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Collection Etudes et données pénales

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CESDIP
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Les abandons de poursuite avant jugement et leurs motifs (1831-1932). La base Davido : séries par infractions

Les abandons de poursuite avant jugement et leurs motifs (1831-1932). La base Davido : séries par infractions

M. S. HURÉ | 2001
Rapport
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Approche sociologique des acteurs de première ligne, travaillant dans le cadre de la politique de réduction des risques liés à la toxicomanie : étude d'un espace professionnel déviant

Approche sociologique des acteurs de première ligne, travaillant dans le cadre de la politique de réduction des risques liés à la toxicomanie : étude d'un espace professionnel déviant

M. D. BARRÉ ; P. BENEC'H LE ROUX | 2004
Rapport
L'espace professionnel étudié est celui créé par la mise en oeuvre de la politique de réduction des risques (RDR) à l'égard des usagers de drogues marginalisés. La méthode utilisée est essentiellement qualitative. Le travail observé a pour spéci[...]
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Arrestations, classements, défèrements, jugements. Suivi d'une cohorte d'affaires pénales de la police à la justice

Arrestations, classements, défèrements, jugements. Suivi d'une cohorte d'affaires pénales de la police à la justice

B. AUBUSSON DE CAVARLAY ; M. S. HURÉ ; V. AILLET ; M. D. BARRÉ | 1995
Rapport
Le suivi d'une cohorte de dossiers de recherche de procédure pénale et de mise en cause, depuis la saisie d'un service de police jusqu'à un éventuel jugement, permet une évaluation quantitative détaillée des cheminements au sein de la justice pé[...]
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Blanchiment et confiscation : la situation française vue à travers l'analyse de dossiers

Blanchiment et confiscation : la situation française vue à travers l'analyse de dossiers

T. GODEFROY ; A. KLETZLEN | 2000
Rapport
Dans les réunions des nombreuses instances internationales qui se préoccupent de la lutte contre le blanchiment, le prononcé de mesures permettant d'atteindre le profit des infractions est souvent considéré comme une mesure décisive. L'évaluatio[...]
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Coûts du crime : une estimation monétaire des délinquances, 1992-1996

Coûts du crime : une estimation monétaire des délinquances, 1992-1996

C. PALLE ; T. GODEFROY | 1998
Rapport
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Démographie des prisons françaises : toujours plus ?

Démographie des prisons françaises : toujours plus ?

P. TOURNIER | 1992
Rapport
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Les dépenses de sécurité 1992-1996

Les dépenses de sécurité 1992-1996

C. PALLE ; T. GODEFROY | 1998
Rapport
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La douane face aux trafics de cigarettes et de monnaies

La douane face aux trafics de cigarettes et de monnaies

A. KLETZLEN | 2003
Rapport
Cette étude commandée par l'Institut des Hautes Etudes sur la Sécurité Intérieure (IHESI) propose une analyse sociologique exploratoire - 1. des stratégies de l'administration des douanes dans la lutte contre les délinquances économiques et fina[...]
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Une enquête sur les risques urbains : étude de préfiguration

Une enquête sur les risques urbains : étude de préfiguration

H. LAGRANGE ; P. PERETTI-WATEL ; M. L. POTTIER ; P. ROBERT ; R. ZAUBERMAN | 2000
Rapport
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Evaluation du risque et prévention de la criminalité dans le processus législatif

Evaluation du risque et prévention de la criminalité dans le processus législatif

A. KLETZLEN | 2000
Rapport
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Familles et délinquances : un bilan pluridisciplinaire des recherches francophones et anglophones

Familles et délinquances : un bilan pluridisciplinaire des recherches francophones et anglophones

L. MUCCHIELLI | 2000
Rapport
Ce rapport a été réalisé pour le compte de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), l'actualité politico-médiatique des années 1990 ayant inscrit sur son agenda le thème des relations entre famille et délinquance. L'ambition de ce [...]
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Femmes, délinquances et contrôle pénal : analyse socio-démographique des statistiques administratives françaises

Femmes, délinquances et contrôle pénal : analyse socio-démographique des statistiques administratives françaises

F. L. MARY ; L. GANI ; P. TOURNIER | 1996
Rapport
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L'implantation des programmes d'échanges de seringues : entre acceptabilité et accessibilité

L'implantation des programmes d'échanges de seringues : entre acceptabilité et accessibilité

P. BENEC'H LE ROUX | 2001
Rapport
Commandité par le cellule SIDA-Toxicomanie de la DDASS de la Seine-Saint-Denis, ce rapport traite la question de l'implantation des programmes d'échanges de seringues destinés aux usagers de drogues injecteurs. Ces programmes constituent un vole[...]
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Légaliser pour mieux contrôler ? Les livraisons surveillées de stupéfiants et la loi française du 19 décembre 1991

Légaliser pour mieux contrôler ? Les livraisons surveillées de stupéfiants et la loi française du 19 décembre 1991

R. LEVY | 2003
Rapport
Cette recherche s'inscrit dans un programme plus ample qui se trouve à la jonction de la sociologie législative et de la sociologie de la police et porte sur l'élaboration des normes juridiques censées réglementer les pouvoirs et les compétences[...]
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Les obligations de soins aux toxicomanes dans le cadre du sursis probatoire

Les obligations de soins aux toxicomanes dans le cadre du sursis probatoire

L. SIMMAT-DURAND ; S. TOUTAIN | 1999
Rapport
Même si la loi de 1970 définit des obligations de soins que peut prononcer la juridiction dans le cadre du jugement pour une infraction d'usage de stupéfiants, le cadre actuel de ces obligations est le code de procédure pénale. Le sursis avec mi[...]
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