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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > ILS
ILSSynonyme(s)INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS |
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Livre
V. GAUTRON, Directeur de publication ; J. BOSSAN ; S. GRUNVALD ; L. LETURMY ; M. MEDJKANE ; P. MILBURN ; I. OBRADOVIC ; E. POLLET ; P. POUGET ; N. RAFIN ; F. ROUSSEAU ; F. TUAL | Rennes : Presses Universitaires de Rennes (PUR) | L'Univers des normes | 2023Pourquoi la justice pénale impose-t-elle des soins aux condamnés ? Comment ces mesures ont-elles évolué au cours des dernières décennies ? Sont-elles aujourd'hui plus fréquentes ? Ont-elles changé dans leur nature voire dans leurs finalités ? Su[...]Article : Périodique
ENGLISH : Capture-recapture methodologies have been used to estimate the size of the hidden population of active offenders on the basis of the observed properties of the truncated distribution of arrested offenders. We use this approach to est[...]Rapport
Penal Reform International ; Linklaters LLP ; IDPC | 2020This report considers five key questions relating to the sentences imposed on women for drug-related offences across criminal justice systems in 18 jurisdictions. The research was undertaken by Linklaters LLP for Penal Reform International on a [...]Rapport
FRANÇAIS : Données disponibles en France (possession ou usage personnels ; production, revente ou trafic ; conduite sous l'emprise de drogues). Origine et sources des données. ENGLISH : Options available in France (Personal possession or [...]Rapport
Analyse statistique de la population incarcérée en métropole présentant dans de nombreux tableaux la répartition des condamnés, des prévenus, la répartition par âge, la proportion de femmes, d'étrangers, les infractions, le taux de détention, et[...]Livre
FRANÇAIS : Après une période de forte croissance qui commence au cours des années 1960 et s'achève au milieu des années 1980, le nombre des actes de délinquance (notamment les infractions à la législation sur les stupéfiants) commis chaque anné[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Si la législation française en matière d'usage de drogues est l'une des plus sévères d'Europe, les pouvoirs publics ont progressivement instauré une série d'alternatives sanitaires visant à limiter le recours à l'emprisonnement. Les [...]Livre
A. KENSEY ; A. PITOUN ; R. LEVY ; P. V. TOURNIER | Paris : Ministère de la Justice | Travaux & Documents | 2003Le présent rapport rend compte d'une recherche sur la première phase de la mise en oeuvre du placement sous surveillance électronique (PSE) découlant de la loi du 19 décembre 1997 dans quatre sites. Nous avons observé les premiers pas du PSE et [...]Chapitre
Article : Périodique
S. YAKOUB ; J. M. GUFFENS ; P. CHOSSEGROS ; FLOCH J. ; CASSAN F. ; L. TOULEMON ; A. KENSEY ; H. MARTINEAU ; S. CLEMENT MAZETIER ; PORTELLI S. ; M. MARCUS ; FELTESSE S. ; DEMONCHY C. ; D. GONIN ; BOURGOIN N. ; B. BRAHMY ; A. J. REMY ; S. BENHAIM ; KHEMISSA F. ; C. LEGENDRE ; PETITDIDIER J. ; M. A. BIRCH-HANSEN ; ERNEST N. ; R. GOZLAN ; E. DURAND ; NOUIOUAT R. ; C. MORACCHINI ; ROBERVAL E. ; B. PHILIP ; M. D. PARENT ; L. WACQUANT ; C. BERTHES |Ce numéro spécial de la revue THS est consacré aux prisons, abordant de nombreux thèmes liés à la problématique carcérale : les populations à risque, le droit en prison, le rôle des municipalités, les conditions de vie carcérale, le rapport au c[...]Document multimédia
OEDT = EMCDDA | 2010The Statistical bulletin is published yearly by the EMCDDA and provides access to the most recent statistical data relating to the drugs situation in Europe. Statistics are organised by category. In addition to the statistical tables and graphs,[...]Document multimédia
OEDT = EMCDDA | 2011The Statistical bulletin is published yearly by the EMCDDA and provides access to the most recent statistical data relating to the drugs situation in Europe. Statistics are organised by category. In addition to the statistical tables and graphs,[...]Périodique
FESTINGER D. S. ; D. B. MARLOWE ; P. A. LEE ; K. C. KIRBY ; G. BOVASSO ; A. T. McLELLAN | 2002ENGLISH : We examined the effects of increasing the number of times misdemeanor drug court clients appeared before a judge for judicial status hearings. Our previous findings showed no main effect of increased hearings during the first 14 week[...]Rapport
Le Conseil de l'Union Européenne vient de redéfinir la stratégie à adopter pour les années 2000-2004. En référence au traité d'Amsterdam, la protection de la santé humaine passe aussi par l'information et la prévention des effets nocifs des drog[...]Rapport
Study on alternatives to coercive sanctions as response to drug law offences and drug-related crimes
K. KRUITHOF ; M. DAVIES ; E. DISLEY ; L. STRANG | Brussels : European Commission, Directorate-General Migration and Home Affairs | 2016This study aims to map alternatives to coercive sanctions (ACS) for drug law offences and drug-related crimes that are available under the law in each EU member state and describe the use of these sanctions in practice. This was complemented by [...]