Détail de l'indexation
LOI : Loi et son application / Law enforcement |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation LOI (6349)
Congrès
Rappel de la définition et de la procédure judiciaire de l'injonction thérapeutique mise en place par la loi de 1970. Les modalités de ce type de prise en charge étant peu précisées dans les textes législatifs, son application est très différent[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°123 - Septembre 2013 - Le traitement judiciaire de la délinquance routière
O. TIMBART ; M. D. MINNE | 2013Le traitement judiciaire de la délinquance routière a beaucoup évolué sur la dernière décennie. Pour faire face à une explosion de ce contentieux (+30 % de 2000 à 2011 pour atteindre 300 000 condamnations sanctionnant 370 000 infractions), suite[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°149 - Mars 2017 - Un traitement judiciaire différent entre hommes et femmes délinquants
F. BUSCH ; O. TIMBART | 2017En 2014, moins d'un délinquant traité par la justice sur cinq est une femme. Proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité de l'auteur, la réponse pénale de l'institution judiciaire donne globalement la priorité aux mesures alternati[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°150 - Mars 2017 - Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants en 2015
L. VIARD-GUILLOT | 2017Plus de 227 000 personnes ont fait l'objet d'une décision de justice ou du ministère public en 2015 pour des faits liés aux stupéfiants. Ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie da[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; F. A. DONOU | Paris : Ministère de la Justice | 2023Ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l'application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du [...]Rapport
Thèse, mémoire
I. SCHIRA | 1997FRANÇAIS : La première partie de cette recherche évoque les différentes lois et divers traitements applicables aux déviances et aux conduites toxicomaniaques. L'auteur étudie la notion d'usage en droit international et dans les droits nationaux[...]Thèse, mémoire
F. LAI | 1990FRANÇAIS : Le système judiciaire a été conduit à intégrer la notion de soin dans sa pratique auprès des toxicomanes. Ceci a donné lieu tout d'abord à la loi du 31 décembre 1970 (Injonction Thérapeutique) qui se voulait réformatrice et qui s'est[...]Article : Périodique
Article : Périodique
Si l'usage de stupéfiants constitue un délit depuis la loi du 31 décembre 1970, c'est la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui a réellement marqué un changement de cap dans la politique criminelle, l'accent étant mis [...]Thèse, mémoire
P. MAUGEAIS | 1981Etude centrée sur les toxicomanies "modernes" apparues au milieu du XIXè siècle: morphinomanie, cocaïnomanie, éthéromanie... Chaque chapitre est réservé à un produit et on analyse pour chacun la constitution des toxicomanies, leur évolution, et [...]Article : Périodique
Background: The United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs 1988 ("1988 Convention") expresses a strong normative preference for criminalising drug possession. Historically, the United Nations offices responsible for over[...]NouveautéArticle : Périodique
B. MARC ; GHERARDI R. ; F. BAUD ; CATTIN J. M. ; M. GARNIER ; O. DIAMANT-BERGER |FRANÇAIS : La dissimulation intracorporelle est un moyen de passage frauduleux de stupéfiants aux frontières. Le diagnostic qui permet de la mettre en évidence associe un examen clinique, une détection urinaire de toxiques et un examen radiolog[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Descriptif détaillé et précis des démarches administratives à effectuer par une personne sous substitution en prévision d'un voyage à l'étranger, dans l'espace Schengen ou hors de cet espace. On apprécie les encarts concernant la di[...]Document texte divers
Concernant les règles à respecter pour le transport personnel de médicaments stupéfiants détenus dans le cadre d'un traitement médical, il existe deux procédures distinctes selon le lieu de destination : pays signataire de l'Accord de Schengen o[...]Périodique
*** | 1997FRANÇAIS : Des questions de plus en plus fréquentes sont posées à l'OFSP au sujet des dispositions légales à respecter lors du transport de médicaments contenant des stupéfiants emportés par des personnes malades qui se rendent à l'étranger. Le[...]Périodique
F. ALONSO-FERNANDEZ | 1987FRANÇAIS : Du point de vue légal, il y a quatre types de drogues en Espagne: -les drogues institutionnalisées, -les drogues pharmaceutiques, -les drogues industrielles, -les drogues clandestines. Elles font partie d'un système global, et une me[...]Chapitre
