Détail de l'indexation
LOI : Loi et son application / Law enforcement |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation LOI (6384)
Chapitre
M. L. CESONI | 1994FRANÇAIS : L'analyse des législations en matière de stupéfiants montre que, dans tous les pays européens, les usagers font en même temps l'objet de mesures répressives et médico-sociales. Cet état de fait a des effets négatifs sur l'intégratio[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La loi italienne nous présente un cas exemplaire du caractère conjoncturel du droit pénal. La détention de stupéfiants pour usage personnel a été criminalisée en 1954, dépénalisée en 1975, partiellement re-criminalisée en 1990 et dé[...]Rapport
La progression globale des interpellations pour des affaires de stupéfiants, est en 1990 de 2.10 %. Les interpellations pour trafic qui représentent 15.19 % du total, sont en augmentation de 17.66 %, alors que celles pour usage revente, qui re[...]Rapport
Ce rapport annuel dresse pour 1997 la photographie de la France en matière d'usage et de trafic de drogues, telle qu'elle se dégage des interpellations et saisies réalisées par les services de Police, de Douane et de Gendarmerie. Les deux premiè[...]Rapport
Ce rapport annuel, établi par un office du Ministère de l'Intérieur, dresse pour l'année 1998 la photographie de la France au regard de l'usage et du trafic de drogue, telle qu'elle se dégage des interpellations et saisies réalisées par les serv[...]Rapport
Les données proviennent des services de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale et des Douanes. Elles concernent : - les interpellations pour usage de drogues réparties par type de produit, âge, sexe, catégories socio-professionnelles,[...]Rapport
A partir des informations communiquées par les services de police, de gendarmerie et des douanes, statistiques sur les principales drogues utilisées, les filières du trafic, les interpellations, les saisies, les décès par surdose, la répartition[...]Rapport
Ce document annuel, établi par l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (O.C.R.T.I.S.) dresse pour l'année 2000 la photographie de la France au regard de l'usage et du trafic de produits stupéfiants, telle qu'elle s[...]Rapport
A partir des informations communiquées par les services de police, des douanes et de la gendarmerie nationale, l'Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (O.C.T.R.I.S.) a pour mission de procéder à l'évaluation de la [...]Rapport
OCRTIS | Paris : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés locales ; Direction Générale de la Police Nationale ; Direction Centrale de la Police Judiciaire ; OCRTIS | 2003A partir des informations communiquées par les services de police, les douanes et la gendarmerie nationale, l'Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (OCTRIS) a pour mission de procéder à l'évaluation de la situation[...]Chapitre
F. DE BRUYN ; J. C. COGNET | 2010Les données issues du Fichier national des détenus permettent de connaître la composition de la population écrouée selon certaines caractéristiques dont la nature des infractions pour lesquelles la personne est écrouée, et son évolution au cours[...]Rapport
OCRTIS | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 1995Le rapport 1994 de l'OCRTIS présente les données provenant des services de la police nationale, de la gendarmerie et des douanes concernant : 1 - Les interpellations pour usage de stupéfiants (ILS) qui sont réparties par type de produit, âge, [...]Rapport
En 1995 l'OCRTIS a enregistré 35 930 affaires d'infraction à la législation sur les stupéfiants. En ce qui concerne l'usage, les interpellations ont augmentés en 1995 de 18,67 % passant de 52 518 en 1994 à 62 325. Le cannabis marque la plus fo[...]Périodique
T. PAPATHEODOROU | 2000FRANÇAIS : L'usage et le trafic de stupéfiants en Grèce ne cessent d'augmenter malgré la diversification de la politique criminelle menée en la matière et la multiplication des réformes législatives. En effet, la politique criminelle différenci[...]Rapport
OCRTIS | 1997FRANÇAIS : On note une progression en 1996 des interpellations et des saisies de stupéfiants, tous produits confondus. Pour la première fois depuis 1990, les interpellations d'usagers d'héroïne ont diminué. L'âge moyen des héroïnomanes a sensi[...]Rapport
L'analyse des données communiquées par les services de la Gendarmerie Nationale, de l'administration des douanes et de la Police Nationale permet à l'OCTRIS d'évaluer la situation nationale dans le domaine de l'usage et du trafic de produits stu[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'étude du fonctionnement de la loi de 1916 pour les usagers de stupéfiants à travers l'exemple concret de son application par le Tribunal de la Seine entre 1917 et 1937 permet dès lors d'analyser les modalités d'une prise en charge [...]Périodique
M. PONDEVIE | 1991FRANÇAIS : L'auteur qui s'occupe de toxicomanes faisant l'objet de poursuites judiciaires s'interroge sur les rapports que ces derniers entretiennent avec une loi qu'ils ne comprennent pas. Cette incompréhension est aggravée par la pluralité de[...]Congrès
M. S. DEVRESSE ; CEMS, Organisateur de réunion ; Journées d'études "Injonctions d'individuation et supports sociaux des individus" (28-29 avril 2004; EHESS, Paris) | Paris : EHESS (CEMS) | 2004La contribution a pour thème les nouvelles mesures, mises en place en Belgique, d'injonctions pénales proposées aux usagers de drogues dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites ou à l'enfermement. La conférencière a tenté de montrer,[...]Thèse, mémoire
M. S. DEVRESSE | 2003FRANÇAIS : L'auteure a étudié l'impact des nouvelles orientations politiques belges sur la trajectoire des usagers de drogue, à l'entrée du système pénal, au niveau du travail de la police et de l'action du parquet. Les nouvelles formes d'injon[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'histoire des drogues est aussi celle de leur contrôle, contrôles sociétaux et religieux jusqu'au XIXe siècle, contrôles réglementaires et législatifs qui se sont imposés dans un contexte marqué par quatre facteurs : l'invention de[...]Rapport
La première partie de ce document présente quelques éléments de réflexion concernant le cadre juridique international régissant l'usage et la détention pour usage personnel de stupéfiants. La deuxième partie, après avoir convenu d'une définition[...]Article : Périodique
Use of false ID cards and other deceptive methods to purchase alcoholic beverages during high school
Altered motor vehicle drivers's licenses or other falsified or counterfeit photo identification cards are widely and illegally used by teenagers to obtain beer and other alcohol beverages. We obtained information on the methods currently used by[...]Article : Périodique
In 2001, Portugal decriminalized the acquisition, possession, and use of small quantities of all psychoactive drugs. The significance of this legislation has been misunderstood. Decriminalization did not trigger dramatic changes in drug-related [...]