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LOI : Loi et son application / Law enforcement |
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Texte legislatif
Conseil constitutionnel | 2002EXTRAIT II. - Sur l'article 13 Cet article prévoit une cotisation spéciale assise sur les bières dites fortes, en « raison des risques que comporte l'usage immodéré de ces produits pour la santé ». Une telle surtaxation méconnaît le principe d[...]Article : Périodique
D. J. FORD ; R. K. R. SCRAGG ; J. WEIR |AIMS: To determine the sources of cigarettes and extent of illegal sales to 14 and 15 year old children, and to examine associated risk factors in order to more effectively reduce tobacco access to children. METHOD: Nationwide cross sectional [...]Article : Périodique
D. JOURDAIN MENNINGER, Personne interviewée ; Y. GERY, Intervieweur |L'ESSENTIEL : - Les salles de consommation à moindre risque résultent d'une approche pragmatique, déjà largement mise en oeuvre et évaluée au niveau international. - Elles s'inscrivent dans le processus historique de la réduction des risques, [...]Article : Périodique
Au moment où un recours vient d'être déposé contre la mairie et la Préfecture de Paris pour réclamer une solution aux problèmes posés par la présence d'un camp de toxicomanes à la porte de la Villette, la question du sort à réserver aux salles d[...]Article : Périodique
B. MEINI |FRANÇAIS : Les sanctions alternatives à la détention ont été introduites sous une optique qui privilégie l'aspect de rééducation de la peine. Dans la réalité, de nombreuses critiques ont été soulevées à cet égard. Tout d'abord elles sont accusé[...]Rapport
Commission santé justice ; J. F. BURGELIN, Coordonnateur | Paris : Direction des affaires criminelles et des grâces | 2005Par lettre du 22 juillet 2004, le ministre de la Justice et le ministre de la Santé et des Solidarités ont confié à une commission Santé-Justice le soin d'étudier les voies d'amélioration de la prise en charge médico-judiciaire des auteurs d'inf[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans une première partie sur le droit international relatif aux stupéfiants, l'auteur de cet article note que la principale différence entre la plupart des régimes légaux européens et d'Amérique du Sud est l'inclusion ou non du conso[...]Périodique
N. CHAPADOS | 1999FRANÇAIS : Ce court article traite des dispositions légales au Québec permettant à une personne toxicomane de faire valoir ses droits en cas de situations conflictuelles par rapport aux établissements de santé et aux services sociaux auxquels e[...]Livre
La loi de 1989 s'était révélée peu efficace en matière de contrôle et de répression des pourvoyeurs de produits dopants. Face au développement quantitatif et qualitatif du dopage, au peu de pouvoir effectif de la Commission Nationale de Lutte co[...]Périodique
M. R. ALDRICH ; MIKURYA T. | 1988A partir des années 1965, le coût fiscal résultant de l'application de la loi sur l'usage de marijuana avait augmenté d'une façon considérable. Le nombre de cas traités par la justice avait décuplé, entraînant une augmentation de coût général de[...]Périodique
B. FAUCON | 1997FRANÇAIS : Pour la première fois, un scandale national éclate par le biais d'Internet.A partir d'une adresse ordinaire diffusant des informations explosives on apprend que les dollars du crack vendu dans le quartier noir de South Central auraie[...]Article : Périodique
Aims Decisions on whether and how to 'schedule' drugs (i.e. to determine their legal status and penalties to be applied for sale or possession) are often heavily criticized. We sought to assess more comprehensively the results of such decisions [...]Périodique
K. R. WINKLER | 1993FRANÇAIS : Cet article propose une analyse critique des nouvelles mesures prises par le parlement allemand à la fin de 1993. La consommation et la détention de petites quantités de haschich (20 g) ou de marijuana (100 g) ne sont plus passibles [...]Périodique
"Schwedische Gardinen": zur Tradition der Zwangsbehandlung Suchtkranker und -gefährdeter in Schweden
W. HECKMANN | 1997FRANÇAIS : La Suède recense environ 160 à 230 toxicomanes lourds pour 100 000 habitants. W. Heckmann expose l'ensemble des directives nationales et le fonctionnement des structures où les toxicomanes se voient obligés de se soigner: prisons, cl[...]