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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les projets d'extension et de transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés énumérés au I et des structures mentionnées au III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et [...]Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 2. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - Le titre de la section 3 bis du chapitre IV du titre VII du livre Ier est ainsi rédigé : Dépenses afférentes au financement des centres spécialisés de soins aux toxico[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - [...] Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie [CSAPA] assurent, pour les personnes ayant une consommation à risque, un usage nocif ou présentant une dépendance aux substances psychoactives ain[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2008EXTRAIT Art. 1er. - Il est ajouté à la section 1 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) une sous-section 14 ainsi rédigée : Sous-section 14 : Soins de suite et de [...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2008EXTRAIT Article 2. - Il est ajouté au chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique une section 11 ainsi rédigée : Section 11, Soins de suite et de réadaptation [SSR] Art. R. 6123-118. - L'activité d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - [...] 2° Le X de l'article R. 314-105 est remplacé par les dispositions suivantes : X. - Pour les établissements et services mentionnés au 9° de l'article L. 312-1 : 1° Pour les centres de soins d'accompagnement et de prévent[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH | 2010EXTRAIT Article 2. - Dans tous les textes réglementaires, les mots : "direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins" [DHOS] sont remplacés par les mots : "direction générale de l'offre de soins" [DGOS], et les mots : "directeur[...]Texte legislatif
Le présent décret a pour objet d'autoriser les CeGIDD (Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissible[...]Texte legislatif
Habilitation, fonctionnement et financement des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGI[...]Texte legislatif
Le décret précise les conditions et les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à permettre aux établissements de santé de proposer à leurs patients une prestation d'hébergement non médicalisé, en amont ou en aval de leur prise en[...]Texte legislatif
Ce texte donne un cadre pérenne au dispositif des appartements de coordination thérapeutique comportant un logement accompagné « Un chez-soi d'abord », expérimenté depuis 2011 dans quatre agglomérations (Lille, Marseille, Toulouse et Paris). Le [...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; E. FAURE ; B. LAFAY ; R. SCHUMAN ; M. BOURGES-MAUNOURY ; P. PFLIMLIN ; J. GILBERT-JULES | 1955Les sections peuvent fonctionner auprès d'un hôpital psychiatrique ou d'un hôpital général. Les centres départementaux de rééducation pour alcooliques ont une autonomie financière. Ces établissements doivent recevoir les malades dont le placemen[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; E. FAURE ; B. LAFAY ; M. BOURGES-MAUNOURY ; P. PFLIMLIN ; J. GILBERT-JULES | 1955Il est défini un "taux de morbidité alcoolique" en rapportant sur une période de trois ans, à la population de chaque département, le nombre de décès par cirrhose du foie et pas alcoolisme aigu, augmenté du nombre des entrées par psychose alcool[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; R. BARRE ; J. BARROT ; C. BONNET ; M. PAPON | 1980EXTRAIT Art. 12. - Les centres de moyen séjour sont des établissements composés d'unités de moyen séjour pour convalescence, cure, réadaptation, ou traitement des maladies mentales définies aux articles 14 à 19 ci-après. Ils sont destinés à ass[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 11. - [...] Sont obligatoirement retracées dans un budget annexe les opérations d'exploitation concernant les activités ou services suivants : [...] f) Chacun des services mentionnés par la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; L. FABIUS ; G. DUFOIX ; P. BEREGOVOY ; M. CREPEAU ; P. JOXE ; H. NALLET ; H. EMMANUELLI ; E. HERVE | 1986EXTRAIT Art. 11. - Dans chaque région pénitentiaire sont créés un ou plusieurs secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire, rattachés pour chacun à un établissement hospitalier public désigné par arrêté du ministre chargé de la santé, après[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; P. BEREGOVOY ; B. KOUCHNER ; M. VAUZELLE ; M. CHARASSE | 1992EXTRAIT Art. 1er. - Les structures ayant pour mission d'assurer les actions de prévention et de soins aux toxicomanes mentionnées à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1970 susvisée sont financées par l'Etat à condition quelles satisfassent au[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi rédigée : Sous-section 3, Budget et comptabilité des établisseme[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est remplacée par les dispositions suivantes: Section 3. - Soins dispensés aux détenus par ce[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; J. J. QUEYRANNE ; D. STRAUSS-KAHN ; J. GLAVANY | 1998EXTRAIT Art. 1er. - Les centres prévus par l'article L. 355-1-1 du code de la santé publique, dénommés "centres de cure ambulatoire en alcoologie" [CCAA], assurent le diagnostic, l'orientation et la prise en charge thérapeutique des personnes d[...]Rapport
Simultanément à son rapport d'activité 2007 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000718/index.shtml), la Défenseure des enfants présente un rapport consacré au thème de la souffrance à l'âge de l'adolescence et les moyens [...]Rapport
En septembre 2010, dans un contexte de débat national sur l'expérimentation de salles de consommation supervisées de substances psychoactives, la Ville de Marseille, à l'initiative du Dr Padovani, Adjoint au Maire, engage une concertation visant[...]Rapport
Article : Périodique
A. STEVENS ; C. HUGHES ; A. ANDRO |Le Portugal s'est résolument engagé dans la voie de la dépénalisation depuis 2001. Si les résultats de cette politique, qui associe une réorientation de l'action policière à un développement des structures de soin, sont parfois difficiles à étab[...]Bulletin : Périodique
Santé Mentale, n°32 - Novembre 1998 - La dépendance alcoolique
M. REYNAUD ; E. NIGON ; R. SCHWAN ; F. GONNET ; B. MARADEIX ; J. C. SEMET ; M. GNANSOUNOU ; D. FEDER ; A. EYNAUD | 1998Ce dossier de la revue Santé Mentale sur la dépendance à l'alcool, propose d'abord un entretien avec le Prof. Reynaud, coauteur avec le Prof. Parquet du rapport d'évaluation du dispositif de soins pour les personnes en difficulté avec l'alcool ([...]Congrès
M. KOKOREFF ; M. BASTIANELLI ; HEDIBEL M. ; HAMARD L. ; G. FERREOL ; L. SIMMAT-DURAND ; T. GODEFROY ; M. VALLEUR ; D. DUQUESNE ; R. BALLION | Paris : Ministère de l'Education Nationale | Les actes de la DESCO | 2002FRANÇAIS : S'inscrivant dans le cadre des programmes nationaux de pilotage de la direction de l'Enseignement scolaire et de la direction des Personnels administratifs, techniques et d'encadrement, l'université d'automne 2000 s'est déroulée du [...]Bulletin : Périodique
Dépendances, n°35 - Septembre 2008 - Dépendances et milieu carcéral
J. F. SAVARY ; L. F. MOLLER ; B. J. VAN DEN BERGH ; A. GATHERER ; C. RITTER ; B. GRAVIER ; M. BENMEBAREK ; TEYLOUNI F. ; THOREL G. ; S. ENGGIST ; M. GRAF | 2008En Suisse, contrairement aux 30 pays européens membres de l’Observatoire de Lisbonne, des chiffres officiels ne sont malheureusement pas disponibles. On s’accorde cependant pour convenir que la situation dans notre pays est similaire à celle des[...]Article : Périodique
Réalisée à partir des Comptes nationaux de la santé de 2002, cette étude présente une estimation de la répartition des dépenses de santé, d'une part, entre soins curatifs et soins préventifs et, d'autre part, entre les grands groupes de patholog[...]Chapitre
FRANÇAIS : L'usage des drogues a un coût qui dépasse la seule prise en charge sanitaire des usagers. Ce "selected issue" propose une quantification des dépenses publiques engagées par l'ensemble des administrations françaises: santé bien sûr, [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Les informations disponibles à l'échelle nationale, à partir des dépistages routiers (contrôles préventifs, contrôles après infraction, contrôles après accident) et des consultations en Centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCA[...]Périodique
