Détail de l'indexation
LOI : Loi et son application / Law enforcement |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation LOI (6242)
Bulletin : Périodique
Prescrire (La Revue), Tome 32, n°345 - Juillet 2012
Prescrire Rédaction ; R. MOLIMARD ; L. DUSSART | 2012Périodique
W. SCHNEIDER | 1991FRANÇAIS : Francfort a organisé, en novembre 1990, la première conférence des villes européennes sur la drogue, avec participation de l'OMS et des communautés européennes. L'idée s'en dégage d'une politique européenne globale de la drogue, avec[...]Périodique
ANABELLE | 1996FRANÇAIS : Echos du procès en diffamation de Michka et du Dr Lebeau intenté par G.Nahas.Bulletin : Périodique
Prospective Jeunesse : Drogues-Santé-Prévention, n°93 - Janvier-mars 2021 - 1921... Un siècle plus tard
2021Bulletin : Périodique
Asud Journal, n°63 - Décembre 2020 - 1970-2020, 50 ans de guerre contre la drogue : résistances et collaborations
2020Article : Périodique
Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°114 - Avril 2011 - 20 ans de condamnations pour crimes et délits
O. TIMBART | 2011Sur les vingt dernières années, de 1990 à 2009, le nombre de condamnations pour crimes ou délits a progressé de 19 %, avec une augmentation observée pour l'essentiel sur les années 2000. Si les condamnations pour crime oscillent autour de 3 000[...]Article : Périodique
X. REGO ; M. J. OLIVEIRA ; C. LAMEIRA ; O. S. CRUZ |Portugal decriminalized the public and private use, acquisition, and possession of all drugs in 2000; adopting an approach focused on public health rather than public-order priorities. Arguing that the Portuguese Drug Policy Model has not proven[...]Article : Périodique
Since the early twentieth century, both moral perspectives and changing perceptions of the disease model of alcoholism and addiction have significantlty influenced the formulation of US domestic policy on drugs and alcohol. Some fluctuations hav[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°161 - Janvier 2024 - 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alcool ou de stupéfiants
C. PROTAIS ; M. A. DOUCHET ; O. LE NEZET ; F. GUILBAUD | 2024FRANÇAIS : Après un premier bilan effectué par l'OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depu[...]Congrès
Lors de ce colloque, de nombreux ministres ont souligné l’impossibilité de dissocier la coopération internationale de police des problèmes de sécurité intérieure. Face à ce constat, les structures centrales du SCTIP se doivent de se moderniser e[...]Rapport
Le taux d'affaires réglées par les parquets a triplé de 1831 à 1950, passant de 6,75 à 17,47 pour mille habitants (DAVIDOVITCH, 1960). De même le taux des crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie a doublé de 1972 à[...]Rapport
Périodique
P. CHAUSSERIE-LAPREE | 1991FRANÇAIS : L'auteur conteste les arguments favorables à la dépénalisation en France. Il pose la question des produits à dépénaliser du point de vue de la santé publique (dépénaliser les drogues supposerait que l'on mette les médicaments psychot[...]Congrès
KOTCHETKOV E. | 1996FRANÇAIS : Au sujet de la politique russe anti-drogue, E. Kotchetkov remarque que face aux multiples causes (sociales, économiques, politiques, ...) de l'augmentation de l'usage de drogues psychoactives, la société et l'Etat réagissent essentie[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; FLETSCHER M.W. | 1988FRANÇAIS : A Zürich, début 1988, plus de 60% des prescriptions de tranquillisants étaient faites à des femmes, et les médecins libéraux se montraient plus complaisants que ceux des cliniques. Le contrôle de l'état, qui peut s'exercer au niveau [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Des journaux belges font l'objet d'une analyse concernant le problème de la méthadone et plus particulièrement ceux qui relatent les poursuites judiciaires entamées par le parquet à l'encontre de médecins qui prescrivent ce produit. [...]Article : Périodique
I. S. MCGREGOR ; E. A. CAIRNS ; S. ABELEV ; R. COHEN ; M. HENDERSON ; D. COUCH ; J. C. ARNOLD ; N. GAULD |Background: Recent legislative change has allowed increased access to cannabis products in many jurisdictions. In some locations, this includes over-the-counter (OTC) and/or online access to products containing cannabidiol (CBD), a non-intoxicat[...]Périodique
R. G. BOIRE | 1994FRANÇAIS : Les relations entre l'expérience religieuse et les états modifiés de conscience sont aussi anciennes que l'humanité. Malgré cela, les lois fédérales anti-drogues ne réussissent pas à s'accomoder de l'usage religieux des substances ré[...]Texte legislatif
