Détail de l'indexation
LOI : Loi et son application / Law enforcement |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation LOI (6231)
Périodique
SOGGIU P. | 1993FRANÇAIS : La légalisation de la consommation des drogues est abordée en réfutant les arguments en sa faveur, tels que la toxicomanie est un choix individuel dans lequel l'état n'aurait ni le droit ni le devoir éthique d'intervenir, ou la dimin[...]Périodique
FUNES ARTIAGA J. | 1990FRANÇAIS : Les choses ont-elles changé depuis la réforme du code pénal en Espagne en ce qui concerne la toxicomanie ? Avec deux ans de recul, on peut dire que les tendances à l'affrontement entre les partisans du système judiciaire et les parti[...]Rapport
B. KILMER ; J. P. CAULKINS ; R. L. PACULA ; R. J. MACCOUN ; P. H. REUTER | Santa Monica, CA : Rand Corporation | Occasional Papers | 2010To learn more about the possible outcomes of marijuana legalization in California, RAND researchers constructed a model based on a series of estimates of current consumption, current and future prices, how responsive use is to price changes, tax[...]Article : Périodique
Background: There is increasing international interest in alternatives to the use of arrest for minor drug offences. While Australia has been at the forefront in the provision of diversionary programs for minor drug offences there remain key gap[...]NouveautéPériodique
I. PASSET | 1992FRANÇAIS : Synthèse, par un juge d'application des peines de Lyon, des alternatives à l'incarcération du toxicomane en France, avec conseils de prudence quant à l'approche psycho-sociale du sujet et défense de la nécessité de l'expression d'une[...]Chapitre
Chapitre
G. DA COSTA | 1992Le point sur: la législation portugaise en matière de trafic et d'usage de drogues; les diverses possibilités de suspension de l'exécution ou d'atténuation de la peine; et les possibilités thérapeutiques destinées aux prévenus toxicomanes.Périodique
B. K. ALEXANDER | 1989FRANÇAIS : Les problèmes de la drogue sont pour beaucoup dûs aux problèmes de société. Les solutions sont dans des réglementations locales plutôt qu'étatiques, une information non alarmiste, et des modifications de la vie en société plutôt que [...]Chapitre
Congrès
ANIT, Organisateur de réunion ; Alternatives à l'incarcération. Une rencontre : confrontation ou collaboration (16-17 janvier 1992; Saint-Genis-Laval) | Saint-Genis-Laval : ANIT | 1992Ces journées organisées les 16 et 17 janvier 1992 proposaient une réflexion sur la pénalisation actuelle de la toxicomanie en France : elles posaient notamment le problème de la sanction, de l'articulation entre soins et justice et présentaient [...]Thèse, mémoire
R. SODINI | 2002Une première partie porte sur le dispositif des alternatives sanitaires aux poursuites judiciaires des usagers de drogue : d'une part, le dispositif légal national tel qu'il résulte notamment de la loi du 31 décembre 1970 et de la circulaire du [...]Chapitre
The alternatives to prison that may be offered to drug-using offenders cover a range of sanctions that may delay, avoid, replace or complement prison sentences for those drug users who have committed an offence normally sanctioned with imprisonm[...]Rapport
Based on the options provided by the international drug control legal framework, this paper considers the rehabilitative measures of treating, educating or reintegrating drug users as alternatives or additions to conviction or punishment that ar[...]Périodique
B. K. ALEXANDER | 1990FRANÇAIS : A partir de l'exemple de la prohibition de l'alcool et des efforts de lutte contre le tabac, l'auteur affirme l'inefficacité de la politique de guerre anti-drogue qui utilise la répression contre des phénomènes de société structurels[...]Rapport
V. FUMAT ; A. GERBEAUX ; M. POULHES | Paris : Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) | 2022L'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants a été mise en place en France en 2020 pour renforcer la lutte contre les drogues. Cette réforme permet aux services de sécurité d'adresser directement sur le lieu de l'infraction u[...]Périodique
