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LOI : Loi et son application / Law enforcement |
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Texte legislatif
Comité Consultatif National d'Ethique pour les science de la vie et de la santé (Paris) ; B. DESCAMPS-LATSCHA ; P. LAROQUE | 1989Le Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé a été saisi par Madame Trautmann, en sa qualité de Président de la Mission interministérielle de lutte contre les toxicomanies, d'une demande d'avis sur les aspe[...]Rapport
SOMMAIRE I. L'impératif de santé publique 1. Tabagisme et alcoolisme : deux fléaux mortels... 2. ...qui justifient une mobilisation II. La philosophie contestable du projet de loi A Une dimension publicitaire prépondérante 1 . L'interdi[...]Texte legislatif
Comité Consultatif National d'Ethique pour les science de la vie et de la santé (Paris) ; M. SELIGMANN | 2003Un avis sur le rôle et les responsabilités du médecin du travail dans la définition de l'aptitude du salariéTexte legislatif
EXTRAIT Spécialité dénommée CHLORHYDRATE DE METHADONE ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS 40 mg/15 ml, sirop en récipient unidose. Composition : chlorhydrate de méthadone 40 mg, pour un récipient unidose de 15 ml AMM n°340 041.5 (15 ml en[...]Texte legislatif
EXTRAIT Spécialité dénommée CHLORHYDRATE DE METHADONE ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS 5 mg/3,75 ml, sirop en récipient unidose : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Composition : chlorhydrate de méthadone, 5 mg pour 3,75 ml AMM n[...]Texte legislatif
EXTRAIT Spécialité dénommée OPINORDIS 2 mg, comprimé sublingual, code identifiant de spécialité : 6 831 401 8 ; PHARMAKI GENERICS LTD Buprénorphine 2 mg, sous forme de chlorhydrate de buprénorphine 2,16 mg, pour un comprimé, code(s) identifian[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 601 du code de la santé publique est accordée à la spécialité dénommée : SUBUTEX 8 mg, comprimé sublingual [...] Art. 4. - Le traitement est réservé aux adulte[...]Texte legislatif
EXTRAIT Spécialité dénommée BUPRENORPHINE BIOGARAN 1 mg, comprimé sublingual, code identifiant de spécialité : 6 140 921 8 ; BIOGARAN Buprénorphine 1 mg, sous forme de chlorhydrate de buprénorphine, pour un comprimé, code(s) identifiant(s) de [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public Agence nationale de la recherche (GIP ANR) » est constitué entre : L'Etat, à savoir les ministères chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la santé, d[...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2013Le Conseil d'État a été saisi par le Premier ministre d'une demande d'avis portant sur les conditions d'usage de la cigarette électronique. (Ne figurait aucune question relative au statut juridique de ce produit, à ses conditions de vente ou de [...]Texte legislatif
EXTRAIT Spécialité dénommée BUGERDA 1 mg, comprimé sublingual, code identifiant de spécialité : 6 600 949 8 : Laboratoires GERDA. Composition : buprénorphine 1 mg (sous forme de chlorhydrate de buprénorphine), pour un comprimé. - Codes identif[...]Texte legislatif
EXTRAIT Spécialité dénommée BUPRENORPHINE ETHYPHARM 0,4 mg, comprimé sublingual, code identifiant de spécialité : 6 168 871 8 : Ethypharm. Composition : buprénorphine 0,4 mg (sous forme de chlorhydrate de buprénorphine), pour un comprimé. - Co[...]Texte legislatif
EXTRAIT Spécialité dénommée MOSCONTIN 5 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée : Laboratoires Asta Medica. Composition : sulfate de morphine 5,00 mg; quantité correspondant à morphine base 3,75 mg, pour un comprimé pelliculé. - A.M.M. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Spécialité dénommée BUGERDA 0,4 mg, comprimé sublingual, code identifiant de spécialité : 6 805 512 4 : Laboratoires GERDA. Composition : buprénorphine 0,4 mg (sous forme de chlorhydrate de buprénorphine), pour un comprimé. - Codes ide[...]Texte legislatif
EXTRAIT Spécialité dénommée MORPHINE (CHLORHYDRATE) MERAM 0,1 % (10 mg/10 ml), solution buvable en ampoule : Laboratoires Coopération pharmaceutique française. Composition : morphine (d-chlorhydrate trihydraté), 10,00 mg, quantité corresponda[...]Texte legislatif
