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ILSSynonyme(s)INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS |
Documents disponibles dans cette catégorie (381)
Rapport
P. V. TOURNIER, Éditeur scientifique | Paris : ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales) | Opale | 2011OPALE résulte d'un travail, au long cours, de sérialisation de données pénitentiaires entrepris dès le début des années 1980 et qui s'est enrichi au fil des années de nouveaux domaines d'investigation, au coeur du champ pénal ou à ses marges, et[...]Texte legislatif
Ministère de l'équipement, des transports et du logement ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; J. C. GAYSSOT ; D. VAILLANT ; C. PAUL | 2000EXTRAIT Art. 5. - I. - Sont abrogés : 1° L'ordonnance n°58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière ; 2° L'article 6 de la loi n°70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; F. HOLLANDE ; J. M. AYRAULT ; M. TOURAINE ; M. VALLS ; C. TAUBIRA | 2013EXTRAIT Art. 19. - La section 4 du chapitre V du titre III du livre IV de la première partie du [code de la santé publique] est ainsi modifiée : [...] Art. L. 1435-7-2. - Aux seules fins de constater les infractions prévues aux articles L. 542[...]Rapport
En France, les missions de sécurité publique sont confiées à la police et à la gendarmerie nationales qui se partagent le territoire en deux zones de compétence distinctes, avec chacune des modes d'organisation différents. Sans viser l'évaluatio[...]Livre
E. RETAILLAUD-BAJAC | Rennes : Presses Universitaires de Rennes (PUR) | Histoire, ISSN 1255-2364 | 2009A compter de 1916, les "paradis artificiels" chers à Baudelaire relèvent en France d'une loi pénale adoptée sous la pression du mouvement prohibitionniste international et d'une opinion publique devenue réticente. Désormais, les produits défini[...]Bulletin : Périodique
Bulletin de Liaison du CNDT, n°21 - 1995 - Pays nordiques : états des lieux sur les toxicomanies (Danemark, Finlande, Norvège, Suède)
CNDT (Lyon) ; EGE P. ; L. LAURSEN ; A. M. SINDBALLE ; D. SCHMIDT ; P. HAKKARAINEN ; KONTULA O. ; Y. NUORUALA ; HAUGE R. ; SKRETTING A. ; I. HOEL ; O. SUNDBY ; E. ODEGARD ; A. BERGMARK ; L. OSCARSSON ; L. ERIKSSON ; L. LENKE ; M. NILSSON ; B. OLSSON | 1996Article : Périodique
FRANÇAIS : Contrairement à l'opinion courante selon laquelle la loi du 31 décembre 1970 serait de moins en moins appliquée, l'analyse des statistiques policières et judiciaires montre que la pénalisation de l'usage de stupéfiants est de plus en[...]Article : Périodique
Il y a en France plus de 240 000 personnes placées sous main de justice, confiées aux services de la justice, dont 70 000 sont en détention. Les personnes incarcérées ont un état de santé fragilisé et de fréquents troubles mentaux et comportemen[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le travail quotidien des policiers dans les quartiers populaires, les situations auxquelles ils sont confrontés, les moyens dont ils disposent et les modes d'intervention sont analysés à partir d'expériences de terrain des BAC (Briga[...]Document texte divers
Rapport
Ce rapport fait partie d'une série de documents sur la réduction des méfaits pour certaines populations au Canada. Les méfaits associés à l'usage et à l'abus de substances peuvent notamment inclure la dépendance, des problèmes de santé chronique[...]Document texte divers
Rapport
Ce document dresse le portrait détaillé des auteurs présumés d'infractions pour chaque type d'infraction et par substance, par groupe d'âge et par région du Québec. Il permet de prendre connaissance des spécificités, de l'ampleur du phénomène de[...]Périodique
C. MAZZA | 2004ENGLISH : Since the 1970s individual states in the United States have enacted mandatory long-term sentencing laws for drug offenses. These laws resulted in a 12-fold increase in prison population. The majority of people sentenced under these l[...]Rapport
G. MONAGHAN ; D. R. BEWLEY-TAYLOR | London : International Drug Policy Consortium (IDPC) | Modernising Drug Law Enforcement (MDLE) | 2013FRANÇAIS : Le rapport offre une vie d'ensemble concernant les difficultés auxquelles pourraient être confrontés les services de police chargés de mettre en œuvre les réformes législatives sur le cannabis. ENGLISH: The purpose of this repor[...]Rapport
Rapport
Rapport
Il est urgent de repenser les pratiques de contrôles d'identité. A la veille de la décision de la Cour de cassation sur le pourvoi du gouvernement relatif à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 juin 2015 condamnant l'Etat pour « faute lourd[...]Document texte divers
Bulletin : Périodique
Dedans Dehors, n°104 - Juillet 2019 - Prison : La clé est ailleurs
201971 828 : c'est le nombre de personnes détenues dans les prisons françaises au 1er avril 2019. Jamais la France n'a eu autant de prisonniers. Une nécessité, pour certains, face à une constante augmentation de la délinquance. Et si cette évidence [...]Bulletin : Périodique
Esprit, n°10 - Octobre 1995 - Prisons à la dérive
O. MONGIN ; C. FAUGERON | 1995Chapitre
Les données disponibles relatives au profil des trafiquants proviennent pour l'essentiel des services répressifs. D'emblée, indiquons que ces données sont le reflet des priorités et stratégies policières et ne peuvent être considérées comme l'im[...]Thèse, mémoire
R. DE TURCKHEIM | 1992La première partie de cette thèse est consacrée à des rappels sur la pharmacologie des opiacés, la thérapeutique du surdosage, l'épidémiologie régionale et nationale des overdoses. La deuxième partie étudie la phase préhospitalière du surdosage [...]Livre
L. H. CHOQUET, Directeur de publication ; C. BEN LAKHDAR ; D. COUM ; A. DECROIX ; K. DUBREUIL ; K. ESSEKI ; D. FORGEOT ; L. KARILA ; O. LE NEZET ; J. MACABIES ; H. MAKENGO ; F. MARCHAND-BUTTIN ; E. MEUNIER ; M. MOHAMMED ; C. MOREAU ; C. PECQUEUR ; I. OBRADOVIC ; P. PERETTI-WATEL ; S. SPILKA ; L. VIVANT | Saint Ouen : LEN - Les Editions du Net | 2017Dans le cadre de la prise en charge éducative des mineurs sous protection judiciaire, la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) s'est donné pour orientation de réduire les comportements de trafic et de consommation de produi[...]Rapport
