nationale -qui n'a remis en cause, il convient de le souligner, aucune des positions prises par le Sénat- ne révèlent aucun désaccord de fond entre les deux assemblées, et complètent souvent uti[...]Rapport
2ème lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale et examen des amendements. Rapport déposé le 23 mars 2010.Rapport
1ère lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale. Rapport déposé le 22 juillet 2009.Rapport
Le projet de loi qui nous est soumis propose de légaliser l'offre crédible par une stricte procédure d'agrément pour mieux stigmatiser les opérateurs illégaux et accroître les obstacles techniques et juridiques à leur activité. Ce texte se situ[...]