2003Les Gouvernements du Costa Rica, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, du Guatemala, d'Haïti, du Honduras, du Nicaragua, des Pays-Bas et de la République dominicaine ont signé le 10 avril 2003 à San José de Costa Rica un accord concernant la [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Participation. La République de Croatie participe pleinement aux activités de l'Observatoire, selon les modalités énoncées dans le présent accord. Article 2. - Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicoman[...]Texte legislatif
1925Les nations productrices d’opium peuvent vendre de l’opium uniquement par l’entremise de monopoles gouvernementaux et sont tenues de mettre fin au commerce entièrement dans un délai de 15 ans.Texte legislatif
1931EXTRAIT [...] Art. 1er. - La vente au détail et la distribution de l'opium ne pourront s'effectuer que dans des magasins du gouvernement [...] Art. 2. - Il est interdit à toute personne âgée de moins de 21 ans de fumer de l'opium ou de pénétr[...]Texte legislatif
Conseil de l'Europe | 1995Le Conseil de l'Europe publie ici en deux langues (français et anglais), dans la série des traités européens, un accord entre les états liés par la Convention de Vienne, complétant les dispositions de cette dite convention, en vue de renforcer s[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'auteur étudie les conduites à tenir face à un toxicomane dès qu'il s' agit de prescrition médicamenteuse. On devrait prendre un cretain nombre de mesures sur la prescription des stupéfiants de substitution, vu l' abus qui en a été [...]Congrès
Texte legislatif
EXTRAIT considérant qu'il est de l'intérêt commun des États membres d'identifier les tendances de la production et de la fabrication illicites de drogue et de dresser la carte des itinéraires d'approvisionnement des drogues réglementées ; cons[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; I. YATES | 1996EXTRAIT considérant que les États membres réaffirment leur détermination commune à éliminer le trafic illicite des stupéfiants, afin de protéger leurs sociétés contre les effets dévastateurs de ce trafic, ainsi que contre les autres causes prof[...]Texte legislatif
EXTRAIT CONSIDÉRANT que les dangers particuliers inhérents à l'évolution des drogues de synthèse exigent une action rapide de la part des États membres ; [...] Article 1er. - Objectifs La présente action commune vise à créer un système d'éc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article premier. - Création Il est créé un réseau de points de contact judiciaires entre les États membres, ci-après dénommé "Réseau judiciaire européen". Article 2. - Composition 1. Le Réseau judiciaire européen est composé, comp[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 3 Les États membres accordent à toutes les demandes présentées par les autres États membres en ce qui concerne l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des avoirs la même priorité que celle qui est[...]Chapitre
Ce rapport fait une synthèse des missions de la douane, en partie dans le cadre de la lutte contre la drogue. On trouve des bilans et des analyses sur l'état du trafic de drogue en 1996. Les quantités saisies en France s'élèvent à 42 tonnes de d[...]Rapport
Rapport
FRANCE ; Ministère des affaires étrangères | 1993FRANÇAIS : Après un bref rappel des structures françaises existantes, de la "doctrine" française, le document présente successivement les Nations Unies et les organisations internationales, les activités du CELAD et des autres groupes communaut[...]Thèse, mémoire
BOUGEAREL B. | 1993FRANÇAIS : L'auteur décrit à partir de chiffres venant des services de police des SRPJ l'état des faits constatés d'usage ou revente de stupéfiants. Le travail de la police est décrit dans le contexte de 93 (Pasqua-Broussard) en particulier sur[...]Texte legislatif
EXTRAIT La mise en oeuvre de ce nouveau texte, qui prévoit que la durée de la retenue douanière s'impute sur celle de la garde à vue, n'a pas paru se heurter, à ce jour, à des obstacles significatifs. Il m'a néanmoins été signalé une divergence[...]Chapitre
Les trafics de stupéfiants, fortement attractifs pour les malfaiteurs en raison des profits importants qui sont dégagés, gangrènent les secteurs les plus défavorisés du territoire national et accroissent les difficultés des quartiers les plus se[...]Rapport
TRACFIN | Montreuil : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 2023En 2022, TRACFIN a reçu plus de 162 000 informations, confirmant la hausse du nombre d'informations adressées au Service ces dernières années fruit de la sensibilisation permanente des professionnels assujettis. Tracfin a maintenu un niveau d'ac[...]Chapitre