A. G. DE ANDRADE | Paris : IHESI, Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Etudes et recherches | 2003L'article 222-39-1 du Code pénal définit une infraction, couramment nommée « proxénétisme de la drogue », qui présente la figure paradoxale d'être en même temps valorisée dans le discours et délaissée dans la pratique. Il s'agit ici de comprend[...]Article : Périodique
L'état 4001 : les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales. En France, le système d'enregistrement des statistiques portant sur les crimes et délits constatés par les services de police et les unités de la gendarm[...]Rapport
FRANÇAIS : En introduction de ce rapport des données épidémiologiques sur les différents produits illustrent les dernières tendances. Le 2e chapitre présente une vue d'ensemble de la prévalence, des modèles et des conséquences de la consommati[...]Rapport
Le problème des drogues en Europe est en «constante fluctuation», avec de nouvelles menaces émergentes, qui défient les modèles actuels en matière de politique et de pratique. C'est ce qui ressort du Rapport européen sur les drogues 2013 : Tenda[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport analyse les dernières tendances sur l'offre, la consommation et les réponses sanitaires et sociales à ces problèmes. Il évoque par ailleurs la complexité croissante du marché des drogues illicites, notamment des opiacés de[...]Rapport
FRANÇAIS : Transformations du marché de l'héroïne, répercussions récentes des consommations de cannabis et nouvelles caractéristiques et ampleur des stimulants et des «nouvelles drogues» figurent parmi les sujets mis aujourd'hui en évidence par[...]Rapport
FRANÇAIS : Le marché européen de la drogue reste dynamique. Dans son rapport annuel, l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) met en évidence les risques pour la santé des produits à haute teneur en principe actif, l'app[...]Rapport
FRANÇAIS : Parmi les principaux points développés dans cette parution annuelle, l'agence de l'Union européenne insiste sur la hausse du nombre des décès par surdose sur le continent, la disponibilité élevée des nouvelles substances de synthèse [...]Rapport
FRANÇAIS : Parmi les principaux points développés dans cette parution annuelle, l'agence de l'Union européenne insiste sur la hausse du nombre des décès par surdose sur le continent, la disponibilité élevée des nouvelles substances de synthèse [...]Rapport
FRANÇAIS : L'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) a rendu public le jeudi 6 juin son rapport européen sur les drogues 2019, lors d'une conférence de presse au siège de la Commission européenne à Bruxelles. Parmi les p[...]Rapport
FRANÇAIS : La disponibilité élevée de tous les types de drogues illicites, la production de substances en Europe et la forte teneur en principe actif figurent parmi les préoccupations abordées aujourd'hui par l'Observatoire européen des drogues[...]Rapport
FRANÇAIS : L'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) a publié le 9 juin 2021 son nouveau rapport sur les drogues, disponible en 24 langues. Celui-ci analyse la situation du marché, des consommations, de leurs conséquences[...]Rapport
FRANÇAIS : Le rebond rapide de l'offre et de la consommation de drogues à la suite des perturbations liées à la COVID-19 est l'un des problèmes mis en évidence dans le Rapport européen sur les drogues 2022. Ce rapport fournit la dernière vue d'[...]Rapport
FRANÇAIS : • Ce rapport est une synthèse des mesures en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LAB) et contre le financement du terrorisme (CFT) en vigueur en France au moment de la visite sur place (18 janvier - 2 février 2010) et[...]Rapport
Rapport
Le rapport d'information propose un état des lieux des modes de production et d'analyse des statistiques des délinquances. Sur la base des auditions et déplacements organisés par la mission, celle-ci fait plusieurs constats. L'état 4001, princip[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce premier rapport offre aux décideurs, praticiens, membres de la société civile et chercheurs spécialisés une analyse synthétique de la situation de la prévention et de la sécurité quotidienne dans le monde. Reprenant la méthodolog[...]Rapport
Dans son Rapport annuel pour 2016, l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) : - Lance un appel en faveur de politiques et programmes en matière de drogues qui tiennent compte des différences entre les sexes, d'un meilleur accès[...]Rapport
Article : Périodique
Article : Périodique
FRANÇAIS : Si l'étude de la récidive ne doit pas se limiter à une approche quantitative, les débats récents en France autour des dernières lois votées en 2005, 2007, 2008 et 2010 pour lutter contre la récidive ont montré toute l'importance des [...]Article : Périodique
Périodique
K. BOINOT | 2000FRANÇAIS : Cet article traite de la question de la présence des usagers de produits psychotropes en prison et du dispositif mis en place afin de les prendre en charge. Après avoir exposé les risques liés à l'incarcération des usagers de drogues[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2016Cette nouvelle publication remplace les annuaires statistiques de la Justice publiés régulièrement jusqu'en 2012. Elle établit comme eux une description statistique complète de l'activité judiciaire. Les premières parties de l'ouvrage "Référe[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2017Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridiction[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2018Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridiction[...]