Détail de l'indexation
LOI : Loi et son application / Law enforcement |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation LOI (6231)
Article : Périodique
Les grandes difficultés que rencontrent tant les magistrats que les médecins, posées par la toxicomanie font que le toxicomane en profite. Il joue sur ces difficultés et sur le fait qu'il est reconnu comme un malade hors du commun pour y trouver[...]Chapitre
E. VERA OCAMPO ; M. BENASAYAG | 1990FRANÇAIS : Réflexion et prise de positions à propos des implications du projet de loi Chalandon sur la toxicomanie.Article : Périodique
La prison est un lieu de concentration de population des toxicomanes et, à un degré moindre, des malades alcooliques. Cette population fragile et sous-médicalisée, est porteuse de maladies graves, telles que les affections à virus, dont le sida,[...]Congrès
L. FAUCONNET | 1987FRANÇAIS : Le controle judiciaire socio-educatif permet à l'inculpé de rencontrer régulièrement un adulte capable de comprehension, mais aussi d' exigences, dont le devoir est d'informer la justice de l'évolution du jeune délinquant. Ce control[...]Rapport
P. M. ARCHER, Directeur de publication | Paris : IHESI, Institut des hautes études de la sécurité intérieure | 1995Au terme de cette étude, il apparaît que les dispositifs concernant les toxicomanes incarcérés sont récents, partiellement développés, encore trop localisés et peu coordonnés. Les réponses doivent être multiples. Elles doivent mobiliser tous les[...]Chapitre
N. DORN | 1994FRANÇAIS : Présentation et évaluation des programmes d'orientation/drogues développés en Grande-Bretagne. Il faut noter que le taux de recours à ces programmes est faible, l'attitude des policiers à leur égard étant variable et les usagers rét[...]Article : Périodique
Un tableau épidémiologique nuancé est dressé de la population toxicomane en prison, le groupe des toxicomanes ne pouvant se superposer totalement à celui des détenus incarcérés pour ILS. En 1989, l'enquête de KENSEY & CIRBA fait paraître un chif[...]Périodique
*** | 1988FRANÇAIS : Résumé dune déclaration de Monsieur Chalandon expliquant la politique menée par le Ministère de la Justice.Article : Périodique
FRANÇAIS : Le président du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens, s'exprimant au nom de ses confrères, fait part de ses craintes concernant la nouvelle réglementation sur les modalités de prescription de produits stupéfiants, dont la mét[...]Chapitre
Il sera ici question de la toxicomanie plus que de la drogue : les produits (ou la politique des produits) seront, autant que possible (tant sur le plan descriptif que sur le plan normatif) dissociés de l'état aux contours flous attribué à ceux [...]Périodique
A. KUHN | 1994FRANÇAIS : Après le dossier consacré aux chiffres sur la toxicomanie dans le précédent numéro de Pénombre, voici un commentaire sur les expérimentations suisses en matière de stupéfiants, qui pose la question des chiffres sur lesquels s'appuyer...Périodique
Rapport
MERCENIER F. | 1997FRANÇAIS : Face aux discours sur la toxicomanie et la pauvreté des recherches en sciences sociales en Belgique, l'auteur analyse l'origine et l'évolution de la pénalisation des drogues, les pratiques et les représentations qu'elle a engendrées [...]Périodique
M. D. BARRÉ | 1995FRANÇAIS : M.-D. Barré, co-auteur du rapport : "Toxicomanie et délinquance du bon usage de l'usager de produit illicite", estime que rapprocher toxicomanie et délinquance, c'est mêler un tort fait à soi-même, comportement pour lequel le fondeme[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Contrairement à la recherche qui s'est menée en Europe et en Amérique du Nord, la recherche française s'est peu intéressée à la question d'une éventuelle liaison entre la toxicomanie et la délinquance, laissant le champ libre aux di[...]Chapitre
CASILE G. | 1988Développement des grands principes des lois du 31 décembre 70, et du 31 décembre 87, en soulignant l'ambiguité de la législation française en ce qui concerne l'usager : est-il coupable, malade ou les deux ? La sévérité de la législation en ce qu[...]Thèse, mémoire
CHAUBARD C. ; CHAUBARD X. | 1987FRANÇAIS : Partant de la définition de la toxicomanie comme phénomène multifactoriel résultant de la rencontre d'un produit, d'une personnalité et d'un moment socio-culturel, les auteurs situent son développement actuel. L'industrialisation a e[...]Thèse, mémoire
PUYGRENIER V. | 1998FRANÇAIS : En 1998, le problème de la toxicomanie n'a pas véritablement changé. Il s'est juste déplacé d'un pôle vers l'autre. Cette thèse essaye donc d'en suivre l'évolution. La première partie traite des drogues utilisées, de leur neuropharma[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La responsabilité est constitutive du lien social démocratique. Sa perpétuation suppose que le système social reconnaisse aux acteurs sociaux cette dimension de leur subjectivité. Or, ce statut central est aujourd'hui de plus en plu[...]Thèse, mémoire
DEJARDIN I. ; G. TASSIN ; HERRY A. C. | 1987FRANÇAIS : Avant d'aborder le droit français, on distingue les toxicomanes récréatifs des toxicomanes réels. Leur répartition en fonction de l' âge, du sexe, de la catégorie socio-professionnelle et du produit est étudiée. Quelques particularit[...]Article : Périodique