EXTRAIT Spécialité dénommée BUPRENORPHINE SUN 2 mg, comprimé sublingual ; code identifiant de spécialité : 6 522 244 7 : SUN PHARMACEUTICAL INDUSTRIES EUROPE BV. Composition : buprénorphine 2 mg (sous forme de chlorhydrate de buprénorphine 2,1[...]Texte legislatif
EXTRAIT Spécialité dénommée BUPRENORPHINE ARROW 0,4 mg, comprimé sublingual, code identifiant de spécialité : 6 236 863 9 : Arrow Génériques. Composition : buprénorphine 0,4 mg sous forme de chlorhydrate de buprénorphine, pour un comprimé. - [...]Texte legislatif
EXTRAIT Spécialité dénommée BUPRENORPHINE ETHYPHARM 1 mg, comprimé sublingual, code identifiant de spécialité : 6 574 058 9 : ETHYPHARM. Composition : buprénorphine 1 mg (sous forme de chlorhydrate de buprénorphine), pour un comprimé sublingua[...]Texte legislatif
EXTRAIT En application des articles R. 163-2 à R. 163-7 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription des spécialités ci-dessous sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux a pris effet à[...]Périodique
L. SIMONI-WASTILA ; C. TOMPKINS | 2001Narcotics and other prescription drugs play a significant and legitimate role in medical practice. The illicit use of prescribed medicines, however, remains a major problem. This paper examines the effectiveness of two drug diversion control pro[...]Périodique
M. ALLONCLE | 1998FRANÇAIS : Seulement 13% des brigades de gendarmerie et 19% des effectifs assurent aujourd'hui la surveillance des zones périurbaines où se concentrent pourtant près du quart de la population placée sous la responsabilité exclusive de la gendar[...]Rapport
A. KENSEY ; P. V. TOURNIER ; CESDIP (Guyancourt) ; Direction de l'administration pénitentiaire | Paris : Ministère de la Justice | 2002Il s'agit de la base de données quantitatives qui a permis la recherche analysée dans le document lié à cette notice.Périodique
FRANÇAIS : Etudes et analyse des complications médico-légales, en référence au droit pénal, civil, canonique et du travail, occasionnées par les altérations causées par certaines substances toxiques sur les individus. ENGLISH : We analyse the[...]Article : Périodique
PURSELL L. ; S. ALLWRIGHT ; D. O'DONOVAN ; G. PAUL ; A. KELLY ; MULLALLY B. J. ; D'EATH M. |BACKGROUND: Objectives: To compare support for, and perceptions of, the impacts of smoke-free workplace legislation among bar workers in the Republic of Ireland (ROI) pre- and post-implementation, and to identify predictors of support for the le[...]Périodique
R. A. CASTRO | 1995FRANÇAIS : Description fine du monde intérieur d'une petite collectivité dont les ressources et les activités quotidiennes dépendent de la culture et la distribution de cannabis aux coffee shops. Une attention particulière est donnée aux codes [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'auteur part du constat que la politique répressive actuelle en matière de drogues repose sur un à priori très discutable, qui n'a même pas de fondement moral authentique. L'auteur estime qu'une solution réaliste consisterait à s'e[...]Périodique
GABE J. | 2001ENGLISH : This paper uses the case study of the crisis surrounding the benzodiazepine sleeping tablet Halcion (triazolam), particularly in the UK and US, to assess the explanatory value of the developmental model of drugs as a social problem f[...]Périodique
J. FOUNTAIN ; P. GRIFFITHS ; M. FARREL ; M. GOSSOP ; J. STRANG | 1999FRANÇAIS : Cet article, qui se rapporte à un projet de recherche utilisant une méthode qualitative, examine le rôle joué par les benzodiazépines (BZDs) dans les répertoires d'un échantillon de polytoxicomanes, dépendants aux opiacés. La conséqu[...]Périodique
FRANÇAIS : La direction sanitaire de la Bavière avait convoqué en 1987 d'anciens toxicomanes qui se droguaient jusqu'en 1985 par voie iv pour un test serologique de Sida. L'un d'entre eux a refusé de se présenter et le tribunal administratif de[...]Périodique
KERSSEMAKERS R. | 1998FRANÇAIS : Cet article est la réaction d'un intervenant de la section prévention du centre Jellinek à Amsterdam à une émission de télévision signalant l'usage fréquent de produits chimiques dans la culture du cannabis. L'auteur souligne d'une p[...]Livre
