
Collection Etudes et données pénales
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Documents disponibles dans la collection (20)

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L'espace professionnel étudié est celui créé par la mise en oeuvre de la politique de réduction des risques (RDR) à l'égard des usagers de drogues marginalisés. La méthode utilisée est essentiellement qualitative. Le travail observé a pour spéci[...]
Le suivi d'une cohorte de dossiers de recherche de procédure pénale et de mise en cause, depuis la saisie d'un service de police jusqu'à un éventuel jugement, permet une évaluation quantitative détaillée des cheminements au sein de la justice pé[...]
Dans les réunions des nombreuses instances internationales qui se préoccupent de la lutte contre le blanchiment, le prononcé de mesures permettant d'atteindre le profit des infractions est souvent considéré comme une mesure décisive. L'évaluatio[...]![]()
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Cette étude commandée par l'Institut des Hautes Etudes sur la Sécurité Intérieure (IHESI) propose une analyse sociologique exploratoire - 1. des stratégies de l'administration des douanes dans la lutte contre les délinquances économiques et fina[...]![]()
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Ce rapport a été réalisé pour le compte de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), l'actualité politico-médiatique des années 1990 ayant inscrit sur son agenda le thème des relations entre famille et délinquance. L'ambition de ce [...]![]()
Commandité par le cellule SIDA-Toxicomanie de la DDASS de la Seine-Saint-Denis, ce rapport traite la question de l'implantation des programmes d'échanges de seringues destinés aux usagers de drogues injecteurs. Ces programmes constituent un vole[...]
Cette recherche s'inscrit dans un programme plus ample qui se trouve à la jonction de la sociologie législative et de la sociologie de la police et porte sur l'élaboration des normes juridiques censées réglementer les pouvoirs et les compétences[...]
Même si la loi de 1970 définit des obligations de soins que peut prononcer la juridiction dans le cadre du jugement pour une infraction d'usage de stupéfiants, le cadre actuel de ces obligations est le code de procédure pénale. Le sursis avec mi[...]