SORGI G. | 1991En ce qui concerne les aspects du traitement et de la réinsertion du toxicomane (ainsi que la prévention) prévus par la loi 685/75, l'auteur remarque que leur "réalisation" ne touche que des réalités géographiques limitées, et que les structures[...]Rapport
Ce document dresse, dans un premier temps, un bilan de l’évaluation des politiques publiques en France. Dans un second temps, il présente 11 propositions pour valoriser et intégrer l’évaluation dans le travail gouvernemental : 1) Rendre les év[...]Livre
Quinze ans après l'entrée en vigueur de la loi Evin, les évolutions scientifiques, juridiques et sociétales ont mis en évidence ses lacunes et ont conduit à la publication d'un nouveau décret, dit décret « Bertrand », applicable au 1er février 2[...]Article : Périodique
Réponse de l'INRS à une question posée par un médecin du travail : un travailleur peut-il utiliser une cigarette électronique dans un bureau ? L'employeur peut utiliser la voie du règlement intérieur pour interdire la consommation de cigarette [...]Congrès
WEISMAN G. | 1991Trois lois sont venues renforcer le dispositif de pénalisation de la drogue israélien. En 1989 l'injonction thérapeutique permet d'éviter des incarcérations, en 1985 une loi spécifie des mesures concernant les toxicomanes mineurs; enfin en 1989 [...]Périodique
TAXMAN F. S. ; BOUFFARD J. | 2002ENGLISH : Drug treatment courts provide a new strategy for providing treatment services to offenders within the criminal justice system. With over 400 drug treatment courts in the United States, the courts have evolved to provide treatment ser[...]Congrès
SIELAFF W. | 1989FRANÇAIS : On dénombre en RFA 100 000 consommateurs de drogues dures. En réaction aux offres de produits concurrents, jamais l'héroïne n'a été plus disponible, moins chère et plus pure qu'aujourd'hui. L'augmentation de la consommation de cocaïn[...]Périodique
D. MANDERSON | 1992FRANÇAIS : Les auteurs retracent brièvement les moments importants de l'émergence de la législation contrôlant les "drogues dangeureuses" telles que l'opium, la morphine, la cocaïne et l'héroïne de 1900 à 1950. Les premières lois prohibitionnis[...]Article : Périodique
ENGLISH : The April, 2003 meeting of the Commission on Narcotic Drugs, and the meetings and other efforts to influence it sponsored by interested parties before and around the Commission meeting, are described and analyzed. The 2003 meeting wa[...]Congrès
P. ALLEBECK | 1992Le cannabis est inclus dans les narcotiques et est donc soumis aux mêmes lois (peine sévère d'emprisonnement rarement appliquée complètement). On constate une diminution de la consommation chez les jeunes mais une augmentation chez les 25-39 ans[...]Périodique
SCHIWY-BOCHAT K. H. ; BOGUSZ M. ; J. A. VEGA ; H. ALTHOFF | 1995FRANÇAIS : La région d'Aix-la-Chapelle, à la limite de la Belgique et de la Hollande est propice au trafic de drogues. Entre 1987 et 1993, l'institut de médecine légale a dépisté 2653 cas d'usage dont 988 étaient des conducteurs de véhicules. J[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°103 - Octobre 2015 - Trente ans de réponse pénale à l'usage de stupéfiants
I. OBRADOVIC | 2015L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites avait fait l'objet d'un précédent numéro de Tendances fin 2010, actualisé en 2015 par Ivana Obradovic. Cette nouvelle analyse étudie les interpellations pour infraction à [...]Périodique
DE ANDREIS M. | 1993FRANÇAIS : Le Triangle d'or fournit les trois-quart de la production mondiale d'opium et couvre 80% de la demande aux Etats-Unis. Sa production a augmenté, les laboratoires et les voies commerciales se sont beaucoup diversifiés. Le poids économ[...]Périodique
S. GREEN ; D. GOLDBERG ; M. FRISCHER ; N. McKEGANEY | 1992FRANÇAIS : Le triazolam (Halcion°) a été retiré du marché au Royaume-Uni en raison de ces effets psychotropes. Les auteurs signalent que ce produit a été utilisé par voie orale par 45% et par voie intraveineuse par 11% de 503 usagers de drogue [...]Rapport
Les objectifs des tribunaux de toxicomanie varient selon les juridictions. Les juridictions extérieures aux Etats-Unis privilégient la réhabilitation. Les principes fondamentaux des tribunaux américains ont uniquement le caractère de recommandat[...]Livre
N. TOSCHES | 1996FRANÇAIS : L'auteur raconte, dans ce roman, la guerre sanglante que se livrent les italiens et les chinois pour le contrôle de la distribution de l'héroïne. Il pose un regard neuf sur la nouvelle génération des mafieux, fils d'immigrés mais dés[...]Rapport
