Détail de l'indexation
LOI : Loi et son application / Law enforcement |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation LOI (6305)
Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°149 - Mars 2017 - Un traitement judiciaire différent entre hommes et femmes délinquants
F. BUSCH ; O. TIMBART | 2017En 2014, moins d'un délinquant traité par la justice sur cinq est une femme. Proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité de l'auteur, la réponse pénale de l'institution judiciaire donne globalement la priorité aux mesures alternati[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°150 - Mars 2017 - Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants en 2015
L. VIARD-GUILLOT | 2017Plus de 227 000 personnes ont fait l'objet d'une décision de justice ou du ministère public en 2015 pour des faits liés aux stupéfiants. Ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie da[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; F. A. DONOU | Paris : Ministère de la Justice | 2023Ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l'application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du [...]Rapport
Thèse, mémoire
I. SCHIRA | 1997FRANÇAIS : La première partie de cette recherche évoque les différentes lois et divers traitements applicables aux déviances et aux conduites toxicomaniaques. L'auteur étudie la notion d'usage en droit international et dans les droits nationaux[...]Thèse, mémoire
F. LAI | 1990FRANÇAIS : Le système judiciaire a été conduit à intégrer la notion de soin dans sa pratique auprès des toxicomanes. Ceci a donné lieu tout d'abord à la loi du 31 décembre 1970 (Injonction Thérapeutique) qui se voulait réformatrice et qui s'est[...]Article : Périodique
Article : Périodique
Si l'usage de stupéfiants constitue un délit depuis la loi du 31 décembre 1970, c'est la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui a réellement marqué un changement de cap dans la politique criminelle, l'accent étant mis [...]Thèse, mémoire
P. MAUGEAIS | 1981Etude centrée sur les toxicomanies "modernes" apparues au milieu du XIXè siècle: morphinomanie, cocaïnomanie, éthéromanie... Chaque chapitre est réservé à un produit et on analyse pour chacun la constitution des toxicomanies, leur évolution, et [...]Article : Périodique
Background: The United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs 1988 ("1988 Convention") expresses a strong normative preference for criminalising drug possession. Historically, the United Nations offices responsible for over[...]NouveautéArticle : Périodique
B. MARC ; GHERARDI R. ; F. BAUD ; CATTIN J. M. ; M. GARNIER ; O. DIAMANT-BERGER |FRANÇAIS : La dissimulation intracorporelle est un moyen de passage frauduleux de stupéfiants aux frontières. Le diagnostic qui permet de la mettre en évidence associe un examen clinique, une détection urinaire de toxiques et un examen radiolog[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Descriptif détaillé et précis des démarches administratives à effectuer par une personne sous substitution en prévision d'un voyage à l'étranger, dans l'espace Schengen ou hors de cet espace. On apprécie les encarts concernant la di[...]Document texte divers
Concernant les règles à respecter pour le transport personnel de médicaments stupéfiants détenus dans le cadre d'un traitement médical, il existe deux procédures distinctes selon le lieu de destination : pays signataire de l'Accord de Schengen o[...]Périodique
*** | 1997FRANÇAIS : Des questions de plus en plus fréquentes sont posées à l'OFSP au sujet des dispositions légales à respecter lors du transport de médicaments contenant des stupéfiants emportés par des personnes malades qui se rendent à l'étranger. Le[...]Périodique
F. ALONSO-FERNANDEZ | 1987FRANÇAIS : Du point de vue légal, il y a quatre types de drogues en Espagne: -les drogues institutionnalisées, -les drogues pharmaceutiques, -les drogues industrielles, -les drogues clandestines. Elles font partie d'un système global, et une me[...]Chapitre
SORGI G. | 1991En ce qui concerne les aspects du traitement et de la réinsertion du toxicomane (ainsi que la prévention) prévus par la loi 685/75, l'auteur remarque que leur "réalisation" ne touche que des réalités géographiques limitées, et que les structures[...]Rapport
Ce document dresse, dans un premier temps, un bilan de l’évaluation des politiques publiques en France. Dans un second temps, il présente 11 propositions pour valoriser et intégrer l’évaluation dans le travail gouvernemental : 1) Rendre les év[...]Livre
Quinze ans après l'entrée en vigueur de la loi Evin, les évolutions scientifiques, juridiques et sociétales ont mis en évidence ses lacunes et ont conduit à la publication d'un nouveau décret, dit décret « Bertrand », applicable au 1er février 2[...]Article : Périodique
Réponse de l'INRS à une question posée par un médecin du travail : un travailleur peut-il utiliser une cigarette électronique dans un bureau ? L'employeur peut utiliser la voie du règlement intérieur pour interdire la consommation de cigarette [...]Congrès
WEISMAN G. | 1991Trois lois sont venues renforcer le dispositif de pénalisation de la drogue israélien. En 1989 l'injonction thérapeutique permet d'éviter des incarcérations, en 1985 une loi spécifie des mesures concernant les toxicomanes mineurs; enfin en 1989 [...]Périodique
TAXMAN F. S. ; BOUFFARD J. | 2002ENGLISH : Drug treatment courts provide a new strategy for providing treatment services to offenders within the criminal justice system. With over 400 drug treatment courts in the United States, the courts have evolved to provide treatment ser[...]Congrès
SIELAFF W. | 1989FRANÇAIS : On dénombre en RFA 100 000 consommateurs de drogues dures. En réaction aux offres de produits concurrents, jamais l'héroïne n'a été plus disponible, moins chère et plus pure qu'aujourd'hui. L'augmentation de la consommation de cocaïn[...]Périodique
D. MANDERSON | 1992FRANÇAIS : Les auteurs retracent brièvement les moments importants de l'émergence de la législation contrôlant les "drogues dangeureuses" telles que l'opium, la morphine, la cocaïne et l'héroïne de 1900 à 1950. Les premières lois prohibitionnis[...]Article : Périodique
ENGLISH : The April, 2003 meeting of the Commission on Narcotic Drugs, and the meetings and other efforts to influence it sponsored by interested parties before and around the Commission meeting, are described and analyzed. The 2003 meeting wa[...]Congrès
P. ALLEBECK | 1992Le cannabis est inclus dans les narcotiques et est donc soumis aux mêmes lois (peine sévère d'emprisonnement rarement appliquée complètement). On constate une diminution de la consommation chez les jeunes mais une augmentation chez les 25-39 ans[...]