*** | 1989FRANÇAIS : L'article souligne les critiques d'actualité sur le budget de la guerre contre les drogues de l'administration Bush. Selon différents commentaires du budget, celui-ci semblerait "illisible" dans son rapport des chiffres, avec des pro[...]Périodique
A. RIGAUD | 2005FRANÇAIS : Psychiatre des Hôpitaux, Président de l'A.N.P.A.A., Alain Rigaud commente le vote d'un amendement contesté, à haute valeur symbolique, celui voté par le Sénat le 19 janvier 2005 visant à concilier à la fois le maintien de la loi Evin[...]Rapport
Depuis le 1er octobre 2013, la consommation et la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes par des adultes ne devraient plus être sanctionnées par une dénonciation, mais par une amende d'ordre (LStup, art. 28b). L'objectif du législateur était [...]Livre
E. BEHR | 1996FRANÇAIS : La "prohibition" a été un des plus grands désastres de l'histoire des Etats Unis : des centaines de milliers de morts, autant de détenus, une corruption généralisée, un mépris total pour la justice et la naissance d'un gangstérisme d[...]Périodique
M. AGUIRRE | 1998FRANÇAIS : L'accusant de faiblesse dans sa lutte contre le narcotrafic, le Congrès américain demandait le 13 mars 1997 des sanctions contre le mexique. La guerre à la drogue semble avoir remplacé la "doctrine de la contre-insurrection" appliqué[...]Périodique
CASTANEDA J. | 1992FRANÇAIS : En Amérique latine, les politiques de lutte contre la drogue sont marquées du sceau de la répression, attitude dictée par les Etats-Unis. Les abus et les violations des droits de l'homme sont courants. Plusieurs scandales ont éclabou[...]Périodique
D. KUSHLICK | 2001The government boasts of evidence-based policymaking, yet there seems to be little or no evidence available to support the current policy of prohibiting drugs. (Review' s abstract)Périodique
ENGLISH : This study reviewed the role of a law providing enhanced penalties for drug dealing within 1,000 feet of a school in 443 drug-dealing cases in three cities in Massachusetts: Fall River, New Bedford, and Springfield. We reviewed distr[...]Périodique
M. P. BREWSTER | 2001FRANÇAIS : Le programme du tribunal de la drogue de Chester (Chester County (PA) Drug Court Program) a été mis en place en octobre 1997. Jusqu'à fin janvier 1999, 184 inculpés toxicomanes y avaient participé. L'étude évaluant ce programme comp[...]Rapport
International Coalition of NGOs for Just and Effective Drugs Policies (Antwerpen, Belgium) | ICN, International coalition of NGOs for just and effective drug policies | 2001Le présent document est produit par des membres européens de la Coalition Internationale des ONG pour une politique juste et pertinente des drogues. Cette coalition groupe plus d'une centaine d'organisations de citoyens. Dans ce document, nous [...]Rapport
REPUBLIC OF TURKEY ; MINISTRY OF INTERIOR | 1996FRANÇAIS : Ce rapport présente l'action de la Turquie en matière de lutte contre le trafic de produits illicites et son implication dans les projets internationaux. Il rappelle tout d'abord les principales voies de trafic en Europe: Route des [...]Congrès
P. A. ABARRO | 1989FRANÇAIS : Historique de l'évolution du marché du cannabis et des opiacés en Asie-Pacifique ; passage en revue des plus récentes dispositions législatives dans les pays de cette région (plus particulièrement de l'utilisation de la peine capital[...]Congrès
FLACH L.M. | 1994FRANÇAIS : Dans ce travail l'auteur analyse la législation brésilienne concernant les drogues illicites et l'alcool. Il juge la législation concernant les drogues illicites inadéquate et répressive malgré ses objectifs manifestes de privilégier[...]Chapitre
Périodique
X. ZHANG | 1996FRANÇAIS : La criminalité organisée ne frappe pas la Chine autant qu'ailleurs, malgré l'apparition dans les années 90 d'associations de malfaiteurs de plus en plus structurées, détruite par la police. Pourtant, le pays a connu des sociétés secr[...]Document texte divers
Périodique