Article : Périodique
Purpose: Drug sales facilitated through digital communication on the surface web and on darknet cryptomarkets have increased during the past two decades. This has resulted in an increase in drug law enforcement efforts to combat these markets an[...]Périodique
M. A. BERTRAND | 1990FRANÇAIS : L'auteur, présidente de la ligue internationale antiprohibitionniste, analyse les avantages de la libéralisation : allégement des tâches de la police, des tribunaux, des prisons, des services de surveillance judiciaire, simplificatio[...]Article : Périodique
The role of the criminal law in the regulation of drugs and addiction is both well known and the subject of considerable academic debate. Judges are frequently enjoined to make decisions about different kinds of addictions, and the relationships[...]Périodique
G. S. YACOUBIAN | 2001ENGLISH : Drug legalization is a frequently-debated drug control policy alternative. It should come as little surprise, therefore, that the arguments in favor of both legalization and prohibition have resulted in a conceptual stalemate. While [...]Chapitre
Où en est la guerre à la drogue ? Comment en est-on arrivé là et quelles sont les perspectives ? Commencée au début des années 80 sous le mandat du Président Regan, la guerre à la drogue est déclarée, et malgré un effort colossal, pour enrayer l[...]Rapport
MNCPC | Paris : Ministère de l'Economie et des finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) | 2020Marquée par une augmentation des signalements directement liés à des précurseurs de drogue, l'activité en 2019 a fait écho au regain d'attention des organisations criminelles pour les drogues de synthèse dont le gouvernement a pris la pleine mes[...]Rapport
La Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC) a continué de maintenir son action contre le détournement des précurseurs chimiques. Elle a permis, entre autres, le démantèlement par la douane d'un laboratoire clandestin de dr[...]Rapport
L'année 2021 a été le témoin d'un accroissement des activités de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) avec une hausse notable du nombre de titres délivrés : - 50 autorisations d'importation, soit près du double pa[...]Rapport
La circulaire d'avril 1995 visait à relancer et harmoniser les pratiques de l'injonction thérapeutique, ainsi que de l'ensemble des procédures alternatives aux poursuites qui peuvent être envisagées pour répondre à un fait d'usage de produits st[...]Rapport
D. GLEZER, Directeur de publication | 1998Les travaux de préparation de cette nouvelle prise en charge des toxicomanes incarcérés (UPS) se sont élaborés dans un réel partenariat. L'efficacité d'une telle structure repose essentiellement sur une collaboration soutenue avec les partenaire[...]Article : Périodique
Rapport
Périodique
CRITCHLOW B. | 1983Evidence from historical analyses, legal history, and attribution studies is reviewed as it concerns how evidence of drunkeness affects the attribution of responsibility. The findings are discussed from the viewpoint of attribution theory. Sever[...]Périodique
PIQUET G. | 1993FRANÇAIS : La loi belge du 17 juillet 1990 a tout d'abord élargi la définition du délit de recel. Un projet de loi, élaboré suite aux directives du conseil des ministres CEE du 10 juin 1991, prévoit la mise en place d'une "cellule de traitement[...]Livre
FRANÇAIS : L'injection massive de capital criminel (narco-dollars, détournements de fonds publics, marché noir des armements, ...) dans les flux financiers mondiaux légitimes met en danger la stabilité de nos sociétés démocratiques. Deux magist[...]Périodique
J. PARDON | 1992FRANÇAIS : Chronique exposant la directive 91/308/CEE du 17 Juin 1991 et son application en Belgique.Périodique
E. SCHAEFFER | 1993FRANÇAIS : Cette synthèse sur les politiques européennes de lutte contre le blanchiment de l'argent de la drogue distingue deux stratégies d'intervention : celle des états basée le plus souvent sur un système répressif et celle de l'entraide et[...]Livre
