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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > ILS
ILSSynonyme(s)INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS |
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Rapport
Ce rapport vise à décrire l'état actuel et les évolutions constatées en matière d'addiction (tabac, alcool, drogues illicites) sur le territoire francilien. Il est constitué de six grandes parties : généralités sur les produits, caractéristiques[...]Livre
How should the war on drugs be fought? Everyone seems to agree that the United States ought to use a combination of several different approaches to combat the destructive effects of illegal drug use. Yet there is a remarkable paucity of data and[...]Congrès
M. D. BARRÉ ; ANIT, Organisateur de réunion ; L'infraction d'usage et son utilisation. Atelier 2 : Addictions, santé, droits et devoirs (6-7 juin 2002; Nantes) | 2002FRANÇAIS : L'auteur a participé à des recherches sur la répression pénale de l'usage de stupéfiants et livre quelques observations. Deux hypothèses se dégagent : la répression de l'usage est un support limité de la répression du trafic, et un s[...]Rapport
Rapport
O. TIMBART | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE) | Etudes et Statistiques Justice, ISSN 1240-1587 | 1995Cette étude repose sur une exploitation statistique des condamnations prononcées en 1991 et inscrites au Casier Judiciaire National qui comportent au moins une infraction à la législation. Quant aux peines prononcées, elles sanctionnent l'ensemb[...]Bulletin : Périodique
Grand Angle, n°38 - Avril 2016 - Les infractions à la législation sur les stupéfiants entre 1990 et 2010
N. AMROUS | 2016FRANÇAIS : Entre 1990 et 2010, le nombre d'affaires liées à une infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS) a été multiplié par près de 6. La part des affaires relevant de l'usage simple représente entre 70 % et 90 % de l'ensemble des[...]Bulletin : Périodique
Interstats Analyse, n°38 - Novembre 2021 - Infractions à la législation sur les stupéfiants : premier état des lieux statistique
A. GERBEAUX ; A. FABRE-VERDURE | 2021En moyenne, entre 2016 et 2020, 208 000 personnes sont mises en cause chaque année pour des infractions à la législation sur les stupéfiants : 44 000 pour des infractions de trafic, 179 000 pour des infractions d'usage et 2 000 pour d'autres inf[...]Rapport
Ce bilan statistique annuel replace les évolutions récentes des principaux indicateurs de la délinquance (y compris pour la première fois les infractions liées à la législation sur les stupéfiants) dans le contexte particulier de la crise sanita[...]Rapport
Cette 7e édition dresse un panorama détaillé des 18 indicateurs de délinquance enregistrée et suivis par le SSMSI dans le cadre de son analyse conjoncturelle. Elle complète les précédentes publications par la description des caractéristiques des[...]Bulletin : Périodique
Interstats Analyse, n°64 - Janvier 2024 - Insécurité et délinquance en 2023 : une première photographie
A. BRIAND ; C. CHARAVEL ; V. CARRASCO ; O. FILATRIAU ; B. SAINTILAN ; G. SOLARD ; S. TCHA ; D. TIR | 2024En France, la plupart des indicateurs de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales sont en hausse en 2023, mais en ralentissement par rapport à l'année précédente. Les hausses les plus fortes concernent les atteintes [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. DAUBIGNY | 2012EXTRAIT Près d'un accident mortel sur trois implique au moins un conducteur ayant un taux d'alcool dépassant le taux légal. La nuit, une infraction au taux d'alcool maximal autorisé est présente dans près d'un accident mortel sur deux. Le facte[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente instruction a pour objet d'informer les comptables du Trésor des modalités de comptabilisation du produit de la vente des biens confisqués dans le cadre des procédures pénales diligentées du chef d'infraction à la législatio[...]Texte legislatif
EXTRAIT Ainsi sous réserve de trois conditions : une identité vérifiée sur un document fiable, un domicile certain, une absence d'antécédent. La commission des délits suivants pourrait ne pas entraîner le placement en garde à vue : [...] 2) le[...]Texte legislatif
La présente instruction précise, les règles qui s'appliquent en matière de secret professionnel, ainsi que la conduite à tenir vis-à-vis des produits stupéfiants illégaux détenus par des patients accueillis dans les établissements de santé.