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Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédits qui vous seront affectés pour 1986 sur le chapitre 47-15, article 10 du Budget de l'Etat pour le financement des structures et établissements de p[...]Texte legislatif
Cette circulaire transforme les CHA (Centre d'Hygiène Alimentaire) en CHAA (Centre d'Hygiène Alimentaire et d'Alcoologie). Les CHAA y sont définis comme des structures d'accueil, de soins et de prévention où est assuré le suivi ambulatoire de to[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes les plus démunies (PRAPS) ont été instaurés par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (art.71). [...]Texte legislatif
EXTRAIT C'est pourquoi je vous demande d'inciter messieurs les directeurs des hôpitaux généraux à créer, sans ouverture de lits complémentaires, une structure d'accueil et de traitement des malades éthyliques des deux sexes, grâce à la collabor[...]Texte legislatif
EXTRAIT Devant l'importance de la consommation de drogues dont font encore état les statistiques les plus récentes, je tiens à attirer votre attention sur l'effort important qui doit être accompli en matière de prise en charge de toxicomanes, e[...]Texte legislatif
EXTRAIT Malgré des instructions constantes de mes services et de nombreux rappels, un certain nombre de structures sont en état permanent de rupture de trésorerie du fait des retards de versement des sommes que l'Etat s'est engagé à leur verser[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; DGS ; M. T. PIERRE ; J. M. RUCH | 1989EXTRAIT Au cours de ces dernières années, un nombre croissant d'enquêtes épidémiologiques ou statistiques en toxicomanie a été lancé à l'échelon national, régional ou départemental à la suite d'initiatives diverses. La multiplication de ces étu[...]Texte legislatif
EXTRAIT A partir de 1987, l'ancienne enquête 4ème trimestre sur les toxicomanies est remplacée par une nouvelle investigation élaborée par un groupe de travail auquel ont participé la Direction Générale de la Santé (DGS), le Service des Statist[...]Texte legislatif
Les demandes de remboursement établies par un centre hospitalier ne pourront être suivies que si elles sont effectivement liées à un séjour hospitalier pour un sevrage de toxicomanes. Un compte-rendu d'hospitalisation devra être remis au médecin[...]Texte legislatif
DGS ; D. HOUSSIN ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT | 2006EXTRAIT En 2006, 7,38 MEuro de mesures nouvelles sont à répartir pour les CCAA. Elles sont destinées à renforcer les moyens destinés à ces centres en vue d'une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire national et améliorer, a[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des solidarités ; DGS ; B. BASSET | 2006EXTRAIT En application du droit commun des établissements médico-sociaux, les autorisations des CSST sont renouvelées tacitement (sans être soumises à l'avis du CROSMS) pour quinze ans. [...] Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues i[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'enquête a pour but : - d'une part, de comptabiliser les toxicomanes qui se sont adressés aux établissements spécialisés durant l'année 1988, - d'autre part, de compter les toxicomanes ayant eu recours au système de soins et d'accue[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'enquête a pour but : - d'une part, de comptabiliser les toxicomanes qui se sont adressés aux établissements spécialisés durant l'année 1989, - d'autre part, de compter les toxicomanes ayant eu recours au système de soins et d'accue[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'enquête a pour but : - d'une part, de comptabiliser les toxicomanes qui se sont adressés aux établissements spécialisés durant l'année 1990, - d'autre part, de compter les toxicomanes ayant eu recours au système de soins et d'accue[...]Texte legislatif
Lancement d'une enquête [dite enquête "de novembre"] auprès des établissements sanitaires et sociaux sur leur clientèle de toxicomanes accueillis au cours du mois de novembre 1991. EXTRAIT Depuis 1987, une enquête, dont l'objectif est une me[...]Texte legislatif
Plan de lutte contre la drogue comprenant l'augmentation des capacités de prise en charge avec hébergement, la diversification des modes de prise en charge comportant notamment le recours à des prescriptions de méthadone, le développement des li[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; L. ABENHAIM ; R. BRIET ; E. COUTY | 1999EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de vous préciser les priorités de santé publique et d'organisation des soins à prendre en compte dans le cadre de la campagne budgétaire pour 2000 des établissements sanitaires financés par dotation g[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; J. LENAIN ; E. MENGUAL | 1999Afin d'améliorer l'accueil et la prise en charge des personnes toxicomanes à l'hôpital, le développement des équipes de liaison doit être poursuivi. Un véritable partenariat doit être recherché auprès des autres structures spécifiques toxicomani[...]Texte legislatif
Poursuite du plan de lutte contre la drogue comprenant l'augmentation des capacités de prise en charge avec hébergement, la diversification des modes de prise en charge comportant notamment le recours à la prescription de méthadone, le développe[...]Texte legislatif
EXTRAIT Suite à la note de service sus-référencée [n°99-556], la DGS a procédé à la répartition des crédits obtenus en mesures nouvelles. [...] 1 - Répartition des mesures nouvelles obtenues sur l'enveloppe médico-sociale de la LFSS 2000 (27,5[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; E. COUTY ; J. MENARD | 1999Afin de renforcer l'accès à une offre de soins de qualité et de proximité pour les personnes atteintes de l'hépatite C, il est proposé une organisation en réseau, s'appuyant sur le système de soins hospitalier et libéral, ainsi que sur les struc[...]Texte legislatif
EXTRAIT I - LE TAUX D'EVOLUTION DES DEPENSES HOSPITALIERES POUR 1996 ET LES MODALITES DE FIXATION DES BUDGETS [...] b) Le financement complémentaire de certaines missions prioritaires du service public hospitalier. Ce financement, prévu en c[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de la Justice ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; P. DOUSTE-BLAZY | 1994EXTRAIT Orientations générales Les modalités de la prise en charge sanitaire des détenus sont modifiées par deux mesures complémentaires instituées par la loi n°94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale :[...]Texte legislatif
La création et la mise en oeuvre des réseaux de soins et communautés doivent favoriser une meilleure insertion des établissements de santé dans leur environnement. Elles s'inscrivent dans une logique d'amélioration de la qualité des soins et d'o[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'année 2009 sera celle d'une consolidation de la politique de santé publique que le gouvernement met en oeuvre depuis deux ans et qui est articulée autour de quatre axes structurants : - l'accompagnement du vieillissement de la popula[...]