GUERREIRO C. | 1995FRANÇAIS : En matière de lutte contre la toxicomanie, l'approche néerlandaise vise avant tout à essayer de comprendre et à responsabiliser les acteurs. Ceci a pour effet de démythifier l'usage des drogues douces et de réduire son pouvoir d'attr[...]Livre
RUEDIN P. P. | 1997FRANÇAIS : La ville de Zurich, "laboratoire" des théories laxistes, a ainsi offert, pendant des années, le spectacle d'un véritable supermarché de la drogue. La distribution d'héroïne sous contrôle médical n'a abouti qu'à des résultats dérisoir[...]Périodique
NEZAN K. | 1998FRANÇAIS : Le mandat du général Isamil Hakki Karadayi à la tête de l'état major de l'armée turque arrive à son terme en août 1998. Pendant ces cinq années d'exercice, on a assisté entre autres à l'accroissement des activités mafieuses, lées au[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : À partir d'une recherche longitudinale portant sur 3 654 toxicomanes et usagers de drogues, les auteurs comparent trois populations : 1) usagers de drogues « dures » (héroïne), adressés par la justice ; 2) usagers de drogues « douces[...]Périodique
E. D. WISH | 1991FRANÇAIS : Synthèse sur les origines et l'état actuel du contrôle des stupéfiants aux Etats-Unis ; description de la méthodologie de la recherche statistique sur la toxicomanie et la délinquance ; résultats et interprétations : malgré la diminu[...]Chapitre
LEVITSKY M. | 1994Dans la période de l'après-"guerre froide", le problème de la drogue a entraîné des coûts économiques et sociaux importants, et a constitué un danger pour la sécurité nationale. L'objectif est actuellement de réduire l'arrivée de drogues sur le [...]Périodique
*** | 1988FRANÇAIS : Le Comité national d'information sur les consommateurs de narcotiques (NNICC), créé par le gouvernement américain, a enqueté en 1987, année où le gouvernement Reagan avait déclaré la guerre aux drogues. Ce rapport distingue la marihu[...]Périodique
*** | 1995FRANÇAIS : Plusieurs arrestations révèlent les mystérieux rouages qui relient certaines banques suisses (dont l'UBP) à diverses organisations criminelles.Périodique
KOERNER H.H. | 1993FRANÇAIS : Face à l'augmentation massive de produits, de toxicomanes et d'overdoses en Allemagne, un procureur livre ses réflexions sur la politique de lutte et l'aspect trop répressif de la loi sur les stupéfiants, (Btmg) tout en émettant des [...]Article : Périodique
Background: To prevent alcohol availability through retail, legal age limits forbid the sale of alcohol to minors in many countries. This study tested the effects of minors' alcohol-purchasing strategies and knowledge of compliance with age-limi[...]Article : Périodique
OBJECTIVE: Because minors generally report higher accessibility than one would expect on the basis of the "compliance rates" established by researchers (the percentage of stores that comply with age limits for sales of age-restricted products su[...]Article : Périodique
This paper is concerned with underage drinking in the United Kingdom since 1971 and public policy relating to this issue. Research into youthful drinking and the relevant licensing laws are summarised. Data obtained from surveys and from statist[...]Article : Périodique
Background and aims: Prohibitions on producing, distributing and selling cannabis are loosening in various jurisdictions around the world. This paper describes the diversification of cannabis supply laws and discusses the challenges to and oppor[...]NouveautéBrochure
ENGLISH : What do you do if you find drugs on your premises? What is a Drug Abstinence Requirement? What does it mean to be cautioned? Are poppers legal? It is difficult to keep abreast of the latest innovations in drug law and new initiatives[...]Article : Périodique
This review paper is based on a talk given at the British Pharmaceutical Society Winter Meeting in 2018 derived from the Home Office Report on the workings of the UK Psychoactive Substances Act (PSA) published in November 2018. The review deals [...]Périodique
SUBHAN A. | 1999FRANÇAIS : L'arsenal législatif dont s'est doté l'Union Européenne pour lutter contre le trafic de drogue comporte trois "piliers" (santé publique, politique extérieure de sécurité commune, coopération douanière et policière), qui se sont renfo[...]Article : Périodique
Aims: At the time of the study, the synthetic cannabinoid K2/K3, which is sold as 'Spice' incense, was legal in many states in the US. Because the US Drug Enforcement Agency has emergency scheduled 'Spice', the producers of these synthetic subst[...]