SURAULT P. | 2004FRANÇAIS : Les inégalités sociales de santé sont moins le fait dune inégalité devant les soins que la résultante dun ensemble dinégalités économiques, sociales et culturelles, dont leffet cumulatif négatif est dautant plus marqué que la catégor[...]Périodique
2010Dans le prolongement de la loi HPST, l'administration centrale se réorganise pour prendre en compte les nouvelles dispositions relatives à l'organisation des soins, aux coopérations, aux soins de premier recours, etc. ainsi qu'aux établissements[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans le cadre du programme régional de santé de lutte contre l'alcoolisation excessive en Rhône-Alpes et de la Circulaire du 25/11/1999 relative à la création des réseaux de soins, les structures savoyardes médico-sociales, institut[...]Périodique
U. E. KEMMESIES | 2001Comment faire évoluer le système de soins aux toxicomanes, alors qu'il s'est "Macdonaldisé" et que l'on a pas su anticiper la consommation de drogues comme phénomène de masse de la jeunesse actuelle ?Chapitre
FRANÇAIS : Alors que les pays anglo-saxons ont depuis longtemps développé les études centrées sur le genre et l'approche genre dune manière plus générale, la France connaît un retard important dans ce domaine. Ce n'est qu'à partir des années 1[...]Article : Périodique
« Aller vers »... les usagers de drogue pour mieux les connaître et leur offrir un soin qu'ils n'auraient peut-être pas sollicité d'eux-mêmes. La logique peut sembler évidente : pourtant, elle eut du mal à s'imposer historiquement et institution[...]Rapport
Installés de plein droit dans la société, les établissements pour toxicomanes se sont ouverts un créneau dans la formation, nouvel élan pour un personnel en manque de souffle. Piliers de l' "establishement" constitué par les institutions interve[...]Périodique
BOT M. L. | 1998FRANÇAIS : L'auteur tente d'apporter un regard objectif sur la politique hollandaise en matière de drogue, soumise au niveau international tant à l'admiration qu'à la critique. Il souligne notamment les dilemmes qui émergent face à la difficile[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Nous exposons l'histoire de la transition de l'accueil familial pour adultes vers une structure d'hébergement médico-sociale assurant un accueil familial thérapeutique pour des patients alcoolo-dépendants. Nous pointons le contexte h[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le "dispositif spécialisé" en alcoologie regroupe CPDA, CCAA et certaines associations. Les CCAA et les consultations hospitalières constituent le dispositif ambulatoire. Les intervenants des CHA (créés en 1975 pour le suivi des "bu[...]Rapport
FRANÇAIS : La DDASS des Hauts-de-Seine publie en 2 tomes le dispositif de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances qu'elle a élaboré. Le tome 1 fait l'état des lieux de la situation en 1998. Il présente les tendances récentes sur[...]Thèse, mémoire
Congrès
P. SANSOY | 1992L'auteur retrace les conditions d'émergence et de développement du dispositif de soins français.Rapport
SAFE ; ANIT ; AFR ; AIDES ; Médecins du monde ; Association Nationale de Prévention et de Réduction des risques en Espaces Festifs | Paris : Association SAFE | 2007Des attaques ont été lancées contre la politique de RDR, qui dénonçaient celle-ci comme une politique de « facilitation de l'usage » plus que de l'incitation aux soins. Objectif : Evaluer la fonction de facilitation d'accès aux prestations sanit[...]Thèse, mémoire
Article : Périodique
Rapport
Rapport
FRANÇAIS : Le dispositif spécialisé de lutte contre l'alcoolisme public et privé est financé en 1998 au titre du chapître 47-17 article 20 du budget de l'Etat. Les missions de ce dispositif sont l'intervention auprès des personnes dont la conso[...]Rapport
Inspirée d'expérimentations anglo-saxonnes qui se développent depuis les années 1990, la JRP apparait en France depuis 2015 avec la création de plusieurs dispositifs expérimentaux. En l'absence de cahier des charges et de définition précise, les[...]