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LOI : Loi et son application / Law enforcement |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation LOI (6349)
Rapport
Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédur[...]Rapport
L'Annuaire de la justice présente une description chiffrée de l'actualité judiciaire et de ses moyens : nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations... Il décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, [...]Chapitre
FRANÇAIS : Selon les auteurs, l'usage non médical de certaines drogues aujourd'hui est un exemple de la façon dont les sociétés, soutenues par la profession médicale, créent des problèmes et inventent des maladies pour lesquelles ils trouvent d[...]Périodique
J. P. DEL VOLGO | 1986FRANÇAIS : La loi de 1970 accorde au toxicomane un statut particulier, mi-délinquant, mi-malade. Il peut bénéficier de l'anonymat, c'est-à-dire recevoir des soins sans avoir à décliner son identité. Cette notion concerne surtout les personnes s[...]Article : Périodique
Ce sujet est traité en deux parties, la première situant l'activité de l'Officier de liaison drogue et la seconde présentant l'exemple d'une antenne, celle d'Islamabad au Pakistan. (Résumé de la revue)Périodique
DARBEDA P. ; J. L. SENON | 1989FRANÇAIS : L'incarcération du sujet toxicomane et l'ampleur du phénomène toxicomane dans les maisons d'arrêt des grands centres urbains a entrainé la création des antennes toxicomanie au sein des établissements pénitentiaires, ayant comme objec[...]Livre
ENGLISH : Anti-drugs policies of the European Union is the first book to trace the evolution of enforcement-based anti-drugs policies at European Union level from the late 1960s to the present. Policy development is considered in the contexts [...]Congrès
ISLE OF MAN GOVERNMENT | 1995FRANÇAIS : Classeur regroupant les contributions des participants à cette grande réflexion sur le crime organisé et en particulier la façon dont il pénètre le secteur financier à travers le monde, et dont le blanchiment de l'argent de la drogue[...]Périodique
DI GENNARO G. | 1994FRANÇAIS : L'auteur expose la législation italienne antidrogue depuis son origine. Les événements historiques et politiques qui ont influencé les décisions passées sont évaluées dans leurs conséquences pratiques. La législation de 1975, qui a a[...]Livre
Une journaliste étrangère, Irène Jarry, a été autorisée à séjourner pendant plusieurs semaines auprès des unités antinarcoticos. La Colombie, première exportatrice de cocaïne du monde, s'est lancée dans une lutte acharnée contre le narcotrafic. [...]Périodique
A. UCHTENHAGEN | 1993FRANÇAIS : Cette étude a pour but de fournir une base empirique à l'analyse de l'application de la loi suisse sur les stupéfiants dans les différentes parties du pays. A cette fin, 2324 jugements pénaux prononcés en 1986 dans six cantons ont ét[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'émergence et l'installation d'une consommation massive de substances synthétiques dans un contexte récréatif s'inscrit dans un environnement législatif de conventions internationales toujours prohibitionnistes. En Belgique plus pa[...]Article : Périodique
L'accès aux soins en milieu pénitentiaire constitue une nécessité de premier ordre. Les antennes toxicomanies des prisons, mises en place depuis 1986, représentent un dispositif précieux dans la prise en compte de la souffrance des personnes tox[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Introduction - La loi du 21 juillet 2009 a porté à 18 ans la limite d'interdiction générale des ventes d'alcool. Une enquête menée en 2012 tente d'en évaluer l'application, notamment par comparaison avec une enquête similaire réalisé[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans le monde du travail où la loi Evin est très inégalement respectée, plusieurs condamnations montrent une volonté réelle de la voir appliquée. A travers plusieurs jurisprudences relatives à sa non-application, l'article montre la[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Introduction - Le ministère de la santé a évalué l'application de la règlementation à l'égard du tabac dans les hôpitaux publics français au printemps 2006. Méthode - Une enquête sur échantillon aléatoire stratifié a été menée en 2[...]Rapport
Sur mandat du Centre d'information pour la prévention du tabagisme du canton de Fribourg (CIPRET Fribourg), Addiction Suisse a mené en octobre 2011 une vague d'achats tests afin de déterminer le degré d'application de l'interdiction de vente de [...]Rapport
La Loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) formalise par ses Articles 73 et 74 une restriction des conditions de vente de produits du tabac dans le canton de Vaud. A ce titre, et ce depuis le 1er janvier 2006, il est l[...]Article : Périodique
L'association santé justice, dans la loi française de lutte contre la toxicomanie doit s'interroger sur les pratiques de chacun. A Lyon, de par sa tradition médico-légale, a été développé un groupe de rencontres pluridisciplinaires. Ce sont les [...]Rapport
A. PHILIBERT | 2022Cette étude a pour objectif d'identifier des domaines d'attention et des bonnes pratiques en lien avec l'élaboration et la mise en place d'un modèle de régulation du cannabis. Pour y parvenir, une vingtaine de personnes, qui ont été ou qui sont [...]Article : Périodique
Cet article dresse un état des lieux des toxicomanes incarcérés dans les prisons de Lyon. Après quelques données épidémiologiques, l'auteur évoque les motifs de l'incarcération, la situation de la première incarcération par rapport à la dépendan[...]Périodique
A. LABROUSSE | 1996FRANÇAIS : En dépit de la mobilisation de la communauté internationale depuis la fin des années 80, la situation de la production du trafic des drogues ne cesse de se dégrader. En Amérique Latine, alors que le narcotrafic lié à la cocaïne étai[...]Périodique
FRANÇAIS : Lorsque nous nous intéressons à la question des aspects juridiques liés à l'alcool, nous sommes premièrement confrontés à l'éparpillement de la matière, et ensuite à la quasi absence, hormis sur la question du roulage, de jurispruden[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cette contribution propose d'analyser la question de la législation sur les drogues à partir de deux grilles de lecture classiques de la théorie économique : une perspective normative qui vise à déterminer « ce qui est souhaitable » [...]Périodique
RIMPL L. | 1989FRANÇAIS : Lors de l'entretien d'embauche la seule obligation d'information spontanée qui pèse sur le candidat apparaît lorsque ce dernier se trouve en état de dépendance aiguë ou lorsqu'il est sur le point de commencer une cure. L'information[...]Article : Périodique
Regression results from a 30-year panel of the state-level data indicate that changes in alcohol-excise taxes cause a reduction in drinking and lower all-cause mortality in the short run. But those results do not fully capture the long-term mort[...]Article : Périodique
Purpose - The purpose of this paper is to determine whether trends in arrests for heroin, amphetamine-type substances (ATS) and cocaine can be used as indicators of trends in the use of these drugs. Design/methodology/approach - The question w[...]Périodique
COUVRAT J. F. | 1990FRANÇAIS : Dossier sur le système bancaire international et les moyens de blanchiment de l'argent de la drogue ; mise en cause de la Suisse ; description des mesures prises, sur le plan international pour empêcher la circulation de cet argent.Périodique
TEPPER I. | 1991FRANÇAIS : La coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux de la drogue se concrétise. L'affaire de la Société Basco-landaise, l'une des premières de cette importance, montre que la France est aussi visée pa[...]Congrès
STENVENSON R. C. | 1989FRANÇAIS : La répression coûte cher et son efficacité est faible. Les estimations sont difficiles, mais laissent penser que la légalisation serait une politique moins coûteuse. (Communication au Colloque international sur l'antiprohibitionnisme[...]Chapitre
O. BROUET | 1993Analyse de la prohibition de l'usage de drogues de son contexte historique, de ses effets pervers. Réflexion sur les conditions imprescriptibles d'une légalisation.Périodique
L. GRINSPOON ; J. B. BAKALAR | 1990FRANÇAIS : 8 à 9 milliards de dollars ont été dépensés à ce jour aux USA pour lutter contre la drogue et des millions pour la prise en charge des trafiquants emprisonnés, qui représentent 1 / 3 de la population pénale des USA. Le trafic clandes[...]Article : Périodique
Arrest, court and social impacts of conviction for a minor cannabis offense under strict prohibition
FRANÇAIS : Des interviews qualitatives ont été menées auprès de 68 personnes de l'ouest de l'Australie, condamnées quelques mois auparavant pour infraction à la législation sur le cannabis, afin de déterminer l'impact social de ce jugement. La [...]Rapport
B. AUBUSSON DE CAVARLAY ; M. S. HURÉ ; V. AILLET ; M. D. BARRÉ | Guyancourt : CESDIP | Etudes et données pénales | 1995Le suivi d'une cohorte de dossiers de recherche de procédure pénale et de mise en cause, depuis la saisie d'un service de police jusqu'à un éventuel jugement, permet une évaluation quantitative détaillée des cheminements au sein de la justice pé[...]Périodique
