
Mots-clès : DETENTION PROVISOIRE
Documents disponibles dans cette catégorie (11)

A. KENSEY ; P. V. TOURNIER ; CESDIP (Guyancourt) ; Direction de l'administration pénitentiaire | 2002
RapportLa loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes comprend un volet important sur l'application des peines. L'enquête présentée ici permet de dresser un état des lieux approfondi concernant [...]
A. KENSEY ; P. V. TOURNIER ; CESDIP (Guyancourt) ; Direction de l'administration pénitentiaire | 2002
RapportIl s'agit de la base de données quantitatives qui a permis la recherche analysée dans le document lié à cette notice.
FRANÇAIS : Le coût judiciaire annuel d'un usager de drogue s'élève de 500 millions à un milliard de livres au Royaume-Uni. Jusqu'en 1991, les délinquants ne recevaient pas de traitement direct par le biais de la justice. Des recherches ont mont[...]
EXTRAIT La mise en oeuvre de la loi n°93-2 du 4 janvier 1993 a provoqué une baisse notable de l'activité des services de police judiciaire et des juridictions pénales : le nombre des gardes à vue a ainsi diminué, selon les ressorts, de 20 à 60[...]
EXTRAIT En instance au Parlement, le projet de loi modifiant le code de procédure pénale et relatif à la détention provisoire doit être définitivement adopté au cours de l'actuelle session parlementaire. L'article 1er a pour objet de développer[...]![]()
Dedans Dehors, n°117 - Décembre 2022 - Détention provisoire : l'interminable attente
2022
Bulletin : PériodiqueLe recours à la détention provisoire est censé être exceptionnel. Pourtant, près de 20 000 personnes sont actuellement détenues dans l'attente de leur jugement. Ces incarcérations massives contribuent largement à la surpopulation carcérale et so[...]
One hundred consecutive juvenile drug offenders with amphetamine use in a remand center were assessed for extent of substance use and psychiatric morbidity by a psychiatrist from 1998 to 1999. They were monitored for one year after discharge. Th[...]
La loi d'orientation et de programmation a pour objectifs d'améliorer l'efficacité de la justice en renforçant ses moyens, de faciliter l'accès au juge et de développer l'effectivité de la réponse pénale à la délinquance des majeurs comme des mi[...]
Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; G. DEFFERRE ; R. BADINTER ; C. HERNU | 1983
Texte legislatifEXTRAIT Art. 2. - Après l'article 43-3 du code pénal, sont insérés les articles 43-3-1 à 43-3-5 suivants : Article 43-3-1. Lorsqu'un délit et puni de l'emprisonnement et que le prévenu n'a pas été condamné, au cours des cinq années précédant le[...]
FRANÇAIS : Malgré l'importance du nombre de toxicomanes incarcérés et l'évidence de la persistance de la consommation de produits stupéfiants en milieu carcéral, la réticence vis-à-vis des traitements de substitution y reste toujours vive. L'in[...]
D. KAMINSKI ; Y. CARTUYVELS ; CAUCHIE J. F. ; C. GUILLAIN ; M. S. DEVRESSE ; V. FRANCIS ; S. DELTENRE ; RAES A. ; DE PAUW W. ; C. SCOHIER ; C. ADAM ; T. DECORTE ; MACQUET C. | 2003
LivreFRANÇAIS : Depuis 10 ans se sont développées en Belgique des recherches consacrées à la politique des drogues et, en particulier, aux régulations et aux pratiques pénales auxquelles sont soumis l'usager et l'usage des drogues. Fruit d'une réfle[...]