LELANDAIS V. | 1989Précisions sur l'application de la loi de 1970, mode de fonctionnement de l'injonction thérapeutique dans le Rhône, la Gironde, la Manche et à Paris.Rapport
FRANÇAIS : Alors que la substance reste interdite au niveau fédéral, huit États américains sur 50 (Colorado, État de Washington, Oregon, Alaska, Californie, Maine, Massachusetts, Nevada) ont depuis 2012 légalisé la culture, la vente, la détenti[...]Périodique
*** | 1992FRANÇAIS : Une loi signée par le président Bush le 10 juillet 1992 supprime le ADAMHA (Administration pour les Problèmes d'Alcool, Abus de Substances et Santé Mentale), assignant sa fonction de recherche aux NIH (Instituts Nationaux de la Santé[...]Texte legislatif
Périodique
H. J. ALBRECHT | 1998FRANÇAIS : L'auteur présente les différentes approches du concept de responsabilité pénale dans le contexte de la toxicomanie et de l'intoxication. Le cas des différentes sociétés européennes est étudié afin de présenter les problèmes inhérents[...]Article : Périodique
Thèse, mémoire
Article : Périodique
Article : Périodique
G. GILKES-DUMAS ; 2ème Journée interassociative de la Fédération française d'addictologie (28 mai 2010; Paris, France) |La deuxième journée interassociative de la FFA s'est tenue en présence de plus de 100 personnes appartenant à l'une ou l'autre des 20 associations membres de la Fédération. Dans son introduction, le Dr Patrick Fouilland, président de la FFA, a [...]Article : Périodique
R. SCHWAN ; A. RIGAUD ; B. FLEURY ; L. MALET ; D. BOUSSIRON ; P. BERENGER ; P. M. LLORCA |FRANÇAIS : 20 % des hospitalisations correspondent à des patients présentant un mésusage de substances psychoactives. Les pouvoirs publiques ont incité les hôpitaux à développer des équipes de liaison et de soins en addictologie afin de répond[...]Rapport
Sondage réalisé auprès d'un échantillon national représentatif de 1007 individus âgés de 15 ans et plus. Cette étude mise en place par l'Ifop pour l'ANPAA et la Ligue contre le cancer vise à déterminer l'opinion des Français sur les projets de l[...]Périodique
R. CLEMENT | 1993FRANÇAIS : La question de la délinquance et de la marginalité est centrale dans la problématique des toxicomanes. L'auteur, psychologue intervenant auprès de la justice, s'interroge sur l'interprétation du rapport conflictuel qui semble être un[...]Périodique
P. HACHET | 2001FRANÇAIS : Cette réflexion examine l'impact familial des situations où l'autorité judiciaire porte à la connaissance des parents l'existence d'une consommation de cannabis par leur enfant. De plus en plus fréquemment, l'adolescent et ses paren[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Les droits des jeunes de 10 ans à 26 ans sont exposés sous forme de tableau. Le travail, la conduite de véhicule, les consommations de tabac et d'alcool, la famille sont évoqués.Rapport
À quelques jours des fêtes de fin d'année, période propice aux excès, une étude réalisée par BVA Xsight pour Addictions France montre l'ambivalence des Français vis-à-vis de la consommation d'alcool des adolescents. Une seconde étude montre en p[...]Article : Périodique
T. R. FRIEDEN ; F. MOSTASHARI ; B. D. KERKER ; N. MILLER ; A. HAJAT ; M. FRANKEL |OBJECTIVES: We sought to determine the impact of comprehensive tobacco control measures in New York City. METHODS: In 2002, New York City implemented a tobacco control strategy of (1) increased cigarette excise taxes; (2) legal action that mad[...]Article : Périodique
Périodique
FAMULARO R. ; SPIVAK G. ; BUNSHAFT D. ; J. BERKSON | 1988FRANÇAIS : L'opportunité pour le tribunal des enfants de requérir des examens urinaires chez les parents qui maltraitent ou négligent leurs enfants est discutée. En effet, la détection par les examens urinaires d'un abus de substance toxique n'[...]Article : Périodique
Rapport
Le modèle de taxation des boissons alcooliques en Suisse possède de nombreuses particularités, notamment le fait qu'une partie des recettes de l'impôt sur les spiritueux (communément appelée « dîme ») doit être affectée au profit de programmes p[...]Périodique
L'HOMME-THIOLLIER C. ; DORRONSORO G. | 1996FRANÇAIS : L'irruption des Talibans dans le sud de l'Afghanistan fin 1994 a transformé les données de la guerre civile. En ce qui concerne la production de drogue, les intérêts économiques passent, pour ces "étudiants en religion", avant le ri[...]Chapitre