JEREZ O. | 1998FRANÇAIS : Une première partie présente les sources du blanchiment et la nature des fonds douteux : une deuxième offre une analyse approfondie du dispositif législatif et réglementaire en France. A l'appui de ces développements, l'auteur donne [...]Périodique
JEHIN O. | 1992FRANÇAIS : Il est impossible d'évaluer avec précision le volume de l'arget sale blanchi annuellement, mais on estime qu'il pourrait s'agir, toutes activités criminelles confondues, d'environ 300 milliards de dollars par an. Le blanchiment des r[...]Article : Périodique
" Lavez plus blanc que blanc ! " est un slogan bien connu des lessiviers et des ménagères. Il est aussi la devise de tout auteur d'un crime ou délit commis dans le but de générer des profits. En effet, l'infraction commise, le malfaiteur n'aura [...]Périodique
HEALY K. | 1988FRANÇAIS : L'économie de nombreux pays du tiers monde repose sur la production de stupéfiants. La Bolivie, le plus pauvre des pays andins, a connu en 1980 une crise économique grave alors que la production illicite de cocaine était florissante.[...]Livre
JARRY C. | 1990FRANÇAIS : Cette bande dessinée raconte les aventures du personnage de Costa en Bolivie, là où la feuille de coca est mastiquée toute la journée et d'où on extrait la cocaïne. Pour "sauver l'économie bolivienne", Costa, aidé par son ami Ian Har[...]Thèse, mémoire
CAVALLIN S. ; KADIRI M. ; F. MICHAUX | 1993FRANÇAIS : Ce mémoire analyse la situation économique dramatique de la Bolivie, de la Colombie et du Pérou, dont le boom de la production de cocaïne est une conséquence directe. Les revenus de cette production sont évalués grâce à un examen du [...]Périodique
F. MARECHAL | 2003FRANÇAIS : La condamnation à deux mois de prison avec sursis d'un patron de bar le 4 avril 2003 pour "complicité de conduite en état alcoolique par fourniture de moyen" et la fermeture administrative de l'établissement juste après l'accident mo[...]Périodique
S. DELTENRE ; V. LEBRUN | 1998FRANÇAIS : Depuis mai 1998, une nouvelle directive de politique des poursuites est entrée en vigueur. A partir d'une lecture critique des travaux parlementaires et du texte de la directive, l'article tente de mettre en lumière l'évolution de la[...]Périodique
J. M. GODARD | 1996FRANÇAIS : Début de mobilisation, à gauche, contre la loi de 1970 pour condamner la vente et la consommation de drogues mais aussi réclamer un débat sur la dépénalisation du cannabis (Résumé de la revue)Périodique
TARADASH M. ; A. BENNETT | 1990FRANÇAIS : L'auteur commente l'histoire des anti-prohibitionnistes et leur organisation en Europe sous l'égide de la C.O.R.A. (Co-ordinamento Radicale Antiproibizionista) à l'initiative de parlementaires italiens.Périodique
Congrès
L. A. SANZ MARQUEZ | 1990FRANÇAIS : L'auteur analyse la législation à partir d'une vision internationale : expérience suédoise, israélienne, espagnole ,la position des organismes internationaux tels que l'ONU, l'OMS. L'auteur n'accepte pas la légalisation espagnole act[...]Chapitre
G. CASTELLANO ; L. ZAINAGHI | 1991Sans oublier l'aspect inévitablement punitif et répressif de la prison, l'auteur essaye de ponctuer les facteurs "positifs" pouvant s'associer à la période de détention: insertion progressive dans le tissu social extérieur, orientation thérapeut[...]Périodique
Périodique
F. ARNOLD-RICHEZ ; D. TOUZEAU | 1994FRANÇAIS : L'auteur fait l'analyse critique des termes de la loi du 31 décembre 1970, qui entre autre, introduit dans le droit français l'incrimination de l'usage solitaire, en privé, d'un produit et non plus seulement l'usage en société; ne fa[...]Périodique
HOWITT D. | 1991FRANÇAIS : Historique de la politique antidrogue, résultant plutôt de la coopération internationale que de la situation interne. Précisions sur la règlementation de la prescription médicale des drogues; statistiques sur la consommation actuelle[...]Article : Périodique
En matière de drogues, le discours officiel s’est récemment recentré autour de la question du savoir : « Savoir plus, risquer moins », titre la dernière brochure de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT[...]Périodique
A. S. TREBACH | 1990FRANÇAIS : L'auteur considère inutile la lutte contre la drogue faite par les Etats-Unis depuis 7 décennies. Les réformateurs de cette lutte, proposent des compromis pacifiques : compassion, tolérance, information, traitements capables d'aider [...]Document texte divers
