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LOI : Loi et son application / Law enforcement |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation LOI (5929)
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Rapport
European Commission, Directorate-General for Health and Food Safety | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 2021This study examined two important aspects of tobacco control: on the one hand, advertising, promotion and sponsorship and on the other, smoke-free environments. In relation to the former, most Member States have successfully implemented, intro[...]Périodique
M. HUNYADI | 1997FRANÇAIS : Le traitement de la toxicomanie peut être argumenté d'un point de vue philosophique et éthique. Le toxicomane, dans sa relation à son médecin, est placé dans un conflit de droit fondamental où peut s'inscrire en réponse à une "souffr[...]Article : Périodique
Article : Périodique
FRANÇAIS : En août 1998, une nouvelle législation (§24a StVG) a été instituée en Allemagne sanctionnant les conducteurs suspectés de conduire après consommation de certaines substances illicites. Ces substances, listées dans une annexe de la l[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Depuis de nombreuses années, l'alcool a été décrit comme facteur causal lors d'accident de circulation, en impliquant une diminution de la capacité à conduire. Plus récemment, la diminution de la capacité à conduire un véhicule auto[...]Périodique
D. ROQUIER-CHARLES | 2000FRANÇAIS : Ce dossier revient sur l'arrêté du 31 mars 1999 qui fixe les dispositions particulières de l'usage, en milieu hospitalier, des médicaments classés comme stupéfiants. Les principaux articles de cet arrêté sont mentionnés. L'arrêté ins[...]Livre
Institut de Santé au Travail du Nord de la France ; ECLAT (Espace de Concertation et de Liaison des Actions face au Tabagisme), Nord - Pas-de-Calais ; Groupement Régional d'Alcoologie et d'Addictologie Nord-Pas de Calais | Paris : Editions Docis | Réponses concrètes | 2014À travers l'angle du deuxième produit illicite le plus consommé en France, la cocaïne, cette brochure apporte des réponses sur les risques professionnels et les responsabilités liés à la consommation de produits illicites en entreprise. Elle in[...]Rapport
OICS/INCB | 1990FRANÇAIS : Ensemble de données techniques pour 1989 concernant les disponibilités et emplois des stupéfiants et substances psychotropes dans différents pays (production, fabrication, consommation). Tableaux présentant les stocks totaux, les imp[...]Rapport
Etat des adhésions aux conventions de 1961 et 1971 pour tous les pays du monde, puis statistiques de production, besoins et consommation de stupéfiants à des fins médicales ou de recherche. Les tableaux de culture, transformation, exportation ou[...]Rapport
Rapport
L'Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS) présente ses travaux portant sur l'évaluation des disponibilités et emplois des stupéfiants dans le monde pour 1994 ainsi que ses statistiques arrêtées à l'année 1992. Quatre parties po[...]Rapport
Ce document fait partie des trois rapports spéciaux techniques qui complètent le rapport principal de l'OICS. Le statut d'adhésion à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 est présenté sur un tableau. Le total des évaluations et leur é[...]Rapport
Ce rapport est divisé en cinq parties. La première est une information générale sur les données présentées par l'OICS dans ce document. La deuxième partie présente un tableau de l'état d'adhésion aux conventions internationales sur les stupéfian[...]Rapport
Outre son rapport annuel, l'OICS produit des rapports techniques tels ce document, dont la publication vise le contrôle et la prévision des besoins de type médical ou en direction des chercheurs, des entreprises et du public en général. La publi[...]Rapport
Ce rapport technique est écrit en 3 langues (anglais, français et espagnol) et se subdivise en 5 parties distinctes : la première partie comporte les index de traduction trilingue sur les noms des pays et des stupéfiants. La deuxième partie indi[...]