J. A. INCIARDI ; H. L. SURRATT ; S. P. KURTZ | 2010Historically, various antidrug policies have targeted ethnic minorities. Current federal law allows for more severe penalties for possession of crack-cocaine than for cocaine powder, and this sentencing policy has been criticized on the grounds [...]Article : Périodique
Aperçu général de la situation du marché de la drogue sur le continent africain. Bien que, phénomène récent, la drogue prend de l'ampleur, favorisée par un contexte de délabrement politique et économique. Le cannabis est cultivé dans la plupart [...]Périodique
DAFFE A. | 1993FRANÇAIS : De violentes mutations sont apparues en Afrique subsaharienne par rapport à l'usage traditionnel des psychotropes. L'expansion du trafic et des productions illicites, l'importation frauduleuse de médicaments et l'apparition de nouve[...]Rapport
Law Enforcement Against Prohibition | Silver Spring, MD : Law Enforcement Against Prohibition (LEAP) | 2013We are frontline warriors who have experienced, executed and examined the war on drugs. We started out as true believers and faithfully enforced drug laws until our consciences would no longer allow us to stay silent about the harms brought on b[...]Rapport
There is a growing recognition around the world that the prohibition of drugs is a counterproductive failure. However, a major barrier to drug law reform has been a widespread fear of the unknownjust what could a post-prohibition regime look lik[...]Rapport
This report is the culmination of over a decade's thinking and experience of campaigning for drug policy reform. This process has been informed recently by the 'Options for Control' seminar series held in conjunction with the Mannheim Centre for[...]Périodique
FRANÇAIS : Nombreux sont les patients dont le traitement nécessite la prise de médicaments soumis à la législation sur les stupéfiants (méthadone, morphine, méthylphénidate). L'OFSP recommande à ces personnes de s'informer avant de se déplacer [...]Périodique
D. C. McBRIDE ; J. A. INCIARDI | 1990FRANÇAIS : Débat contradictoire sur l'attitude à prendre face à l'emprisonnement des toxicomanes séropositifs. L'opportunité de leur isolement est discutée. Données statistiques sur la fréquence de l'incarcération des toxicomanes. Face au risqu[...]Périodique
G. C. ZAPPA ; NASTASIO A. | 1993FRANÇAIS : Quels sont les principaux acquis mais aussi les principaux problèmes que posent les nouvelles mesures législatives concernant le cas des détenus -en général toxicomanes- atteints du Sida, dont le nombre s'accroit d'une façon alarmant[...]Périodique
A. KREUZER | 1990FRANÇAIS : Cet article fait la critique juridique et para-juridique de la décision du tribunal régional de Dortmund condamnant la mise en place de distributeurs automatiques de seringues. L'auteur soutient qu'un distributeur de seringues ne ren[...]Périodique
EBERBACH W.H. | 1988FRANÇAIS : Le SIDA constitue un des plus importants problèmes légaux des prochaines années. Les lois ont été d'une application pratique aisée (la contamination volontaire d'un sujet ayant pour résultat une atteinte au plan physique et secondair[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cette étude tente d'analyser les effets de l'alcool, de la drogue et du syndrome de manque sur l'état mental de criminels suspects et sur la nature de leurs aveux. Environ 300 prisonniers ont rempli le "Questionnaire sur les Aveux" [...]Article : Périodique
We consider the effect of legal access to alcohol on student achievement. Our preferred approach identifies the effect through changes in one's performance after gaining legal access to alcohol, controlling flexibly for the expected evolution of[...]Article : Périodique
Issue: The rationale and potential impact of Australia's recent legislative changes regulating secondary supply of alcohol to minors, particularly on private premises. Approach: An examination of similarities and differences between state and t[...]Article : Périodique
I. BORRELLI ; P. E. SANTORO ; M. R. GUALANO ; A. PERROTTA ; A. DANIELE ; C. AMANTEA ; U. MOSCATO |Background: Alcohol use is an ever-growing phenomenon in the population, consumption data indicate that 5-20% of the European working population have serious problems related to alcohol. The use of alcohol constitutes a risk to the health and sa[...]Périodique
R. ROOM | 1987FRANÇAIS : Commentaire-discussion de la thèse de Peel, rappelée dans le titre, qui doute de l'existence d'une relation entre les contrôles et l'usage d' alcool ou de drogues. Les contrôles sur la consommation sont compatibles avec d'autres appr[...]Article : Périodique