Congrès
ISIMAT p. | 1988FRANÇAIS : On compare les législations européennes et africaines, en particulier pour leur choix de considérer le toxicomane plutôt comme délinquant ou plutôt comme malade. On constate que l'injonction thérapeutique, prévue par la loi, n'est pa[...]Congrès
ISIMAT p. | 1989FRANÇAIS : Le système législatif des Etats de l'Afrique de l'Ouest, élaboré sur des principes généraux français ou britanniques, comporte des lois sur la répression de l'usage et du trafic illicite des stupéfiants. Leur application pose problèm[...]Livre
A wide-ranging exploration of the legalization of cannabis in Canada and what we can learn from it. Cronyism, greed, and corruption trumped social justice and public health in Canada's legalization of cannabis. How did we get here? Where are we[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Contexte et objectif : Au cours de la dernière décennie, une vague sans précédent de légalisations du cannabis a eu lieu. Plusieurs travaux sur cet enjeu s'intéressent à sa dimension réglementaire, dans une démarche favorisant le déb[...]Article : Périodique
La réduction des risques (RdR) est enfin officiellement reconnue par la loi. Le décret du 14 avril 2005 approuve le référentiel national des actions de RdR en direction des usagers de drogue. Nous avons demandé à Didier Jayle, président de la Mi[...]Chapitre
Y. BISIOU | 1994FRANÇAIS : Présentation de la législation française, avec distinction du trafic, et de l'usage. On note un renforcement international de la répression ainsi qu'une sévérité plus grande dans le nouveau code pénal en ce qui concerne tous les act[...]Chapitre
Le régime légal de l'exploitation publique des jeux de hasard et d'argent relève formellement d'un système dérogatoire à un principe général de prohibition, en faveur d'un nombre restreint d'opérateurs autorisés par l'État. Cependant, dans la pr[...]Chapitre
Pour des raisons fiscales et d'ordre public, la consommation et la distribution d'alcool sont réglementées depuis plusieurs siècles. Les préoccupations de santé publique du législateur se sont traduites par l'instauration d'un cadre juridique re[...]Chapitre
Le cadre de la politique française de lutte contre les drogues illicites est fixé par la loi du 31 décembre 1970, intégrée dans le Code pénal et le Code de la santé publique. Celle-ci réprime l'usage et le trafic de toute substance ou plante cla[...]Chapitre
Afin de protéger les jeunes, la législation française prévoit plusieurs restrictions spécifiques aux mineurs pour le tabac, l'alcool et les jeux d'argent et de hasard, tandis que la consommation et le trafic de drogues illicites sont interdits p[...]Chapitre
En France, nombre de produits pharmaceutiques sont répertoriés par le législateur comme « substances vénéneuses », délivrés exclusivement sur ordonnance médicale. Aux termes de l'article L. 5132-1 du Code de la santé publique (CSP), cette qualif[...]Chapitre
Du fait de l'implication passée de l'État français en tant que fabricant et distributeur des produits du tabac et en raison des intérêts économiques en jeu, le législateur ne s'est emparé des préoccupations de santé publique générées par ce prod[...]Chapitre
I. OBRADOVIC ; C. DIAZ GOMEZ | 2012Ce chapitre précise les dispositions pénales et sanitaires prévues par la loi envers les usagers et les trafiquants de cocaïne et de crack. Néanmoins, il ne s'agit pas de dispositions qui visent spécifiquement telle ou telle drogue illicite puis[...]Rapport
HEMARD V. | 1996FRANÇAIS : Avec la volonté d'informer ces collègues marnais, l'auteur décrit les processus de prescription, dans le cadre légal, de la méthadone et du Subutex, duquel il développe la pratique clinique. Il présente également les membres du comit[...]Article : Périodique
La loi de 1970 distinguant le trafiquant de stupéfiants du simple usager, permet la substitution de la répression pénale par un traitement médical et pose un dilemme entre la protection publique et le droit de chaque individu.Périodique