L'obligation de soins ne saurait par elle-même provoquer l'arrêt de la conduite toxicomaniaque qui dépend d'une lente maturation psychologique. il peut être très positif que la réponse de la loi responsabilise le toxicomane quant à ses conduites[...]Bulletin : Périodique
Cahier Thématique du CNDT, n°1 - 1990 - Toxicomanie et législation
CNDT (Lyon) | 1990Article : Périodique
Congrès
COR J. L. | 1990FRANÇAIS : La valeur de liberté est bien au centre de la question sur la dépénalisation et aucun des deux camps, prohibitionniste ou anti-prohibitionniste, ne peut à lui seul la revendiquer.Périodique
*** | 1988Annonce de la loi n°87-1157 du 31 Décembre 1987 qui renforce les sanctions et les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants et annonce la création d'un Institut National de l'enseignement et de la recherche de l'information et de la préven[...]Périodique
Article : Périodique
FRANÇAIS : Quel que soit le paradigme dans lequel on appréhende l'objet-toxicomane, on se heurte à la loi : à la loi pénale et aux instances chargées de l'appliquer, productrice d'un objet qui leur appartient entièrement. Le débat sans fin et [...]Article : Périodique
X. LAQUEILLE ; K. LIOT ; C. LAUNAY |Le traitement judiciaire de la toxicomanie a connu de multiples évolutions. La loi du 31 décembre 1970 marque un net changement en offrant une double perspective de soins et de répression de l'usage de drogues. Ce texte qui présente le toxicoman[...]Périodique
Syndicat de la Magistrature | 1987FRANÇAIS : Il est impossible de traiter les toxicomanes en prison. Le sevrage physique est insuffisant s'il n'est pas suivi d'un sevrage psychologique. La situation de contrainte rend inefficaces les mesures pédagogiques. La répression ne combl[...]Rapport
Ce travail s'inscrit dans l'axe de recherche du CESDIP sur la possibilité de quantifier la relation entre "toxicomanie" et "délinquance". L'observation de séquences d'antécédents de mises en cause dans des procédures de police judiciaire a permi[...]Chapitre
R. MEYENBERG | 1993L'auteur décrit la situation épidémiologique et les politiques actuelles en matière de drogues en Allemagne de l'Ouest. Il considère que "si nous voulons réellement comprendre le problème de la drogue et rationaliser les politiques en la matière[...]Document texte divers
Congrès
L. ALBOUT | 1984FRANÇAIS : En 1971 il parut important de considérer l'action de la prison et de la justice. Ainsi fut créé un espace à l'hopital général de Lyon qui suggérait un travail de liaison entre les prisons et les institutions spécialisées et permettai[...]Rapport
Périodique
MOLINARD R. ; ISRAEL H. ; F. CURTET | 1995FRANÇAIS : Alors que la toxicomanie progresse en France, des voies de plus en plus nombreuses et aussi autorisées que celle du Pr Molinard remettent en cause le choix de la répression, lui préférant une légalisation contrôlée. A l'opposé, le ps[...]Chapitre
F. MEMMI | 1997FRANÇAIS : Ce chapitre expose les moyens mis en place en droit positif français pour enrayer ces deux fléaux qui peuvent se trouver liés. Si un remède juridique existe, il se situe à quatre niveaux : prévention, répression, traitement, protecti[...]Périodique
Pour Georges APAP, magistrat, la politique de répression, fondement de la loi de 1970, est inutile voire nuisible. Selon lui, la prohibition a entraîné le trafic clandestin. Il faudrait considérer la drogue comme un produit de consommation et le[...]Chapitre
T. ALBERNHE ; Y. TYRODE | 1994FRANÇAIS : L'essentiel des mesures sanitaires en matière de toxicomanie dépend toujours de la loi de 1970. Après avoir rappelé les données épidémiologiques (observatoires, usagers, trafiquants, séropositivité et sida), les auteurs passent en re[...]Rapport
Rapport
Rapport
Rapport
Rapport
Article : Périodique
D'après l'auteur, en plus du trafic mafieux, un trafic artisanal et amateur est en place, parfois pour la survie du groupe familial. Un commencement de débat a lieu dans l'institution judiciaire sur la question de la dépénalisation ou de la léga[...]Périodique
B. FROMENT | 1987FRANÇAIS : L'auteur, membre du syndicat de la magistrature, développe une large critique sur le projet de Mr. Chalandon et en souligne tous les aspects contradictoires. Mme Pelletier, ancien ministre, souligne la difficulté d'un tel projet, ajo[...]Article : Périodique
L'auteur résume le rapport et les propositions du Comité National d'Ethique. Le tort fait à soi-même par l'usage de drogue impose une réponse plus médicale que répressive. A l'inverse, le tort causé à autrui et l'incitation à consommer appellent[...]Périodique
*** | 1988FRANÇAIS : Annonce de l'arrêté du 26 Janvier 1988 donnant la liste des établissements agréés dans chaque départementPériodique
C. VAILLE | 1994FRANÇAIS : D'après les autorités politiques des Pays-Bas, une attitude de tolérance face à la consommation des drogues douces aurait réussi à réduire la criminalité et à protéger la santé des toxicomanes. Certains psychiatres néerlandais ne par[...]Chapitre
FRANÇAIS : L'épidémiologie montre l'importance de la toxicomanie en Suisse à l'aide de chiffres éloquents. Les moyens de prévention et de lutte contre le trafic illicite sont insuffisants (Frein du système cantonal). Le Sida est fréquent chez [...]Périodique
C. VAILLE | 1986FRANÇAIS : L'auteur rappelle tout d'abord les grandes lignes de la loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses ainsi que d[...]