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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE > INCARCERATION
INCARCERATIONSynonyme(s)DETENTION ;DETENU EMPRISONNEMENT |
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Rapport
E. AUBRY ; Direction de l'administration générale et de l'équipement | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE) | 2006Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées en 2005 par les tribunaux français, telles quelles ressortent du Casier judiciaire national. L'année 2005 est marquée par des modifica[...]Rapport
Direction de l'administration générale et de l'équipement | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE) | 2007614 231 condamnations ont été prononcées en 2006 et inscrites au Casier Judiciaire. Les tribunaux correctionnels sont à l'origine d'un peu plus de quatre condamnations sur cinq (81,5%), les tribunaux de police et juridictions de proximité de 4% [...]Rapport
Rapport
Direction de l'administration générale et de l'équipement ; O. TIMBART | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE) | 2009Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées en 2008 par les tribunaux français, telles quelles ressortent du Casier judiciaire national. Le Casier judiciaire national est une so[...]Rapport
Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l'encontre des personnes physiques en 2009 par les tribunaux français, telles qu'elles ressortent du Casier judiciaire national. Le [...]Rapport
Ministère de la justice et des libertés ; D. BAUX | Paris : Ministère de la justice et des libertés | 2011Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l'encontre des personnes physiques en 2010 par les tribunaux français, telles qu'elles ressortent du Casier judiciaire national. Le [...]Rapport
Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]Rapport
Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]Rapport
Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; O. TIMBART ; F. BUSCH | Paris : Ministère de la Justice | 2015Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication ; J. MAUGUIN, Auteur ; M. CHABANNE, Auteur | Paris : Ministère de la Justice | 2016Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication ; J. MAUGUIN, Auteur ; M. CHABANNE, Auteur | Paris : Ministère de la Justice | 2017Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication ; J. MAUGUIN, Auteur ; M. CHABANNE, Auteur | Paris : Ministère de la Justice | 2018Les données statistiques sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d'informations. Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d'infraction, de peine mais également de fournir de[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication ; V. COCUAU, Auteur ; A. BRECHARD, Auteur | Paris : Ministère de la Justice | 2020Les données statistiques sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d'informations. Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d'infraction, de peine mais également de fournir de[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication ; E. LE CAIGNEC, Auteur | Paris : Ministère de la Justice | 2021Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations définitives prononcées à l'encontre des personnes physiques en 2019 et 2020 par les tribunaux français, telles qu'elles ressortent du fichier stat[...]Rapport
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Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Ministère de la Justice ; C. LECOMTE | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE) | Etudes et Statistiques Justice, ISSN 1240-1587 | 2002La procédure - Les condamnations prononcées en 2000 sont en baisse de 1 % par rapport à 1999. - Le délai moyen de procédure est stable devant presque toutes les juridictions, à l’exception des tribunaux pour enfants (+0,3 mois), et des tribun[...]Rapport
Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Ministère de la Justice ; J. TORTERAT ; DAMARET N. | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE) | Etudes et Statistiques Justice, ISSN 1240-1587 | 2002La procédure - Les condamnations prononcées en 2001 sont en baisse de 5,9 % par rapport à 2000. - Le délai moyen de procédure s’est allongé devant toutes les juridictions (+ 0,4mois en moyenne) La détention provisoire - 81 % des condamnés[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication ; E. LE CAIGNEC, Auteur | Paris : Ministère de la Justice | 2022Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations définitives prononcées à l'encontre des personnes physiques en 2019 et 2020 par les tribunaux français, telles qu'elles ressortent du fichier stat[...]Rapport
A l'issue de cinq mois de travaux, le jury de la conférence de consensus, mis en place par la Ministre de la justice, présente les 12 recommandations qu'il a retenues dans le but de définir une nouvelle politique publique de prévention de la réc[...]Congrès
1986FRANÇAIS : Ensemble de communications souvent très prècisément détaillées axées sur deux thématiques: -Interrogations théoriques: elles concernent les développements les plus actualisés, à la date de publication, dans le champ de la psychanalys[...]