Ministère des affaires sociales ; DGS | 1994Cette circulaire du ministre délégué à la santé Philippe DOUSTE-BLAZY, définit les principes généraux de la prescription et de la délivrance de Méthadone en France. Sont ainsi présentés : les caractéristiques du centre prescripteur, les critères[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er : Définition Les trousses de prévention pharmaceutiques sont délivrées par les pharmaciens d'officine dans le cadre de la politique de prévention de la contamination chez les usagers de drogues par voie intraveineuse défini[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 3 - Contenu des trousses de prévention 3.1. Dispositions générales, 3.1.1. Modèle générique. Pour être considéré comme "trousse de prévention", le modèle doit comporter : - deux seringues à insuline 1 ml à usage unique, non au[...]Texte legislatif
Les trousses de prévention pharmaceutiques sont délivrées par les pharmaciens d'officine dans le cadre de la politique de prévention de la contamination chez les usagers de drogues par voie intraveineuse définie conjointement par la direction gé[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'antenne toxicomanie a pour mission de coordonner toutes les actions en faveur de l'ensemble des détenus toxicomanes (hommes, femmes, mineurs, jeunes adultes) et de préparer leur sortie. Elle assure notamment : - l'accueil de tous les[...]Périodique
*** | 1995FRANÇAIS : L'ex-sécretaire d'état chargé de la santé, de l'éducation et du bienêtre social du gouvernement Carter, Joseph Califano, et l'ex-"tsar" de la drogue du gouvernement Bush : William Bennett, ont malgré leurs différences politiques fait[...]Périodique
K. AUERHAHN | 2004ENGLISH : Since 1980, the populations of state and federal prisons have more than quadrupled. This has in large part been attributed to increased law enforcement in the wake of the War on Drugs. Data-validated simulation modeling is used to ex[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : A travers une analyse historique qui insiste sur la légitimation populaire de l'organisation et son rôle supplétif à l'Etat dans la gestion de la violence et du contrôle social, l'auteur montre comment le trafic de drogue puis l'arg[...]Périodique
PARVEX R. | 1995FRANÇAIS : Parce qu'elles ne veulent pas laisser dire qu'elles sont complices du narcotrafic, les organisations andines de producteurs de feuilles de coca ont lancé une campagne internationale de sensibilisation baptisée "coca 95". En avril et [...]Périodique
R. STEVENSON | 1990FRANÇAIS : Un marché de la drogue légalisé pourrait être soit règlementé dans les détails, soit soumis aux lois de l'économie de marché, avec une intervention du gouvernement réduite au minimum. La drogue dans un marché libre aurait une meilleu[...]Article : Périodique
The regulation of new psychoactive substances (NPS) has confounded governments throughout the western world. In 2014 the UK government convened an NPS Review Expert Panel to consider a range of approaches. Ultimately the Panel recommended that t[...]NouveautéArticle : Périodique
Background: Dutch liquor store (off license) chains have voluntarily developed and implemented age limit control measures to increase compliance with the Licensing and Catering Act (LCA), aimed at prohibiting vendors from selling alcohol to minors (Périodique
SOLOMON R. M. ; USPRICH S. J. | 1991FRANÇAIS : Historique de la consommation de drogues au Canada (l'opium chinois, etc...), politiques successives (les lois de prohibition de 1908, 1911, etc.) avec leurs conséquences, législation actuelle concernant la production, le trafic, la [...]Périodique
D. RILEY ; E. OSCAPELLA | 1996FRANÇAIS : La nouvelle loi sur la drogue, le "Controlled Drugs and Substances Act" (Bill C-8) a été votée en juin 1996. Techniquement il s'agit d'une loi relevant du domaine sanitaire. Mais ses objectifs clairement répressifs suggèrent qu'il s'[...]Périodique
HADAWAY P. ; B. L. BEYERSTEIN ; YOUDALE J. V. M. | 1991FRANÇAIS : Critique de la politique canadienne au regard de la drogue, politique de protection de la société et des citoyens contre eux-mêmes. Cette tendance est perçue comme une violation des droits individuels, sans couvert sécuritaire, mais [...]