P. CASE ; T. MEEHAN ; T. S. JONES | 1998FRANÇAIS : Le partage des seringues par plusieurs personnes est un comportement à risque majeur, responsable de la progression du VIH-1 chez les usagers de drogue par injection (UDIs). Dans le Massachusetts, 2 lois réglementent les seringues, u[...]Texte legislatif
Par cette décision, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé illégale l'interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD). Elle s'appuie sur les principes de la libre circulation des biens et des marchandises. La[...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 1980EXTRAIT [...] Règlement intérieur disposant, après avoir rappelé l'interdiction de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état d'ébriété, que "la direction se réserve de faire soumettre les cas douteux à l'épreuve de l'alcootest", et [...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2009EXTRAIT Article 1er : Le décret du 20 novembre 2007 relatif aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques, hétérocycliques ou leurs isomères destinés au consommateur et ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le[...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2012Le Conseil d'Etat a jugé que l'interdiction de toutes les boissons alcoolisées en quelque occasion que ce soit méconnaissait l'article L. 1321-32 du Code du travail selon lequel le règlement intérieur ne peut contenir des dispositions apportant [...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2013EXTRAIT [...] Il ressort toutefois des pièces du dossier que, d'une part, les produits contenant des nitrites d'alkyle ont une toxicité faible aux doses inhalées habituelles et que, d'autre part, aucune étude scientifique ou enquête n'est produ[...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2016Le conseil d'Etat a décidé d'autoriser le test salivaire de détection de stupéfiants pratiqué par l'employeur sur ses salariés occupant des postes "hypersensibles" eu égard à la sécurité. Pour être valable, la pratique des tests salivaires doit [...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2022Le Conseil d'État juge disproportionnée l'interdiction générale et absolue de commercialisation à l'état brut des feuilles et fleurs de cannabis à faible teneur de THC, c’est-à-dire sans propriétés stupéfiantes. Il annule en conséquence cette in[...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2021La Cour de Cassation rend une décision « à portée générale » suivant la jurisprudence KANAVAPE de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), et s'appuyant sur le principe de libre circulation de marchandises au sein de l'Union européenne. [...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 1990EXTRAIT [...] la soumission à l'épreuve de l'alcootest prévue par le règlement intérieur ne pouvant avoir pour objet que de prévenir ou de faire cesser une situation dangereuse, et non de permettre à l'employeur de faire constater par ce moyen [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 1987EXTRAIT Il est mit fin, sur sa demande, aux fonctions que M. Fougier (Guy), conseiller d'Etat, exerçait en qualité de président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT]. M. Brosse (Claudius), préfet hors cadre, est[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 140 280 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 17 586 0[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 4 juillet 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 576 102 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 576 102 [...] [...]Texte legislatif
Ministère des sports | 2018EXTRAIT Article 1. - L'agrément prévu à l'article L. 232-1 du code du sport est accordé à l'antenne médicale de prévention du dopage Bourgogne-Franche-Comté relevant du centre hospitalier universitaire de Dijon. Article 2. - L'antenne médicale[...]Texte legislatif
Ministère de l'agriculture ; J. FOUCHIER | 1979EXTRAIT Art. 4. - Les personnes mineures ne sont pas autorisées à engager des paris et l'accès des guichets sur les hippodromes et de ceux situés dans les établissements habilités à recueillir les paris en dehors des hippodromes leur est interd[...]Texte legislatif
L'organisation de la pharmacovigilance comprend : des centres de pharmacovigilance hospitalière ; un centre national de pharmacovigilance qui fonctionne sous le régime de la loi de 1901 ; une commission de pharmacovigilance. L'organisation de la[...]