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Texte legislatif
Article 11 : Montant du droit de consommation applicable aux cigarettes et teneurs maximales en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes ; Interdiction d'utiliser, sur l'emballage des produits du tabac, des textes, dénominat[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2003EXTRAIT Art. 4. - [...] III. - Le dernier alinéa du même article est ainsi rédigé : « Il est fixé à 75 EUR pour les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, à 60 EUR pour les autres tabacs à fumer et à 89 EUR pour les cigares. » [...]Texte legislatif
Premier ministre | 2004EXTRAIT de l'annexe 1.1. Le renforcement de la politique de santé publique et de sécurité sanitaire [...] La loi du 9 août 2004 permet de se doter d'une organisation sanitaire rééquilibrée au bénéfice de la politique de prévention. C'est à l'[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de la défense ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de l'outre-mer ; Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ; D. DE VILLEPIN ; M. ALLIOT-MARIE ; J. L. BORLOO ; T. BRETON ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; D. BUSSEREAU ; F. BAROIN ; R. DUTREIL ; J. F. COPÉ ; G. LARCHER ; C. VAUTRIN ; P. BAS | 2006EXTRAIT Article 92 I. - Dans l'article L. 174-9-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST] mentionnés à l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles » sont remplacés par les mot[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; F. FILLON ; M. BARNIER ; X. BERTRAND ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH | 2007EXTRAIT Art. 10. - L'article 575 du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le prix de vente au détail homologué des cigarettes et des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes est inférieur, r[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN | 1997EXTRAIT Article 5. - [...] III. - L'article L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : [...] 3° Au III, les mots : "sur le produit brut des jeux automatiques des casinos" sont remplacés par les mots : "sur une fraction égale [...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN | 1998EXTRAIT Article 12 I. - L'article 29 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 (n°96-1160 du 27 décembre 1996) est ainsi rédigé : Art. 29. - I. - Les boissons constituées par un mélange préalable de boissons ayant un titre alco[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 1999EXTRAIT Article 22. - I. - L'article 3 de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses est ainsi rédigé : Art. 3[...]Rapport
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; D. JACQUAT ; J. L. TOURAINE | Paris : CEC | 201315 propositions et une stratégie de réforme fondée sur deux axes : - La stratégie : rénover le pilotage et la gouvernance pour engager dans la durée une action globale et coordonnée - Les instruments : utiliser et mettre en synergie tous les l[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport phare de l'OCDE examine les aspects économiques et sanitaires de la consommation nocive d'alcool, aujourd'hui la cinquième cause principale de mortalité et de handicap dans le monde. Malgré une légère baisse, en moyenne, [...]Livre
Serait-ce la fin du rêve américain ? L'espérance de vie aux États-Unis a récemment baissé : du jamais-vu en Occident depuis 1918. Durant les deux dernières décennies, le nombre des suicides ou des décès dus à l'alcoolisme et à la consommation de[...]Article : Périodique
S. W. PATRICK ; R. E. SCHUMACHER ; B. D. BENNEYWORTH ; E. E. KRANS ; J. M. McALLISTER ; M. M. DAVIS |Context: Neonatal abstinence syndrome (NAS) is a postnatal drug withdrawal syndrome primarily caused by maternal opiate use. No national estimates are available for the incidence of maternal opiate use at the time of delivery or NAS. Objectives[...]Rapport
Cette nouvelle édition du Panorama de la santé présente les données comparables les plus récentes sur les principaux indicateurs de la santé et des systèmes de santé des pays membres de l'OCDE. Pour un sous-groupe d'indicateurs, elle contient au[...]Rapport
Cette nouvelle édition du Panorama de la santé présente les données comparables les plus récentes pour les principaux indicateurs relatifs à la santé et à la performance des systèmes de santé dans les pays de l'OCDE. Les pays candidats et les pr[...]Rapport
FRANÇAIS : Le COVID-19 engendre d'énormes coûts humains, sociaux et économiques, et a révélé au grand jour les fragilités de nombreux systèmes de santé face aux chocs. La pandémie a coûté la vie à des millions de personnes, et beaucoup d'autres[...]