WOLF M. | 1998FRANÇAIS : Ce dossier réunit trois articles de l'auteur, publiés dans le Financial Times des 22/7, 29/7 et 12/8/97. La première partie décrit les fantastiques profits générés par l'industrie des drogues illicites, en comparant les activités des[...]Article : Périodique
Pierre Kopp propose une brève revue critique des analyses politiques et économiques de la mafia, de la micro-économie du crime organisé et de la théorie institutionnelle des marchés illégaux. Les modalités de fonctionnement de l'économie de la d[...]Rapport
M. WICKI ; G. GMEL ; H. KUENDIG ; E. SCHNEIDER ; N. BERTHOLET ; M. FAOUZI | Lausanne : Addiction Suisse | 2018Si rien n'a changé pour les bars et restaurants, il est depuis 2015 interdit de vendre de la bière et des alcools forts à l'emporter après 21 h dans le canton de Vaud ; en ville de Lausanne, la limite est même fixée à 20 h. L'étude réalisée sur [...]Rapport
M. SETBON | 1993Commencée en mai 1992, l'évaluation de la lutte contre la drogue a été suspendue au cours du mois de mai 1993. Ce rapport qui couvre la période octobre 1992-mai 1993 analyse donc, à partir du dispositif mis en place, le processus par lequel cett[...]Périodique
D. WEISBURD ; L. GREEN ; D. ROSS | 1994FRANÇAIS : Dans cet article, nous utiliserons les données provenant du Drug Market Analysis Program (DMAP) de la ville de Jersey City. Nous commencerons avec une description de la façon dont le système d'information du DMAP fut utilisé afin de [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cette revue de théories est consacrée aux marchés des pays développés, où la drogue est distribuée et consommée. Trois questions constituent le fil de la réflexion: -la drogue constitue-t-elle un cas particulier de l'économie de la c[...]Article : Périodique
OBJECTIVE: To identify and to discuss factors influencing illegal merchant sales of tobacco to underage people in Ontario, Canada. DESIGN: Results were obtained through random retail compliance checks of tobacco merchants. A multivariate analys[...]Article : Périodique
ENGLISH: OBJECTIVE: The French Évin Law was passed in 1991 to prohibit alcohol advertising in media from targeting young people and to regulate content in authorized media. This research analyzes how lobbying by the alcohol industry has undermi[...]Périodique
A. HYLAND ; K. M. CUMMINGS ; NAUENBERG E. | 1999ENGLISH : This article examines the results of a study to determine if the New York City Smoke-Free Air Act has had an adverse economic impact on the taxable sales receipts from the city's restaurant and hotel industries. The study found that [...]Article : Périodique
Introduction: Tax increases are the most effective but still the least-used tobacco control measure. The tobacco industry (TI) employs lobbying strategies to oppose the implementation of tax policies on its products. Over the past two decades, F[...]Périodique
KOERNER H. H. | 1994FRANÇAIS : De part et d'autre, on cannaît les positions : libéralisez la drogue, disent les uns et tous les problèmes seront résolus. Ne libéralisez surtout pas, disent les autres, ce serait une catastrophe. Un expert confronte ici, une fois de[...]Congrès
*** | 1990FRANÇAIS : Extrait de l'ouvrage regroupant 3 articles: le 1er intitulé "l'application de la loi de 1970 est possible et souhaitable", présente le Dr Grange Blanquie, médecin généraliste ayant mis en place une structure permettant une action syn[...]Rapport
L'annuaire présente une version chiffrée de l'activité judiciaire. Le plus souvent les chiffres concernent l'évolution sur 5 ans, avec, pour la première fois cette année, les séries statistiques de la dernière année connue, soit 2001 ou 2002 sel[...]Rapport
L'annuaire présente une version chiffrée de l'activité judiciaire. Le plus souvent les chiffres concernent l'évolution sur 5 ans, et les séries statistiques vont jusqu'à la dernière année connue, soit 2002 ou 2003 selon les domaines. Dans le cha[...]Rapport
Rapport
Rapport
Après une présentation des moyens de la justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire de la Justice décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des duré[...]