Self-regulation has been promoted by the alcohol industry as a sufficient means of regulating alcohol marketing activities. However, evidence suggests that the guidelines of self-regulated alcohol marketing codes are violated routinely, resultin[...]Article : Périodique
Aim This paper provides a historical overview of licensing law in Scotland. It seeks to put important contemporary policy developments into their historical context and to draw attention to key themes in licensing policy debates across the Unite[...]Article : Périodique
Little is known about the relationship between alcohol outlet policies and practices in the United States and the likelihood that outlets will sell alcoholic beverages to persons under the legal drinking age. This study assessed the prevalence o[...]Article : Périodique
P. WILLNER ; K. HART ; J. BINMORE ; M. CAVENDISH ; E. DUNPHY |AIMS: The aims of this study were to assess the ease with which adolescents in the United Kingdom are able to buy alcohol, to obtain information concerning vendors' perceptions of alcohol sales to adolescents, and to evaluate a police interventi[...]Périodique
G. HOWARD | 1990FRANÇAIS : Après une évaluation d'outils pratiques destinés à aider les employeurs face aux abus de drogue et d'alcool, l'auteur insiste sur l'aspect moral. Les contrats de travail doivent être respectés, les licenciements injustes évités, tout[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Malgré les orientations récentes de la politique de certains pays et de l'OMS, il faut rappeler que l'alcool et la drogue n'utilisent pas les mêmes modalités de distribution : les "circuits" de l'alcool sont réglementés par les lois[...]Article : Périodique
Comparant la loi du 15 avril 1954 sur le dépistage et la surveillance sanitaire des alcooliques dangereux et celle du 31 décembre 1970 sur la lutte contre la toxicomanie, l'auteur met en parallèle la séquence chez l'alcoolique et chez le toxicom[...]Rapport
Direction générale des transports de la Commission européenne | Maastricht : Direction générale des Transports de la Commission des communautés européennes | 1995La Direction générale des transports ( DG VII ) de la Commission européenne a décidé de créer un groupe de travail (WP 1) sur l'alcool au volant et l'influence des drogues et des médicaments sur la conduite. Ce rapport présente les différentes r[...]Brochure
Cette synthèse dresse un bilan simplifié des dispositions prises par le législateur dans sept grands domaines : la route, le travail, la publicité, les jeunes, les soins, la vente de boissons et le fiscalité des boissons. Pour chaque thème, le[...]Rapport
Un cadre légal et réglementaire existe autour de l'alcool et du tabac afin de protéger au mieux la santé de tous et particulièrement celle des jeunes. L'application effective de ce cadre dans le contexte de grandes rencontres sportives participe[...]Article : Périodique
Périodique
FRANÇAIS : S'adressant en particulier aux organisateurs de manifestations sportives, cet article rappelle les principes fondamentaux et notamment la législation en vigueur concernant la consommation d'alcool dans les enceintes sportives et à le[...]Livre
FRANÇAIS : A en croire certaines études, l'alcool serait en cause dans 25 % des accidents de travail, dans chaque sixième licenciement de même que les absences au travail seraient quatre fois plus fréquentes chez les travailleurs consommateurs[...]Périodique
J. P. GOULLÉ ; C. LACROIX | 2000FRANÇAIS : Après un rappel de la réglementation française concernant l'alcoolémie, les auteurs passent en revue l'ensemble des problèmes posés par l'interprétation des résultats aux biologistes experts et aux laboratoires hospitaliers, ainsi qu[...]Périodique
M. FERREIRA | 2001FRANÇAIS : La présence de salariés en état d'ébriété ou sous l'emprise de drogues sur le lieu de travail présente des risques car elle peut perturber l'activité de l'entreprise ou avoir des incidences sur le comportement et la vigilance des sal[...]Article : Périodique
F. VABRET ; FRAGOT E. ; TIENGOU L.-E. ; HOUET T. |FRANÇAIS : Ce travail se propose de rappeler les grandes lignes d'une législation issue d'un texte datant du 3 janvier 1968, plus communément connue sous les termes génériques de "curatelle" et , "tutelle", et d'examiner les implications de ce[...]Chapitre
A. MANFREDI | 1991Réflexion juridique sur le caractère "volontaire", "responsable" et donc punissable des délits commis suite à une consommation de drogue. Les législateurs italiens discutent la possibilité de prévoir une "non culpabilité" en cas d'intoxication c[...]